ÉLÉMENTS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

i des découvertes théoriques faites par les savants, dans toutes les branches des connaissances humaines et susceptibles d’applications utiles ou curieuses.

! dc toutes les œuvres poétiques, dramatiques, économiques, Ihéologiques, politiques, etc. ; de tout ce qui s’imprime et se vend sous forme de volume, do pamphlet ou de journal.

! dc toutes les oeuvres del’art proprement dit, peinture, sculpture, gravure, dessins . tissus et ornements modelés, moulés, coulés, estampés, fondus, ciselés, etc.

! de toutes les combinaisons physiques,

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des brevets d'invention.

! dcs marques de fabriques, cltoisics et déposées, pour servir de garantie au public.enéiablissant l’identitc personnelle et la responsabilité individuelle comme bases de l’iuduslric et du eom-

Le Blakc. Mais tout ce que vous demandez existe déjà en France, par les brevets d’invention, la propriété littéraire, le dépôt des dessins et modèles, et les marques de fabriques.

Le Noir. En effet, cela existe, mais seulement — sous forme de privilèges temporaires plus ou moins coûteux, plus ou moins bien réglés par des dispositions éparses et souvent contradictoires, bh bien, c’est cela que nous voulons ranger sous un régime identique parce que tout cela se ressemble, malgré les apparences contraires, et parce que les résultats en seront immenses et suffiront pour constituer une organisation du travail, capable de répondre aux principaux besoins de l’époque et d’amener toutes les conséquences désirables, sans altérer en rien la constitution actuelle, et sans ébranler le moins du monde l’ordre social sous lequel nous vivons, au jour le jour.

Le Blanc. Mais si vous ne dérangez rien, si vous ne changez rien, vous n’arrangerez rien.

\%l-Vo 'r

Le Noir Entendons-nous—quand je dis que je ne dérangerai rien,.j’entends, rien de ce qui est organisé tant.Lien que mal; car, je prétends déranger les contrefacteurs, les fraudeurs et les fripons, en arrangeant les travailleurs honnêtes; je prétends substituer insensiblement, l’influence des hommes de talent et de probité à celle des hommes de dol et de rapine ; et cela par une simple loi qui concède à chacun la propriété de ses œuvres, de quelque nature qu’elles soient, bonnes, médiocres ou mauvaises. Cela ne vous parait-il pas juste?

Le Blanc. Oui, mais c’est un bouleversement radical que vous voulez opérer dans notre société actuelle, où les trois quarts des gens se sont arrangés pour vivre d’abus industriels, commerciaux, scientifiques, artistiques, littéraires et politiques. D’après votre système, les hommes de génie, de talent, d’activité et de probité, finiraient par remplacer les hommes sans génie, sans instruction, sans délicatesse et sans conscience, qui se sont élevés à la fortune, en l'absence de toutes ces vertus, que vous avez la singulière idée de vouloir réhabiliter ; mais c’est un travail impossible que vous enlreprencz-là?

Le Nom. J’aurai du moins l’honneur de l’avoir entrepris!

Le Blanc. Comment, vous voulez que W. consente à ne plus contrefaire un livre, A. une gravure, T. un bronze, G. une étoffe, S. une invention, vous voulez qu'on ne frelate plus le vin, le pain, le lait, toutes les denrées, toutes les étoffés, tous les objets de l'industrie et du commerce; vous voulez couper dans la racine ce qui fait la fortune de tant de maisons, qui nourrit tant d’ouvriers, et vous prétendez ne rien déranger, allons donc ! !

Le Nom. Ne faudrait-il pas que le gouvernement indemnisât les fraudeurs et les voleurs, lorsqu'il lui arrive de prendre des mesures contre la fraude et le vol ?

Le Blanc. C’est évident, car enfin, si par suite de la libre concurrence qu’il a décrétée, tant de gens ont été entraînés, et contraints de frauder et de voler pour vivre; si l’industrie et le commerce ont été forcés de bâtir leur église sur le mensonge et la ruse, c’est la faute du gouvernement; il ne peut exproprier sans juste et préalable indemnité, ceux qui sont en possession d’un droit acquis. La piraterie constituée en fait, devient un droit comme un autre.

Le Noir. Allons donc!

Le Blanc. Les anciens gouvernements d’Alger, de Tunis, de Maroc n’avaienl-ils pas élevé la piraterie et l’esclavage à l’état d’institutions sociales? Le dey qui eût voulu les détruire n’cùt-il pas indemnisé de scs trésors et de sa tête, l’abolition de la traite des chrétiens et la répression de la piraterie dans scs Etats? La traite des filles en Circassic, n’a t elle pas failli amener la révolte des pères de famille contre le souverain qui a tenté de leur olcr le privilège aucestraî de vendre leurs demoiselles aux turcs?Croyez-vous donc que les commissionnaires français habitués à escompter à leur profit, l’honneur de la France à l'étranger -, que les commerçants habitués à tromper les acheteurs ; que les grands spéculateurs en denrées coloniales avariées, que les millions de petits revendeurs, qui ne vivent que de mélanges, d’adultérations, de marques d’emprunt, d’étiquettes contrefaites, de mensonge cl de charlatanisme, ne se révolteront pas contre toute loi, qui lendrait à les troubler dans la tranquille possession du droit d’exploiter la crédulité, la bonne foi et la simplicité des masses? C'est comme si vous vous avisiez de réclamer contre l’énormité des frais de justice, et de demander que tout procès fût terminé d’office, après que la valeur en litige est absorbée ; c’est seulement alors que les honnêtes gens trompés s’adresseraient aux tribunaux pour se plaindre des nombreuses escroqueries dont ils sont tous les jours victimes de la part de gens, qui savent bien qu’on ne leur intentera pas un procès pour une petite somme; parce qu’il en coûterait une grande à l honnète victime, qui s’aviserait de vouloir les faire punir. En cela la loi entre parfaitement dans leur voie, elle est leur sauvegarde, leur appui, leur égide.

Le Noir. Ainsi d’après vous, j'aurais tort de proposer une organisation sociale basée sur la vérité, la justice, et la probité.

Le Blanc. Je ne dis pas cela; mais je dis que vous tentez un travail d'Ilerculc et que les adversaires de votre projet seront quelques millions de fois pl o 1 \ j e vous ne

le pensez ; c'est toute une révolution que vous proposez, il faudrait être le second tome de Robert Pecl pour abattre le monopole de la fraude,comme il vient, d’abattre le monopole des grains.

Le Noir. Mais en laissant les choses s’enfoncer de plus en plus dans la corruption, cst-cc que vous ne voyez pas un abîme au bout de celte carrière? cst ce que la société n’est pas menacée de disparaître dans ce gouffre sans fond ?

Le Blanc. Pas le moins du monde, car je crois aussi bien à l’existence d'une société fondée, sur le vol, sur la fraude, sur le dol, sur l’injustice et la mauvaise foi, sur tous les vices enfin de l’esprit et du cœur, qu’a l’existence d'-une société basée sur toutes les vertus; je ne vois là que les deux versants de l’existence humaine.

Le Noir. C’est abominable ce que vous dites là, ce n’est pas chrétien !

Le Blanc. N’y a-t-il pas une société turque, une société indienne, une société chinoise, japonaise, n’y a-t-il pas eu une société paycuuc et idolâtre?

Le Nom. Mais tout cela n’a pas duré et ne saurait durer sans la justice, la probité, la vertu.

Le Blanc. Ah ! si vous voulez que cela dure, c’est autre chose ; en ce cas, vous avez raison ; j’ai cru que vous n'étiez pas assez simple pour vous occuper de vos descendants, dans un siècle où chacun se dit : après moi le déluge ! vous êtes par ma foi, un échantillon rare, une sorte de bloc erratique détaché de la roche primitive; vous usez votre esprit cl votre temps, à préparer le lit de l'avenir au lieu de les appliquer à vous enrichir, ec qui vous serait très-facile; comme l’a prouvé ce philosophe grec, en allant louer tous les pressoirs de la Sicile, à la veille des vendanges, pour pressurer les vignerons, et s’enrichir en trois mois, afin de montrer à un marchand de scs amis qu’il n’est pas difficile de faire fortune par quelque coup de commerce indélicat , quand on veut làire servir son intelligence à de pareils expédients.

Le Noir. Trêve d’ironie ! examinons sérieusement mon utopie, qui a pour but, non pas île changer, mais de compléter l’institution fondamentale de notre société, en laissant à chacun la propriété et la responsabilité de scs œuvres.

Le Blanc. Je connais votre ritournelle sempiternelle : vous voulez augmenter indéfiniment le nombre des propriétaires, des conservateurs et des contribuables sans

rien prendre à personne, tandis que nous voulons tout, prendre à tous pour le donner à chacun, selon sa capacité , comme dit la proclamation crakovicune; vous voyez que nous sommes loin de nous entendre !

Le Noir. Expliquez du moins vos motifs et votre but comme j’explique le mien.

Le Blanc. C'est fort simple, nous sommes mécontents de l’ordre actuel où les uns ont tout et les autres rien, sans avoir mérité cet excès de richesse ou de pauvreté, c’est une injustice.

Le Noir. Si c’est une injustice vous devez convenir quelle provient de la loi et des institutions, je vous apporte un moyen moins brutal que le vôtre de réparer cette injustice, étudiez-le donc !

Le Blanc. Parlez, parlez, vous ne me dérangez pas, je vais dormir.

Le Noir. Convenez que vous n’auriez rien à dire, si les fortunes qui s’élèvent chaque jour autour de vous, étaient toujours le fruit du talent, du travail et de la probité ; convenez qu’alors l’argent serait le signe réel et certain de la capacité électorale et gouvernementale!Eh bien, je vous propose un moyen certain d’arriver là, dans le court espace d’une génération, en accordant à chacun la propriété complète de ses œuvres. Écoulez : chaque année vous donnera 8,000 propriétaires, du chef des inventions nouvelles, des perfectionnements ou des importations ; 8,000 propriétaires du chef de productions littéraires; 5,000 du chef de productions artistiques, 8,000 du chef de créations scienliliqucs ; et plus de 800,000 du chef de la collation des marques industrielles et commerciales. Dans 10 ans vous aurez 700,000 nouveaux propriétaires et dans 50 ans vous en aurez deux millions, dont au moins la moitié sera électeur cl le quart éligible. Pendant ce temps, la propriété foncière héréditaire dont vous êtes si jaloux, sera tellement subdivisée quelle aura presque disparu cl n’excitera plus que votre pitié.

Vous direz peut-être que je n’aurai fait que mettre l’aristocratie du talent et de la probité, à la place de l’aristocratie de la naissance. C’est possible,mais...

Le Blanc, se réveillant? Qui parle d’aristocratie? Nous n’en voulons d’aucune espèce.

Le Nom. Eu ce cas, vous devez vous révolter contre le créateur qui a t'ait les chênes plus grands que les chardons, les éléphants plus gros que les lapins-, et les aigles plus forts que les moineaux.

Le Blanc. Je suis de l’avis de M. Cunin Gridaine, il faut qu’un inventeur, après avoir joui pendant quelque temps de son invention, l’abandonne au public. L’intérêt général avant tout!

Le Nom. En ce cas, vous devriez lui abandonner votre cl i e otre maison ; car il y a bien assez longtemps que vous en jouissez, pour avoir pris seulement la peine de naître.

Le Blakc. Pour moi c’est autre chose?

Le Nom. Croyez-vous donc que le public ne jouisse pas des inventions pendant que l'inventeur les exploite? est-ce qu'il consomme a lui seul tout ce qu il fabrique? est-ce que l’Anglais qui l'ail des millions de paires de ciseaux par an, à un sheling la douzaine, ne travaille que pour sa ménagère? est-ce que M. Perrot ne fait des pérotliucs que pourvoit usage?

Le Blanc. Vous ne comprenez pas que M. le ministre s'est mal expliqué et qu'au lieu de dire, il faut que le public en jouisse,i\ aurait dû dire, il faut que dix ou vingt concurrents de l’inventeur aient le droit de lui dérober sou invention, n’ayant pas le talent d'en faire une meilleure:, ne laut-il pas que tout le monde vive! même les voleurs et les ignorants?

Le Nom. Voyez à quoi vous vous exposez en faisant tomber uneinvention, dans ledomainc public, Perrot vcnd4,OÜO francs scs machines, bien conditionnées, sous l'œil et sous la responsabilité du maître. Dés que son brevet sera expiré, un con eurrent les offrira à 5,300 francs; moins soignées, un autre les laissera à 5,000, et délinilivcmenl on les aura pour 2,000, mais mal faites cl sujettes à mille réparations, ce qui les fera certainement abandonner, comme on est forcé de délaisser toutes les inventions livrées au pacage banal de la libre concurrence; tandisque si elles demeuraient dans les mains d’un seul, la fabrication irait en s’améliorant, et la nécessité de se faire une clientèle solide et de vendre beaucoup, entraînerait, une diminution constante des prix, avec augmentation de qualité. Ceci n’est pas une chose arbitraire, c'est une marche forcée, par l'intérêt bien entendu de tous ceux qui exploitent une

invention privilégiée; c'est la marche suivie par tous les patentés anglais qui n'ignorent pas que les petits profits multipliés font les plus gros bénéfices.

II n’y a qu’un imbécile patenté qui puisse avoir l’idée de vendre trop cher les produits de son invention; car on s'en passe ou l’on fait mieux, tout en faisant autrement que lui, cl il est bientôt ruiné pour avoir voulu devenir riche trop vile.

Lf. Blanc. A propos, j’aperçois un remède infaillible contre tout inventeur qui priverait le public d’une invention nécessaire à tout le monde ; ce serait de lui appliquer la loi d’expropriation forcée, pour cause d utilité publique ; alors je ne vois plus d’obstacle, et plus d’abus possible dans la pérennité que vous réclamez pour les inventions de quelque nature qu’elles soient.

LeNoir. Merci! vous commencez à comprendre, et je vous dis moi, que la France comprendra bientôt aussi, que, puisque la chambre des pairs accorde la pérennité à la propriété artistique, elle doit l’accorder également à la propriété scientifique , à la propriété littéraire , à la propriété industrielle cl à la propriété commerciale; car ce sont les fdles d'un même père, le génie d'invention, de combinaison cUl’application ; elles ont donc le même droit; et on ne peut sans injustice le leur refuser.

Le Blanc. Vous finirez par me convertir, comme un sot; j’avais pourtant bien juré de ne pas me laisser prendre au piège de votre propriété intellectuelle, car il ne me semblait pas possible qu’une idée aussi vaste et aussi féconde, qui me fait à présent l'effet d’une révélation, pùt émaner du cerveau d’un homme que j’ai connu tout petit, même avant qu’il ne sût lire.

Le Nom. On l’a dit souvent : il n’y a pas de grand homme pour son valet de chambre.

Le Blanc, Merci de l’application ! je vois bien que vous donnez satisfaction à tous les prolétaires intelligents ; mais que ferez-vous des autres?

Le Nom. Les autres ne se plaignent pas, ils n’ont pas droit de se plaindre, on ne leur enlève pas le fruit de leur génie, comme aux premiers ; mais on les délivre de la concurrence des bras intelligents, cl l’on rend aussi leurs services mécaniques plus nécessaires, plus indispensables ; ce qui leur assure

un meilleur salaire, un salaire plus conlinu. Vous voyez Lien que (oui le monde y gagnerait, ce serait comme un jour de promotion générale, où tous les sous-oiiiciers de l’armée industrielle deviendraient officiers,elles caporaux sergents ; il faudrait bien remplacer les caporaux par des soldats. Comprenez-vous ?

Le Blanc. Oui, mais à propos de sous-officiers, ne trouvezvous pas que l'armée des travailleurs n’est composée aujourd’hui que de soldats et de généraux.

Le Noir. II y a longtemps que j'ai l'ait cette remarque et que j’attribue au défaut de hiérarchie les échecs fréquents de nos armées industrielles qui ne se composent guère que de savants états-majors et d’ignuranls pionniers, parce qu'il n'v a pas d’enseignement technologique moyen; les sciences exactes sont encore le lot de quelques initiés qui correspondent entre eux, par-dessus la Icle des travailleurs, à l'aide d’une télégraphie inconnue au vulgaire, inventée par un arabe du nom < Ïal-Gébcr.

Le Blanc. Mais en revanche nous avons des latinistes à foison, et le latin développe l'intclligcncc, élève l'esprit, forme le cœur.

Le Noir. Oui, mais il estropie les bras, dégoûte du travail manuel et enlève les plus belles intelligences à la production. Je fais plus de cas d'un garçon qui sait distinguer la gomme laque de la gomme arabique, les pyrites de 1er, de la galène, le schiste houiller du schiste phyladique, que d’un monsieur qui sait par cœur tous les vers d'Horace et d’Anacréon.

Le Blanc. C'est pourtant bien agréable.

Le Noir. Oui, mais cela n'est pas bien indispensable et coûte trop cher, pour que l'on continue de procurer, à coups de pensums, un pareil plaisir à toute la jeunesse d'un pays industriel ; lorsqu'il manque de physiciens, de chimistes, de géologues, de métallurgistes, de mécaniciens, de commercants! tandis qu il regorge de latinistes sans emplois, et incapables de suffire à^lcur existence, avec ce qu’ils ont retiré d'un enseignement anachronique payé au poids de 1 or, enseignemcntqui laisse les trois quarls de ceux qui 1 ont reçu, dans une position de fortune inférieure à celle du plus petit

Hébreu, au courant de la valeur de cent francs au denier vingt.

Le Blanc. Vous allez vous brouiller avec les latinistes !

Le Nom. Il y a longtemps que c’est fait, et que les plus francs m’ont avoué à l’oreille, mais tout bas, que je n’avais que trop raison. Interrogez d’ailleurs tous les malheureux fds de fermiers et d’artisans qui ont inutilisé leurs plus belles années à déchiffrer Cicéron !

En vérité, je vous le dis, le latin sera la cause d’une grande révolution!

Le Blanc. Quelles sont donc enfin vos conclusions ?

Le Nom. lime semble quelles sont si claires, quelles vous aveuglent comme le soleil ; c’est pour cela sans doute que vous ne les voyez pas.

Le Blanc. Je vois bien que vous voulez créer une propriété intellectuelle, une propriété’de la pensée ; mais la pensée est insaisissable, incommensurable, impondérable, tandis que la propriété matérielle, est definie, mesurable, pondérable et cocrciblc.

Le Nom. Vous auriez raison, quant à la pensée métaphysique; mais il ne s’agit ici que de la pensée matérialisée, sous forme de livre, de dessin, de statue, de machine, de partition ou de produit industriel quelconque; de la pensée enfin, devenue meuble et rentrant dès lors dans la catégorie de la propriété mobilière ; ni plus ni moins.

Le Blanc. Vous rn’en direz tant que je n’aurai bientôt plus rien à dire, si ce n'est que vous ne demandez rien que de juste, de rationel cl de très-praticable.

Je dirais volontiers que vous ne demandez pas assez, et s’il est possible de tirer de si grands avantages d'une si mesquine concession, il n'est pas présumable que vous trouviez un seul contradicteur, un seul critique dans la presse libérale, ni dans la presse conservatrice, ni dans le peuple, ni dans la noblesse, ni dans le cierge, m dans le gouvernement; car vous avez trouvé le moyen de satisfaire tout le monde; ce qui ne se voit dans aucun des systèmes d’économie sociale présentés jusqu’ici.

Le Nom. Vous oubliez la classe intéressante des seigneur»

féodaux de la libre concurrence, qui disposent d’une infinité de boules noires.

Le Blanc. Vous avez un moyen sûr d’étouffer leurs cris, en envoyant cet opuscule à tous les journaux, qui s'empresseront de le multiplier et de le répandre, au moins autant que l’histoire des religieuses de Minsk ou de la jeune fille électrique.

Le Noir. On voit bien que vous ne connaissez pas la presse ; figurez-vous, que sur cinq cents brochures précédentes, adressées à tous les journaux de l'Europe, il en est jusqu’à cinq qui ont daigné en faire mention.

Le Blanc. Vous m’étonnez!!

Le Noir. Ceci vous prouve combien il faut de temps pour faire, non pas adopter, mais connaîtrc une idée nouvelle; surtout quand elle est un peu raisonnable et ne prête pas le flanc à la critique.

Le Blanc. Envoycz-leur celle-ci qui est l’exposé le plus complet et le plus concret de votre doctrine, cl pricz-lcs de vous envoyer le numéro dans lequel ils en auront parlé, cela no leur coûtera guère...

Le Noir. Et la bande! Ne faut-il pas l’écrire et payer deux centimes d’affranchissement? Ignorez-vous qu'il n'est pas un rédacteur qui ait sous la main une bande et un numéro de plus que son épreuve! je connais cela, j'ai été journaliste pendant dix ans; j’aimais mieux rendre compte de vingt ouvrages que d'expédier une seule épreuve à fauteur.

Le Blanc. Vous êtes puni par où vous avez péché.

Le Noir. J’en conviens; mais je cherche en vain un moyen de me faire lire, sans y parvenir, tout est usé !

Le Blanc. Il me semble que si vous imprimiez, à l’exemple des auteurs anglais, l’opinion des célébrités qui vous ont lu ; cela engagerait peut-être les autres à en faire autant.

Le Noir. On dirait que c’est de la vanité ; on dirait même que ce sont des lettres fabriquées; n'importe, je suivrai votre avis, mon affaire est un procès pendant devant le tribunal de l’opinion publique, tous les témoins doivent être entendus. Et qui donc oserait fabriquer des témoignages de personnages aussi haut placés !

Le Comte Dam, Pair de France, à VAutenr.

Je suis, Monsieur, du nombre des membres de la Chambre des Pairs qui ont reçu et lu vos ouvrages. Vous avez pu vous en apercevoir, si mes derniers discours sont tombés sous vos yeux ; car je vous ai emprunté mes meilleurs argumenls.

Je ne sache pas, en effet, que vous ayez rien laissé à faire à ceux qui veulent éiudicr ces questions que vous avez traitées sous toutes leurs faces, dans vos nombreux écrits.

Comme vous, je crois l’ancienne législation infiniment préférable au nouveau projet de loi (sur les dessins cl modèles de fabrique); je suis bien déterminé à voter contre, tout haut, en disant mes raisons.

Je suis également décidé à demander que la marque soit obligatoire. Je redoute seulement que l’on ne m’oppose les difficultés d’application, et que l'on n'effraye la Chambre par un étalage d'érudition cl d’expérience pratique, que l’on représentera comme contraire aux enseignements de la saine théorie.

C’est là ma peur, je ne vous le cache pas. La question viendra en délibération sous peu de jours. Si, d'ici là, vous pouvez m’envoyer quelques-uns des principaux arguments qui militent en faveur de cette mesure, si vous pouvez m’indiquer les meilleures moyens de répondre aux inquiétudes que l'on fera naître, vous m’obligerez.

A moins de circonstances imprévues, je combattrai certainement pour le principe de l'obligation des marques, parce qu’il me semble absolument ind pei s 11 de placer, à côté du régime de la liberté, la responsabilité personnelle, comme un frein aux excès que la liberté entraîne quand rien ne la limite. Cela me parait à la fois moral, juste cl d’une sage prévoyance.

La responsabilité personnelle est la conséquence de la concession de toute liberté.

Je m’étonne, je vous l’avoue, qu’au milieu des excès de la libre concurrence cl des fraudés que vous signalez, les articles du Code pénal destinés à les réprimer soient si rarement invoqués. Comment se fait-il que les acheteurs lésés réclament si rarement des dommages et intérêts? La loi existe: pourquoi nel'applique-l-on, pour ainsi dire, point ?Est-cc mollesse des mœurs? Trop grande peine à se donner pour un in-

lérêt généralement trop modique? Je m’explique mal ce fait.

Je ne terminerai pas celte lettre sans vous remercier du plaisir que la lecture de vos ouvrages m’a procuré et des fruits que j’en ai retirés. On voit que vous parlez de ce que vous savez mieux que personne; vous possédez sur ces matières une abondance d'idées que vous avez l’art de présenter toujours par leur côté le plus saisissant, le plus spirituel.

Je ne me serais pas imaginé, avant de vous avoir lu, qu’on pùt jeter sur ces matières autant d'intérêt et fixer si longtemps, sans la fatiguer, l’attention du lecteur.

Vous avez reçu tant et de si justes éloges, que les miens ne sont qu’une répétition tardive de l'opinion de juges plus compétents; mais à défaut d'autre mérite, ils ont celui de la sincérité.

Veuillez agréer, avec mes remercimcnts, l'assurance de mes sentiments de haute considération.

C“ Daru.

19 février 1846.

Réponse de Taulcur.

Le succès acquis aujourd’hui à ta propriété artistique est ta planche sur laquelle passeront tour à tour, les propriétés scientifique, littéraire, industrielle cl commerciale, qui procèdent également de l’esprit d'invention, de conbinaison et d’application. J’ai l’espoir maintenant de voir réaliser le rêve que jepoursuis depuissi longtemps et d’assister à la création de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire à l’affranchissement complet des serfs de l’intelligence: par conséquent à l'augmentation indéfinie des propriétaires, des contribuables et des conservateurs, sans rien prendre à personne, puisqu'on ne leur abandonnera que le champ de l’avenir, aujourd’hui livré à la vaine pâture, c’est-à-dire défloré, dévasté et peu ou point cultivé.

Vous direz peut-être que je fais de la poésie ; mais à mes yeux ce n’est que de la prose, à corollaires arithmétiques, rien de plus.

Venons aux marques obligatoires, que l’on s’efforcera de présenter comme impraticables. On a dit faire la môme objection quand on a exigé que tous lcsactes, tous les billets, tous lesreçus, touslespapiersd'affaires en général portassent la signature légale de tous ceux qui prendraient part à une transaction quelconque. Tant de gens ne savaient ni lire ni écrire alors ; que de difficultés dans l’application ! et pourtant, on en est venu à bout; ceux qui ne savaient signer faisaient une croix ou un signe quelconque qui était légalisé par des témoins ; c’est peut-être là l’origine des premières marques de fabrique, appliquées sur les produits dont chaque artisan prenait ainsi la responsabilité personnelle? lt n’est rien qui ne puisse être marqué d’une manière quelconque, soit avec un poinçon pour les métaux, un fer chaud pour les bois et les

bouchons, une étiquette pour les flacons, un cachet de cire pour les boites, une empreinte pour les étoffes, un plomb pour les sachets de matières pulvérulentes ou des bandes comme pour les paquets de tabac de la régie. Tout enfin peut recevoir une marque sans grande gène et sans grand frais pour le fabricant.

La ltussie conserve précieusement son commerce de sapins de la couronne, de chanvre, de graine de lin etc., par la marque des experts contrôleurs de l’Étal, qui ont le droit arbitraire, dont nous ne voulons pas, de fixer la qualité et les prix.

Aux Étals-Unis, si jaloux de leurs libertés, et si enclins à la licence commerciale, tous les ballots de coton porlcnt obligatoirement la marque des producteurs; les tonneaux de farine sont sondés et marqués, les boucaux de tabac, les cuirs, les bois, les jambons fumés, les viandes salées, les bougies, les souliers expédiés, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur, sont revêtus de la marque du fabricant, et les fraudeurs sont ruinés par la sévérité des amendes. Dans la Caroline du sud on y joint la peine du banissement. Tout cela, pour conserver la réputation du commerce national. En France, en Delgique. on a supprimé tout cela, et laissé tomber en désuétude jusqu’à l’art. 415 du ( ode pénal comme pour favoriser 1 exportation des produits frelatés et permettre aux spéculateurs incorrects, d’aller détruire à leur aise la clientèle de leur pays à l'étranger. Il est temps de nous réhabiliter par une loi qui apprenne au monde entier, que le gouvernement ne veut point passer pour complice do ces mauvaises actions ; il ne faut plus que l’on puisse dire au loin, telle nation de l’Europe m’a trompé, mais seulement telle maison, cl leseul moyen, c’esllamarquc du commerçant, légalisée sur les colis par la marque de la cité et par celle du gouvernement lui-inême, ces marques accréditées près des agents consulaires, feront foi, comme les signatures, d’un bout du monde à l’autre.

Qu'on ne dise pas que cela est difficile ou vexatoire comme au temps où le gouvernement avait la prétention de garantir la qualité, la quantité, le poids, et jusqu’à la valeur des marchandises exportées : nous n'exigeons rien de semblable; son rôle', nous le répéterons à satiété, doit se borner à légaliser la marque de la maison qui livre la marchandise. A 1 intérieur, il faut que le marchand soit garanti par la marque du fabricant et que le consommateur soit garanti par la marque du détaillant.

Une pièce d’étoffe portera au chef, le nom du fabricant, et chaque coupon vendu au détail, recevra l’estampille ou l’étiquette du détaillant, si l’acheteur l’exige, et il l’exigera.

Vous vous étonnez, M. le comte, que les consommateurs trompés n’allaquent pas les trompeurs, quand la loi le leur permet, — vous n'avez donc jamais eu de procès, Jl. le comte? cela vous fait honneur mais cela laisse une lacune dans votre expérience de législateur ; vous ignorez sans doute ce. que vaut la justice, elle est si chère qu’il n’en coûterait pas moins de l.OCO francs, pour se faire rendre les 25 ou 30 francs qu’un marchand vous aurait escroqués, et le fraudeur n’en- «ourrait guère qu’une amende de simple police, comme l'a ditM.Mauguin;en demandant des peines plus élevées. Assurés comme ils lèsent de l’impunité, les fraudeurs se sont multipliés à l’infini; chaque jour Paris verrait plusieurs milliers de procès de ce genre, si la justice était accessible et si l’adultération ne s’était point infiltrée aussi dans

cet article. Et d'ailleurs vous ne pourriez plaider, dans bien des cas, qu’aulanlque l’objet en litige portât la marque du débitant, sous peine d’une action en calomnie, que vous intenterait le débitant lui-même. Il faudrait aussi que tout procès fût terminé d'office, quand la valeur en contestation serait absorbée, pour engager les honnêtes gens à poursuivre les voleurs. Je crois que. vivant dans une sphère supérieure, vous n'avez pas conscience de la dégradation du commerce, sous le régime de la libre concurrence.

Ne croyez pas un mot des belles phrases que vous débiteront les prétendus vengeurs de l’honneur commercial de la France! le meilleur moyen de prouver à l’étranger, que la France est noble et grande, c’est de reconnaître franchement l'existence de la fraude, de la llétrir du haut de la tribune et de faire des lois sévères pour la réprimer.

• La meilleure sanction de la loi des marques, c’est de déclarer saisissable, par tous les agents de l’administration, tout objet exposé en vente sans marque et de punir comme faussaires tous les contrefacteurs, même des marques étrangères.

La France doit vouloir de la sincérité en tout et partout. Je ne conçois pas qu’un orateur se lève pour déclarer que chacun doit pouvoir décliner la responsabilité de ses œuvres et doses actions; ce serait légaliser la fraude et ériger le mensonge et l’immoralité en dogme national. Il n’en faudrait pas davantage pour discréditer un pays aux yeux du monde.

C’est pourtant cela qu’on vous demandera, sous le futile prétexte que la meilleure loi est celle qui gêne le moins la liberté individuelle.

Il ne faut pas manquer d’accorder aux étrangers, lcdroitdc déposer leurs marques en France: vous serez en droit de réclamer la réciprocité et vous l’obtiendrez : cclamettra fin au trafic immoral des contrefaçons internationales qui est arrivé à un tel degré, qu’en Allemagne et en Belgique la plupart des fabricats indigènes sont émaillés de fausses marques anglaises, françaises et réciproquement.

Nous connaissons en Allemagne, une imprimerie aussi puissante que celle de Didot, qui ne vit que de la contrefaçon des étiquettes étrangères. II est prcsqucimpossiblcaujourd'hui de remontera l'origine réelle d’un produit quelconque. N’est-il pas plus que temps de mettre un terme à ce débordement par l'institution des marques? car chacun aura selon scs œuvres quand chacun aura sa marque.

La marque esl le blason de la fabrique et du commerce, a dit sir Robert l>ecl. A côté de la noblesse militaire il y a place pour la noblesse industrielle, et il est bonde l’instituer; parce que noblesse oblige et que le fabricant et le commercant tiendront autant à illustrer leur marque par l'activité et la probité, que le paladin tenait à ne pas deshonorer son écu par félonie ou lâcheté.

Chaque industriel s’elforcera de transmettre à ses enfants sa firme, son emblème cl sa marque, comme l'ancienne noblesse s’efforcait de transmettre sans tache ses armes, sa devise et son nom, à scs héritiers.

La concession d’une marque comme la concession d'une armoiric doit étrele fait d’une institution qui la protège contre toute usurpation.

On ne doit pas plus tolérer qu’un fabricant émette un produit sans sa marque véritable qu'un billet sous un faux nom.

Le fabricant qui lance dans la circulation une lettre de change ou une pièce de drap, d'une valeur quelconque, doit être tenu de

signer l’une cl l’autre; car il doit rester responsable vis-à-vis les tiers.

Les personnes qui s’opposent à l’institution des marques feignent de croire qu'il s'agit de rétablir les marques de qualité, mais tous leurs arguments contre l’impraticabilité et la tyrannie du système des jurandes tombent devant la marque d’origine qui ne présente pas plus de difficultés, et pas moins de sûreté que la signature.

Chacun restera libre de faire des produits bons, médiocres ou mauvais, pourvu qu'il les signe ou les couvre du timbre, de la griffe, de l'étiquette ou du cachet qu’il aura choisis, libre à lui d’en accuser la qualité réelle ou fictive, l'État ne le recherchera pas de ce chef, du moment ou il en accepte franchement la responsabilité personnelle.

Nous allons plus loin encore, pour ne pas être accusé de vouloir entraver l'industrie; chaque industriel pourra, si tel est son bon plaisir, remplir scs colis de marchandises marquées ou non, saines ou avariées et les expédier à l’étranger, pourvu qu’il applique extérieurement sa marque, légalisée par celle de la cité, que l’Etat devra légaliser à son tour, le vrai coupable sera bientôt mis au ban du commerce, et sa marque dégradée et brisée comme jadis l’écu des preux qui avaient forfait à l’honneur.

Il parait que le régime des marques est depuis longtemps établi dans l’empire chinois, car tout ce qui nous arrivé de ce pays est revêtu de signes, de lettres et de figures, dont les marchands de la cité de Londres connaissent parfaitement la valeur.

Les rames de papier sont marquées sur la tranche, et toutes les marchandises en caisse, sont herméliqucmenlfcrmées avec des bandes portant les marques du fabricant et probablement les signes du contrôle officiel. Aussi n’arrive-t-il jamais aux Anglais d’ouvrir, avant de les payer, les milliers de caisses de thé, qu’ils achètent, sur la seule vérification des marques de leurs correspondants.

La France voudrait-elle rester en arrière de la Chine ? nous disons en arrière, car, remarquez-le bien, l’absence de marques et la marque facultative ont précédé la marque obligatoire ; celle-ci est donc un progrès de la civilisation, comme le contrôle des objets d’or et d'argent, comme l’essai des monnaies, comme l'étiquette impérathe imposée au pharmacien.

La loi, dira-t-on, a voulu préserver la santé des citoyens; cela est bien,mais ne doit-elle paségalement préserver leur bourse, quand il'c le peut? N’at-cllc pas comminé des peines contre le dol et la ruse et admis des cas rédhibitoires? Si l’on ne se sert pas plus soment des armes que l’on possède, contre les tromperies du commerce, c'est qu’en l’absence de marques, il est très-difficile de remonter du délit à l'auteur, et puis, c’est, il faut bien le dire, que les frais de justice ne sont pas souvent en proportion avec la valeur réclamée.

Avec la marque obligatoire vous couperez la fraude dans sa racine, et vous forcerez l'industriel à chercher la fortune dans son génie, son activité et sa probité. Le mensonge, qui fait aujourd’hui le principal élément de l’éducation d'un adroit débitant, deviendra superflu, avec la marque; la méfiance cessera chez l’acheteur, en même temps que le charlatanisme chez le vendeur. Enfin la probité sera ur.e source certaine de clientèle et de fortune, au lieu d’être, comme aujourd'hui, une cause de ruine à peu-près infaillible, dans tous les commerces livrés à la libre concurrence.

Comment voulez vous, dira-t-on, que le public se reconnaisse dans ec dédale de marques? On s’y reconnaîtra tout aussi bien que dans le dédale de noms, de titres et de lieux qui n’empêche pas une lettre de parvenir à sa destination. Chacun n'a d'ailleurs besoin deconnailre qu’un certain nombrede marques, dans lecerclede scs relations, il y aura du reste, à l’usage des consommateurs, des dictionnaires de marques comme il y a des dictionnaires d’adresses.

On s'affectionnera, direz-vous, pour les marques des fournisseurs dont on sera satisfail. Une marque bien famée depuis longtemps obtiendra toujours la préférence sur la marque d’un débutant, qui fait tout aussi bien et peul-êlre mieux que l’ancien. Eh bien! cela donnera lieu a de nouvelles transactions parfaitement légales; ce débutant industriel pourra acquérir le droit de couvrir sa marchandise du pavillon du vétéran, il est juste que tout novice reçoive l’initiation d'un parrain qui réponde de sa capacité et de sa moralité, eu engageant une portion de la sienne.

C'est la présentation dans le monde aristocratique, appliquée à l'industrie.

Vous voyez qu’avec celte mesure si simple de la marque obligatoire ayant pour sanction la saisie de tous les objets non marqués, l’industrie et le commerce prendraient un cours régulier et naturel et que chacun aurait selon scs oeuvres et sa probité.

C'est seulement alors que l’argent serait un signe incontestable de capacité politique; tandis qu’aujourd’hui, la recherche do la paternité des éeus étant interdite, on admet Icsyeux fermés, le bulletin électoral, de bien des mains qui devraient être chargées de menotes, si la stricte justice avait présidé, en tout, à notre organisation civile.

Discours de M, le comte Dam à la chambre des Pairs.

La société a un intérêt également puissant à voir s'exploiter de plus en plus le champ illimité dés découvertes. de quelque nature qu’elles soient, à voir prospérer les arts industriels et se multiplier les créations de la pensée sous toutes les formes qu’elles affectent, machines. dessins, emblèmes tableaux, etc., car ce développement, ce progrès, est l'honneur du'n pays et d'un gouvernement; c’est en même temps une condition de richesse et un moyen d'ascendant, de supériorité dans le monde. C’est donc là aussi un des grands intérêts de la sociélé..

Une idée heureuse , un beau produit de l’art, une seule invention jetée dans le public, peuvent quelquefois, en effet, produire un accroissement de commerce et d'industrie que l’on ne peut pas, à 1 avance . prévoir, et, dans une société comme la nôtre, qui repose tout entière sur le travail, ce qu'il faut surtout se proposer en vue de ce développement. c'est d’encourager, par des primes et des garanties libérales, l’application des intelligences au perfeclionnement du travail luimême. Refuser l’aumône d’un peu de temps à ceux qui se dévouent a cette tâche , à ceux qui peuvent faire marcher, par des combinaisons ingénieuses , par les efforts de leur esprit, l’art appliqué aux objets industriels, c'est une sorte de conlre sens.

Dans tous les pays où n’existent pas, à un degré suffisant, des lois protectrices des inventions en tout genre, les progrès sont lents ou nuis. Chez toutes les nations, au contraire, assez éclairées pour avoir

compris la haute utilité, la haule équité de celle protection, les espritssont en travail continuel, les plus belles découvertes se multiplient, elle progrès est en raison même delà protection accordée.

Je trouve une preuve éclatante de cette vérité dans la matière même qui nous occupe.

D’après la législation anglaise, le droit de propriété n’appartient à tout auteur ou acheteur d’un modèle ou dessin, propre à l’industrie que pour le court espace de trois années. et l’enregistrement de la patente, jusqu’à ces derniers temps, a coûté 500 livres. Les Anglais, s’attachant moins à la forme, à la parure extérieure qu’au fond, n’ont pas encouragé l'art de la décoration , de l’ornementation des tissus, bronzes, bijoux, etc., etc. Qu’en est-il avenu? C’est que pour tous les objets de mode, ils sont restés dans un état d’infériorité patente sur leurs rivaux. Leurs dessins, leurs modèles, d'un goût plus bizarre qu’élégant, d'une forme plus baroque que gracieuse, n’ont pas satisfait le public, et n’ont pu être répandus sur les divers marchés du monde.

Notre commerce, au contraire, si déchu à beaucoup d’égards, et par sa propre faute, et par des circonstances qu’il est inutile de rappeler, l’emporte sur tous les autres, pour le placement des produits qui empruntent leur valeur à l'élégance de la forme.

Nos bronzes, habilement modelés, nos dessins, notre orfèvrerie, s’écoulent aisément partout, en Europe, en Asie, en Amérique. C’est à l’aris, et non à Londres ou à Vienne. que l’on s’adresse quand on a des commandes à faire de vases ciselés, de meubles incrustés, de candélabres, d’encadrements, de tissus peints ou décorés; c’est à l’industrie parisienne qui exporte à son grand profit ces mille créations pour lesquelles nous ne connaissons pas de rivaux,

La cause de ce fait si digne d’être médité gît, à mon sens, uniquement dans la différence des lois sous l’empire desquelles cesindustries se sont développées en France et en Angleterre.

Pour qu’une œuvre d’art qui exige, dans ses combinaisons un talent acquis, c’est-à-dire une dépensé d’argent plus ou moins considérable une avance de capital, en un mot, se produise, il faut que le prix de vente de celte œuvre couvre les frais qu’elle nécessite ; autrement, si l’artiste se voit dans l’impossibilité légale de rentrer dans scs avances, de recueillir le fruit de son travail et de ses peines, il fera de son temps un autrecmploi.il n’appliquera pas son avoir aux œuvres industrielles. ou bien il ne se préparera pas par des études suffisantes à une tâche dont la rémunération serait incomplète et hors de proportion avec les sacrifices qu’il aurait à faire pour bien l’accomplir.

La législation anglaise limite à trois années la durée des patentes pour les modèles et dessins de fabrique. Cette exploitation n’est pas assez longue pour pouvoir être fructueuse. Les bijoutiers. les orfèvres de r.irminghan et île Londres, les fabricants de tissus de Manchester et de I.ecdsnc peuvent payer des statuaires, des dessinateurs à un prix élevé, lorsque la propriété de leurs dessins et modèles rentre dans le domaine public au bout de trois ans ; ils sont donc obligés d’en confier la décoration à des ouvriers, à des manœuvres que l’on paye eequ’ils valent et qui ne travaillent qu’en conséquence du salaire qu’ils reçoivent.

En France, au contraire, au milieu d’une législation qui mesure, en

général, avec une parcimonie bien grande, le temps aux inventeurs de maclmiesoud objets industriels, il a échappé aux législateurs de 180ti par je ne sais quelle heureuse distraction, de concéder pour les dessins et modèles de fabrique, la propriété perpétuelle -, et cela lorsqu’on limitait la propriété des œuvres littéraires à la vie des auicurs et à une durée de dix ans après leur mort, et cela lorsqu'on fixait à 15 ans le maximum de la durée des brevets. 11 y avait, certes, quelque bizarrerie dans ce partage inégal de jouissance, accordé à des créations

égales en imporance et en valeur.

Qu'en est-il résulté, cependant? A l’ombre de ces lois si libéralement protectrices, les arts plastiques ont été cultivés fructueusement pour ceux quisy livraient. r

Us ont prospéré, et nous avons conquis le sceptre du goût que l'un ne nous conteste plus aujourd’hui, privilège heureux et exclusif de la fabrication française, et que nous devons tenir à conserver.

Puisque leurs modèles, leurs dessins ne pouvaient être ni surmoulés, ni contrefaits, beaucoup d’artistes ont pu se vouer à l’amélioration de la forme des objets ; possesseurs d'une propriété réelle, ils ont pu traiter avec les fabricants, à des conditions plus avantageuses pour leur travail et faire progresser l’art et le goût appliqués aux créations de l'industrie.

Voilà, messieurs, l’explication de ce fait, et remarqucz-Ie, les Anglais commencent à comprendre celte vérité. Us modifient déjà leur législation ancienne-, ils ont réduit le prix des patentes de 503 livres à 23 livres. Prenons-v garde, nous choisissons mal notre moment pour diminuer les concessions faites à nos dessinateurs, statuaires décorateurs, etc.

i er Discours de fi. Victor Hugo à la chambre des Pairs.

M. i.e vicomte lier,o, —(Mouvement de curiosité.) Je n'aurai qu'une simple observation à faire sur la question qui me parait la plus importante, ù mes yeux du moins, la question de durée, et j'appuierai la proposition dè ia commission, en regrettant, je l’avoue, même l'ancienne législation. Je n’ai que très-peu de mois à dire, et je n’abuserai jtas de l'attention de la chambre.

Messieurs, il ne faut pas se dissimuler que c’est un art véritable qui est eu question ici. Je ne prétends pas mettre cet art, dans lequel l'industrie entre pour une certaine portion, sur le rang des arts purement spontanés, qui ne relèvent que de l'artiste, ou de l’écrivain, ou du penseur ; cependant il est incontestable qu’il y a ici en question un art tuut entier.

Et si la chambre me permettait de citer quelques uns des grands maîtres qui se rattachent à cet art, elle reconnaîtrait elle-même qu’il y a des génies créateurs, des hommes d’imagination dont la propriété doit être protégée par la ioi.

Ainsi,ltcrnard dePalissyélaitun potier; Benvenulo Ccllini était un orfèvre. Il y a eu un pape qui a désiré un modèle de deux chandeliers d'église : Michel-Ange et Baphaël ont concouru pour ce modèle, et les deux flambeaux ont été exécutés ; pourrait-on dire que ce ne sont pas là dis objets d'art? Il y a donc, permettez-moi d’insister, un art vèri-

table dans la question , et c'.cst ce qui m’a fait prendre la parole.

Jusqu’à présent, cette matière a été régie en France par une législation vague, obscure ou incomplète,plutôt formée de jurisprudence et d’extension que composée de textes directs émanés du législateur. Cette législation a beaucoup de défauts; mais elle a une qualité qui, à mes yeux, les elîacelous : c’est une législation généreuse, permettezmoi de le dire, et celle législation si favorable à l’art, que lui donnait-elle?

Mais elle lui donnait la durée; n’oubliez pas ceci : Toutes les fois que vous voulez que de grands artistes lassent de irrandes choses, donnez-leur le temps, domiez-lcur la durée; assurcz-Icur le respect de leur pensée et de leur propriété : si vous voulez que la France reste à ce point où elle est placée, de donner au monde entier la loi de sa mode, de son goût,de son imagination. Si vous voulez que la France reste la maltresse de ses moyens prospères d’ornement, de luxe ; la fantaisie sera. Messieurs, chez nous une richesse publique et nationale. Si vous voulez donner à cct art tous les moyens de prospérer, ne touchez pas légèrement à la législation sous laquelle il s’est développé avec tant d’éclat Notez que depuis que celle législation incomplète, je le répète, mais généreuse, existe, l'ascendant de la France dans toutes les matières d'industrie mêlées à l’art n’a cessé de s’accroître.

Que demandez-vous donc aune législation? qu’elle produise de bons effets, qu’elle donne de bons résultats? que reprochez-vous à celle-ci? sous son empire, l’art français est devenu le maître, le modèle du monde civilisé. Pourquoi donc toucher légèrement à un état de choses dont vous avez à vous applaudir?

J’ajouterai en terminant, que j’aLlu avec une grande attention l'exposé des motifs. J’y ai cherché la raison pour laquelle il était innové à un état aussi excellent, je n’en ai trouvé qu’une qui ne me parait pas suflisanle. C’est un désir de mettre la législation qui régit cette matièreen harmonicavcc la législation qui régit d’autres matières qu'on suppose à tort analogues.

C’est là, Messieurs, une pure question de symétrie ; cela ne me parait pas suffisant pour innover, j’ose dire aussi témérairement, car j’ai pour M. le ministre du commerce en particulier, la plus profonde et la plus sincère estime; c'est un des hommes les plus distingués, les plus compétents pour toutesles matières qui sont soumises à son administration

Cependant, je ne me suis pas expliqué comment il se faisait qu’en présence d’un beau, noble et magnifique résultat, on venait innover dans la loi qui a, en partie du moins, produit cet effet.

Je le répète, je demande de la durée ; je suis convaincu que le jour où vous diminuerez la durée de cette propriété que je n’assimile pas d’ailleurs, je l’ai déjà dit en commençant, à la propriété littéraire proprement dite,... elle est au dessous de la propriété littéraire; mais elle n’en est pas moins sacrée, respectable, nationale et utile...

Le jour où vous aurez diminué laduréc de cette propriété, vous aurez diminué l’intérêt des fabricants à produire des ouvrages d’industrie do plus en plus voisins de l’art ; vous aurez diminué l'intérêt des grands artistes à pénétrer de plus en plus dans cette région où l'industrie se relève par son contact avec l’art.

Aujoud'hui, à l’heure où nous parlons, des sculpteurs de premier ordre, j’en citerai un. M. Pradier, des merveilleux talents n’hésitent

pas à accorder leur concours à ces œuvres qui ne sont pour l'industrie que des consoles, des pendules, des flambeaux, qui sont pour les connaisseurs des chefs-d’œuvre.

Un jour viendra, n’en doutez pas, où beaucoup de ces œuvres, que vous traitez aujourd'hui de simples produits de l’industrie, et que vous réglementez comme de simples produits de l’industrie, un jour viendra où beaucoup de ces œuvres prendront place dans les musées. N’oubliez pas que vous avez ici, en France, à Paris, un musée composé de ces élemons là : la collection des vases étrusques n’est autre chose que le produit de l’art dont j’ai parlé en commençant.

Si vous voulez maintenir cet art au niveau déjà élevé où il est parvenu. si vous voulez augmenter encore ce bel essor qu’il a pris et qu’il prend tous les jours, donnez-lui du temps.

■ Voilà tout ce que je voulais dire.

Je voterai pour tout ce qui tendra à augmenter la durée accordée aux propriétaires de celle sorte d'œuvres, cl je déclare, en finissant, que je ne puis m'empêcher de regretter l'ancienne législation. tTièsbien! très bien!)

Le Comte Yictor Hugo, Pair de France, à l’auteur.

Je suis bien sensible à voire excellente cl honorable adhesion. Je connais lelevalton et la justesse; de voire esprit ; personne ne comprend mieux que vous ces haules et sérieuses questions, qu’on tranche quclquolbis légèrement, sans se douter qu’on blesse les racines de la civilisation même. Beaucoup d’hommes comme vous seraient le salut des idées. Vous aimez cl vous aidez le progrès vrai.—Je lirai vos nouveaux écrits, où je retrouverai votre esprit substantiel et pratique.

Comme vous ledites et comme vous le prouvez, l'imagina lion n'est que l'autre versant de l’intelligence . —penser c’esl comprendre.

J'altcmis, Monsieur, les écrits que vous m'annoncez, et je vous prie d'agrccr, etc.

Victor Hugo.

Paris, 19 février.

Le Noir. Tout cela est fort beau, fort honorable, mais c’est seulement la voix d’en haut; je voudrais savoir ce que pensent de vos propositions les hommes d’affaires, les hommes pratiques, la voix d’en bas enfin.

Le Blaxc. Je puis vous satisfaire à l’instant, en produisant l’opinion collective d’une société qui compte en son sein plusieurs centaines d’industriels et fabricants instruits, et quelques maréchaux de l’industrie, autorisée par le gouver-

nemcnt le 18 janvier 1848, sous le nom de Société des