‹ Constitution de l'Angleterre, ou Etat du gouvernement anglaisChapitre 1 sur 49 · A PARIS · texte numérisé non relu

A PARIS

Chez f ^EM ONNIER, Libraire, quai des Augusliiis,riu . i^. \AUDIN , Libraire , quai des Augustin* , tv°. £5 j

Les Notes qui appartiennent à cette Édition, sont distinguées par la lettre C.

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AVERTISSEMENT

DE L’AUTEDR.

L’Ouvrage sur la Constitution de l’Angleterre, dont on donne ici une nouvelle édition au public , fut d’abord écrit en français et publié en Hollande. Plusieurs personnes m’ont demandé comment je m’étais mis en tête de traiter un pareil sujet. Ma réponse était que, dans ce pays, une des pre-r mières choses qui attirent l’attention d’un étran-' ger accoutumé à observer les objets qui se présentent , c est la singularité de son gouvernement ÿ outre cela je venais d’être témoin des dissensions qui avaient , pendant quelque temps, troublé la république dans laquelle j’ai pris naissance, et de la révolution qui les a terminées. Des changemens si considérables dans un état qui, quoique petit, est indépendant, et renferme en lui -même les principes qui le font agir, m’avaient naturellement donné une connaissance passable de la théorie dgouvernemens : à la faveur de cette circonstance , et de quelques talens que j’ai reçus de la nature, je me suis vu en état d’exécuter mon entreprise avec

a\ ERTISSEMENT

assez de succès. J’avais vingt-sept ans, lorsque je vins pour la première fois- dans ce pays , et il n’y avait qu’une année que j’y étais quand je commençai mon ouvrage, que je publiai environ neuf mois après : j’ai été étonné, depuis lors, que j’eusse commis si peu de fautes j et il est certain que je fus assez heureux pour éviter d’approfondir les matières que je ne connaissais pas assez.

Mon livre fut mieux reçu dans le continent

que je ne m’en étais flatté ; car on en a fait successivement plusieurs éditions. 11 a même été approuvé ici , même de gens de partis opposés, ce qui n’était pas peu de chose pour un ouvrage qui traitait de systèmes politiques. Si l’on m’accorde qu’il y avait .quelque liaison et quelque clarté dans les preuves, outre qu’elles étaient d’un genre nouveau , je pense que cet ouvrage pouvait être utile , si l’on considère l’époque dans laquelle il a été publié , qui était, sans aucun dessein prémédité de ma part, lorsque les querelles avec les colonies commençaient à devenir sérieuses, tant ici qu’en Amérique. Un ouvrage qui réfutait en grande partie, pour ne pas dire entièrement, ces préjugés politiques , qui tendaient à la désunion de l’empire britannique (ce qui a été surtout remarqué par des personnes revêtues des plus grands emplois) , aurait dû procurer à l’auteur quelque bénéfice réel ; du moins sa publication c’aurait pas dû lui attirer

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du désagrément. Quand, ayfrès avoir augmenté mon édition anglaise, elle fut préparée pour la presse , devais-je informer les ministres, que, manque d’avoir suffisamment de quoi fournir aux frais nécessaires pour cela, j’allais le mettre au feu, je ne sais guère ce qu’on m’aurait répondu; mais je crois fermement que si on avait présenté à Charles 1er. , ou à ses ministres, dans un certain période de ce règne, de semblables preuves en faveur de l’administraticgi actuelle de l’Angleterre, contre les principes républicains, ils auraient trèsvolontiers fourni aux frais de l’impression. Faute d’être encouragé par les grands ( et même par les libraires), j’eus recours à une souscription • et la ferme espérance or'i j’étais de réussir , montre

combien peu je connaissais encore ce pays (i).

(1) Quant à deux souscripteurs en particulier, j’avoue que je réussis bien mal. — Quoique tous les libraires de Londres eussent d’abord refusé de se charger de mon édition anglaise (quoique la française fût très -connue); cependant , aussitôt que j’eus pensé à une souscription , je trouvai que deux, d’entre eux , qui vivent encore , avaient commencé à la traduire , sous les auspices, me dirent-ils , d’nn illustre lord qu’ils me nommèrent, et qui avait, peu d’années auparavant , rempli un des postes les plus éminens de la cour. Je leur donnai dix livres sterliugs pour les engager à laisser là leur entreprise , pour laquelle ils me dirent qu’ils avaient déjà déboursé quelque argent. Si l’illustre lord en question m'avait fait la grâce de se mettre au noui-

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•Après avoir parlé des contre -temps que mon livre a essuyés , il est cependant juste que je fasse aussi mention des avantages qui m’en sont revenus. D’abord, comme je l’ai dit plus haut, des personnes de distinction ont bien voulu l’approuver; ce dont je prends occasion de leur témoigner mes très-humbles remercîmens. En second lieu , lorsque les obstacles qui avaient accompagné et suivi la publication de mon livre eurent été levés , je commençai à partager avec les libraires

bre de mes souscripteurs, j’aurais annoncé partout la générosité et la munificence de mon patron; mais, comme il n’a pas jugé à propos de le faire, je me contenterai d’observer que, pour avoir recommandé mon ouvrage à un libraire, il m’en a coûté dix livres sterlings.

Dans le temps que j’invitais , dans les papiers publics, & souscrire pour mon édition anglaise*, on me demanda un exemplaire de la française pour un illustre comte , qui jouissait dans ce temps là d’un poste éminent dans l’état, ne s’en trouvant point alors chez aucun libraire de Londres. Je donnai le seul que j’avais (ce qui m’obligea d’en emprunter un pour en tirer mon édition anglaise ) , et j’ajoutai que j’espérais que sa seigneurie voudrait bien m’honorer de sa souscription. Cependant je fus encore frustré de mes espérances à cet égard. Un homme de rang , qui continue à desservir un poste assez considérable à la cour, m’ayant dit par hasard , une année après , que l’illustre lord , dont il est fait ici mention, lui avait prêté mon exemplaire français , je ne doutai pas d’un moment que ce livre ne fût parvenu à sa seigneurie ; c’est pourquoi je me hasardai de lui écrire

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le profit qui revenait de la vente. Il est vrai que je le regardais comme bien mince, et venant à pas de tortue^ mais je considérais que ce n’était que les plaintes ordinaires de chaque commerçant, par rapport à son gain , tout comme il en arrive chez les .grands avec leurs pensions et leurs revenus. Au bout de quelques années , la balance des profits en question monta à une certaine somme , proportionnée à l’entreprise. Et enfin, je dois ajouter au nombre des faveurs que -j’ai reçues , la per-

pour lui faire ressouvenir que l’ouvrage en question n’avait pas été payé , m’excusant de la liberté que je prenais sur les circonstances dans lesquelles ma dernière édition anglaise avait été publiée, ce qui ne me permettait pas de perdre un seul exemplaire. Il faut que je rende justice à sa * seigneurie (qui est de plus chevalier de la Jarretière ) en reconnaissant que, environ une semaine après , il fit remettre deux demi-écus pour moi chez un libraire, dans Flect- Street; une dame en carrosse les apporta et en prit reçu. Comme c’était, sur le rapport du libraire, une dame du lion ton , sans ctre paircsse cependant , je fus très-mortifié de ne m’être pas trouvé là pour faire le reçu moi-même.

Tout en parlant de la grande exactitude de l’illustre comte , je pense qu’il m’est permis dé dire un mot à ma propre louange. J’attendis , pour incommoder sa seigneurie , que j’eüsse été informé qu’on lui avait fait une pension de quatre mille livres sterlings ( j’aurais fort souhaité que , dans ce temps là , mes créanciers eussent eu la même indulgence pour moi ) , et je lui donnai encore le temps de recevoir le premier quartier.

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mission qu’on m’a donnée de continuer à vendre mon livre, sans qu’on m’ait objecté que je n’avais pas fait un apprentissage régulier, et sam être molesté par les censeurs.

Plusieurs auteurs ont jugé à propos de rapporter, dans des écrits publiés seulement après leur mort , les avantages qu’ils avaient recueillis de leurs ouvrages : cpiant à moi , j’ai pensé tout autrement ; et , craignant que , sur la fin de mes jours , je ne sois employé à autre chose, j’ai préféré raconter à présent mes succès dans ce pays, et d’en voir imprimer la relation pendant que je suis encore en vie.

J’ajouterai au narjé ci-dessus ( quoi qu’il plaise au lecteur d’en penser ) , quelques observations d’un genre un peu plus sérieux , en faveur de ceux qui , * s* sentant quelques talens, se trouvent négligés des personnes qui sont à même de leur rendre service au besoin , et en reçoivent au contraire

des mortifications., Espérer que les hommes en général veuillent s’employer sérieusement à mettre au jour les qualités d’esprit de leurs semblables , c’est à* quoi l’on ne dbit nullement s’attendre. Se faire écouter de ses connaissances, et leur faire approuver ses idées , c’est là le souhait de tous les hommes. Répandre ses idées plus loin dans le public , par le moyen de la presse ou quelque autre , devient un sujet réel d’ambition : non que cette ambition soit

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toujours proportionné aux talensde ceux qui en sont animés ; bien loin de là. Quand il s’agit de l’approbation du public , toutes personnes , de quelque condition qu’elles soient , se regardent comme engagées dans la même lice, et comme prétendant aux mêmes avantages : grands et petits, tous sont, à cet égard , sur le même pied d’égalité que dans l’ancien temps. Malgré cela , ceux qui ont lieu d’espérer quelque prix , ne doivent pas s’attendre à êtro beaucoup favorisés des autres.

Ce désir de communiquer ses idées, et de sc faire approuver du public , avait beaucoup d’empire parmi les grands de la république de Rome , et ensuite chez les empereurs qui y ont succédé, quoique les moyens employés alors pour parvenir à ce but fussent inférieurs à ceux qui sont en usage aujourd’hui. Le même désir s’est fait remarquer, avec non moins d’émpressement chez les rois modernes de l’Europe , pour ne pas parler des autres parties du monde , et on pourrait produire une longue liste d’auteurs couronnés. Les ministres , surtout après avoir été démis de leurs emplois , n’ont pas témoigné un moindre désir que leurs maîtres , pour convaincre le public de leur grande habileté , ou se venger par la plume du tort qu’ils croient avoir reçu. Des gentilshommes de tout rang ont grossi la liste , et plusieurs guerriers , après avoir vieilli sous le ha mois,, n’étant plus ca~

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pables de manier l’épée, se sont délassés à écrire leurs hauts faits , et à répandre de l’encre au lieu de sang. — Il n’y a même point de bonnes raisons qui puissent excepter l’Angleterre , quant au penchant dont je parle; les grands qui y sont, ou en général ceux qui sont à la tête du peuple , ne sont pas moins empressés à apprendre quel ‘effet ont produit leurs discours, ou les ouvrages dont ils veulent bien de temps en temps favoriser le public ; et il n’y en a aucun qui ne souhaite au fond du cœur qu’on lui fasse compliment sur son profond savoir , et sur son noble courage à en exposer ainsi à la critique du public , des traits si permanens.

Cet ouvrage reçut plusieurs augmentations , dans le temps que j’en donnai la première édition anglaise. Outre mie division plus exacte des chapitres, on y a inséré plusieurs nouvelles notes et quelques paragraphes : par exemple, dans le chapitre XI du second livre , qui fi été augmenté de trois chapitres, les XV , XVI et XVII, ces trois chapitres n’ayant jamais été écrits par moi en français , on les a insérés dans la troisième édition qui s’est faite à Amsterdam , après avoir été traduits par une personne que le libraire hollandais a employée pour cela. Comme je n’ai jamais eu occasion de

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voir un exemplaire de cette éditipn , je ne saurais dire si le traducteur a bien ou mal réussi ; m’étant maintenant défait du privilège de pouvoir faire imprimer ou vendre mon livre, j’y ai encore ajouté quatre nouveaux chapitres (X et XI , livre I , XIX et XX, livre II) pour le compléter entièrement.

Dans un de ces nouveaux chapitres (le XXe. , livre II) il est fait mention d’une circonstance particulière au gouvernement anglais , considéré comme monarchie, savoir, la solidité du pouvoir de la couronne. Pour preuve de cela , on y remarque que tous les monarques qui ont existé dans quelque partie du monde que ce soit, n’ont jamais pu se soutenir contre, certains sujets puissans , sans le secours de troupes réglées toujours sous leurs ordres ; pendant qu’il est clair qu’en Angleterse l’autorité de la couronne n’a pas besoin d’un semblable appui. Les rois anglais n’avaient qu’une simple garde de quelques vingtaines d’hommes , lors .même que leur pouvoir , et l’usage qu’ils en ! faisaient , égalaient tout ce qui a jamais été rapporté des empereurs romains les plus absolus.

La cause de cclté singularité dans le gouvernement, se trouve , à ce qui est dit dans le même chapitre , dans ce que les grands , ou ceux qui jouissent de quelque prééminence dans leroyaume , sont divisés en deux assemblées distinctes, et con-

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séquemment dans les principes- sur lesquels cette division est formée. Vouloir démontrer cette assertion autrement que par des faits ( comme il se voit dans le chapitre en question ) , cela entraînerait dans des difficultés que le lecteur ne prévoit guère. En général la politique , considérée comme une science régulière , c’est-à-dire , comme étant susceptible de démonstration active , est beaucoup plus profonde qu’on ne le croit peut-être. 11 est étonnant combien peu le savoir de l’homme , sur quoi une telle science avec ses axiomes et ses définitions préliminaires doit être fondée , a actpùs encore de perfection : comme une preuve qu’il ne leconnaît que très-imparfaitement, on peut alléguer que jusqu’ici on n’a pu donner aucune solution passable de ce phénomène continuel, le rire , qui sq fait apercevoir dans toute l’espèce humaine ; et cette sensation que chaque sexe ressent pour l’autre, est encore un mystère qui reste à dévoiler.

Pour finir cette digression (qui peut très-bien servir depréface)j’ajouterai seulement que les spéculateurs qui voudront s’amuser à chercher la démonstration du théorème politique dont il est parlé plus haut , se veront engagés dans un grahd nombre d’observations auxquelles ils s’attendent peu ; et à mesure qu’ils avanceront dans la découverte de cette démonstration , la science, qu’on nomme ordinairement métaphysique , ne leur paraîtra que

DE L’AUTEUR, très-superficielle ; iis s’apercevront de plus que les mathématiques , ou du moins les raisonnemens qu’ohy a jusqu’ici employés ne sont pas si exempts d’erreurs qu’on l’a cru (]).

Ces quatre chapitres , ajoutés à la présente édition ( le X et XI , livre 1 ) contiennent , entre autres choses, quelques observations sur les tribunaux d’équité , dans lesquelles je souhaite ne m’être pas trompé. Des deux autres, l’un (le XIXe., livre II) contient quelques remarques sur les tentatives que l’on pourrait faire en divers temps , pour mettre de nouvelles bornes à l’autorité de la couronne; et dans le XXIe. on donne quelques idées générales sur le droit de taxe , et sur les prétentions des colonies américaines à cet égard. Les autres observations que je pourrai faire à l’avenir s$r le gouvernement de l’Angleterre , comme par

( 1 ) Certaines erreurs qu’on n’a pas découvertes , sont , eu plusieurs cas, compensées par d’autres , qui sont également imperceptibles.

Continuant à me prévaloir de l'indulgence à laquelle jtn auteur a droit de prétendre dans une préface, je dirai, pour expliquer plus clairement la singularité de l’administration dans la Grande-Bretagne, et dont il est encore parlé dans la suite de cet avertissement, qü’on peut considérer un gouvernement comme un grand ballet , ou danse mesurée , dans lequel tout dépend de la disposition des figures. .

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exemple , le comparer avec ceux du gontinent , et examiner la différence qui en est résultée quant aux mœurs des hahitans de cette île, doivent'fairc le sujet d’un autre ouvrage , si jamais j’entreprends de traiter* ces matières. Quant aux troubles de l’Amérique , ce que je pourrai en dire entrera dans un ouvrage que je me propose de publier un jour , sous le titre à’ Histoire de George III, roi cV Angleterre , ou peut-être d’ Histoire d’Angleterre , depuis Vannée 1 765 ( qui est celle où on mit l’impôt sur le papier timbré en Amérique ) jusqu’à l’année 1781- (1) voulant désigner l’époque qui mettra fin à la présente querelle (2).

( P . S.) Nonobstant le dessein que je m’étais proposé , comme je l’ai dit précédemment , de ne plus rien ajouter à cet ouvrage , j’ai cru nécqpsaire , dans cette nouvelle édition , de rendre un peu plus complet le XY1I*. chapitre , livre II , sur les principaux fondemens de la monarchie anglaise, considérée comme monarchie , ayant pensé qu’on n’en comprendrait peut-être pas bien le vrai but ; et en effet , ce chapitre ne contenait

(1) Novembre 1781.

(2) Un certain livre écrit en français , au sujet des troubles de l’Amérique , m’a été , à ce que l’on m’a dit , attribué dernièrement, quoique je n’y aie eu aucune part.

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guère que des essais sur le sujet qu’il traite. Tout en écrivant , j’ai poussé ma tâche plus loin que je ne pensais, ce qui a grossi le chapitre d’environ 160 pages de plus que dans l’édition précédente; de sorte qu’il fait seul presque un ouvragé séparé. Le lecteur y trouvera plusieurs nouveaux exemples dignes de remarque , qui servent à prouver l’existence de la stabilité particulière du pouvoir exécutif de la couronne en Angleterre ; et- surtout uu détail beaucoup plus circonstancié des avantages qui résultent de cette stabilité en faveur de la liberté générale (1).

On peut considérer ces avantages sous neuf points de vue : i°. Les diverses restrictions que l’autorité suprême peut souffrir, et les nombreuses prérogatives dont elle se dépouille en faveur des sujets ; 2°. La liberté de parler et d’écrire , portée au point où elle est en Angleterre; 3°. la chaleur quelquefois démesurée avec laquelle on entrée dans les débats , quant à la législation ; 4°. l’union constante de tous les ordres inférieurs que le pouvoir • '

( 1 ) Pour satisfaire ces lecteurs , qui aiment savoir précisément en quoi l’édition d’un ouvrage différé d’une autre, je dirai, qu’outre les augmentations importantes mentionnées ci-dessus , on a ajouté à celle-ci plusieurs pages au XV IIIe. chapitre, quelques notes dans le cours de l’ouvrage, et on a fait d’autres corrections essentielles qui rendent cette édition beaucoup plus ample que les précédente»

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exécutif peut admettre contre ses propres intérêts: 5°. le droit qu’ont tous les sujets de se mêler de ce qui concerne le gouvernement; 6". l’exacte impartialité avec laquelle on administre la justice à tout individu , sans distinction de personnes ; 7°. la douceur des lois pénales , tant dans les chàtiniens, que dans le fréquent pardon des offenses; I 8°. l’adhérence exacte du pouvoir exécutif à la lettre de la loi ; g°. enfin , l’inutilité d’une armée pour maintenir les droits delà couronne, et, connue une preuve de cela , la singulière dépendance du pouvoir militaire au civil.

Les avantages dont je viens de faire l’énumération sont particuliers au gouvernement anglais. Vouloir en procurer de pareils , ou les faire passer dans d’autres pays avec le même degré d’étendue où ils sont portés en Angleterre, sans les accompagner en même t emps de tout l’ordre et de l’entière réunion de toutes les circonstances qui caractérisent le gouvernement de.ee royaume , sc proposer un tel but, dis -je , serait s’exposer à d’inutiles tentatives. Il paraît déjà impraticable de conserver plusieurs branches de la liberté dont jouit l’Angleterre, dans les nouvelles républiques américaines.

La nation Irlandaise a réussi depuis peu à imiter plusieurs rcglemens importuns de l’administration de ce pays-ci , et paraît souhaiter beaucoup de rendre la ressemblance complète : cependant , il est

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possible qu’elle trouve plusieurs obstacles à ses eflorts; ce qui n’a pas lieu en Angleterre, malgré le très-grand rapport qui se trouve, en général, entre .les deux royaumes, et même , pourrait-on ajouter, malgré le pouvoir imposant et le crédit que la couronne acquiert par ses domaines dans la Grande-Bretagne , à la faveur desquels elle défend ses droits en Irlande, et prévient l’anarchie. Je dis le rapport en général, qui se trouve entre les deux royaumes ; car il est possible que cette ressemblance soit défectueuse , cpiant à certains points importans; cependant c’est là un sujet dont je ne me hasarderai pas de parler, n’ayant pas les instructions nécessaires.

J’ai laissé , dans chaque édition anglaise de cet ouvrage , le dernier chapitre qui concerne la nature des divisions qui o/it lieu dans ce pays , tel que je l’ai écrit d’abord en français. Quant à la manière exacte dont se conduisent les débats en parlement, et dont il est fait mention, je ne pourrais ep dire plus à présent qu’alors , vu que je n’ai jamais eu occasion d’entrer dans aucune des deux chambres. A l’égard des divisions en général que fomente l’esprit de parti, j’ai peut-être fait plus d’honneur à la masse du peuple qu’elle ne mérite réellement , lorsque je l’ai représentée comme exempte de dispositions violentes à ce sujet : j’ai. trouvé depuis lors, que, semblable au

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gros de la nation dans tous pays, elle se laisse gagner par de violens préjugés , d’un côté ou d’un autre , dans les affaires publiques , pour l’ordinaire à proportion que sa connaissance des choses est imparfaite. 11 est 'cependant avéré que sa prévention en matières politiques , et son esprit de parti ne produisent pas dans ce pays les conséquences dangereuses qu’on pourrait craindre de la vivacité avec laquelle ils se manifestent quelquefois. Mais ce sujet, ou en général ce qui concerne les querelles politiques et les divisions qui ont lieu ici , n’est pas une matière qu’on puisse traiter dans un seul chapitre ; c’est pourquoi je l’ai laissé tel qu’il est sans y toucher. ,

J’observerai cependant , avant que de finir , qu’il y a une circonstanôe fortuite dans le gouvernement anglais , qui empêche l’esprit de parti qui agite ordinairement le public, de produire ces haines et

ces rancunes éternelles entre les différentes factions

qui ont troublé tant d’autres états libres , faisant pour ainsi dire, de la même nation, deux différens peuples toujours en guerre l’un contre l’autre. Ce que je veux dire, ce sont les réconciliations fréquentes ( ordinairement pour se brouiller de nouveau ensuite) qui ont lieu entre les chefs de partis, qui font que les plus échauffés , et par conséquent les moins éclairés d’entre leurs partisans , prennent le change et sont pour l’ordinaire déroutés. Par le»

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Fréquentes réunions des chefs républicains et royalistes ( Whigs et Tons), cette distinction même de partisses plus fameux dans l’histoire d’Angleterre, étant devenue inutile, s’en est en allée en fumée; la signification de ces mots a été rendue par là si embarrassante , que personne n’en peut plus donner une solution passable; et à peine comprend- on ceux qui, de temps en temps, visent à s’insinuer dans les bonnes grâces du peuple , en se faisant un mérite d’appartenir à l’un ou l’autre parti. La dernière coalition qui a eu lieu entre âeux certains chefs , a dissipé et coupé par la racine ce violent esprit de parti auquel l’administration de lord Bute avait donné naissance , et que les disputes d’Amérique avaient encore animé. Quoique cette coalition ait été fort critiquée, je prends la liberté de me mettre au rang de ses défenseurs, du moins quant au bon effet qu’elle a produit. (Mai, 1784.)

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