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, CHAPITRE XXL

Quelques observations sur le droit cle taxe que possèdent les representans du peuple. — A

inconvémens ce droit peut etre expose.

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La plupart des gens, ou duunoins les politiques, semblent ne considérer te droit de taxé •, dont jouit te nation anglaise , que comme un moyen d’assurer la * propriété de èlïaque individu contre les tentatives de la couronne; pendant qu’ils, ne font pas attention .à ce qu’il y a de pins noble dans ce privilège, et ne découvrent pas jusqu’oà s’étend- son influence.. .1 i ta* <<m.. *«.’j , i L . 1 Le droit que possède le peuple en. Angleterre, Raccorder des subsides à la couronne, est: la sau ve-garde de toutes ses autres prérogatives, tant pour te culte que .pour le civil : e’est un moyen régulier que lui donne la Constitution , d’influer sur les démarches du pouvoir exécutif ; et c’est ce qui forme le lien qui lui unit ce dernier. En un*mot, ee privilège Ipi ept m;*ur ;garant que

5lO

son souverain , qui peut congédier ses représentons à volonté , ne pensera "jamais à gbüvérner sans leur secours.

Si , par des événemeus imprévus , la couronne pouvait ne plus dépendra du peuple pour les subsides, telle est l’étendue de sa prérogative, que dès ce moment, toutes les ressources qu’à la nation pour maintenir sa liberté , seraient anéanties ; il ne lui en resterait aucune, excepté celle de recourir à la violence , moyen bien fâcheux et bien incertain ; qui , après tout , n’est que le droit dont les peuples les plus esclaves jouissent.

Supposons , par exemple , qu’il se commit des abus dans l’administration , qui , par un prompt changement ou des méthodes toutes nouvelles, vinssent à frapper les fondemens de la liberté des sujets; le peuple, dira-t-on, aurait alors recour» au pouvoir législatif que possèdent ses représentai. Ceux-ci, à la première occasion, feraient usage de leurs droits , et formeraient des bills qui tendraient à empêcher de pareils abus à l’avenir. Mais il faut observer ici , que l’assentiment du souverain est nécessaire pour donner foree de loi à ces bills ; et si , comme nous venons de le supposer, il n’avait pas besoin du secours des communes , comment obtiendraient-elles son assentiment pour les lois créées exprès pour diminuer son autorité?

Supposons encore que , au lieu de se contenter

•Digitizetfby Càoogle

DE ^ANGLETERRE. 5ll

de marcher à pas lents an dëspotisme , celui qui jouit du pouvoir exécutif, ou ses ministres, voulussent tout à coup envahir la liberté des sujets , que tous-ceux qui sont utiles au public , les imprimeurs , par exemple , vinssent à être détruits par l’épée , ou pour faire les choses avec plus d’apparence de justice , qu’on leur fît leur procès devant les tribunaux : alors , dira-t-on , les représ en tans du peuple rechercheraient ceux qui seraient les auteurs de tels procédés. Quoiqu’ils ne pussent pas se permettre d’attaquer le roi , qui personnellement est hors de l’atteinte de tout tribunal , ils se saisiraient , du moins , de ceux qui ont été les instrumens immédiats de ses procédés tyranniques , et tâcheraient , en leur infligeant la punition qu’ils mériteraient, de détourner à l’aVenir tous juges ou ministres qui voudraient les imiter. J’accorde tout cela , et j’ajonterai même que , dans les circonstances où se trouvent maintenant les représentans du peuple , et ayant affaire à un sou-* vérain qui ne peut jouir d’aucune prérogative sans leur secours , il est très-apparedt qu’ils réussiraient dans des démarches aussi louables. Mais si, au Contraire , le roi , comme nous Venons de le supposer, n’avait aucun besoin de leur assistance, et savait de plus qu’il ne serait jamais dans ce cas, il n’est pas naturel de croire qu’il voulût rester tranquille spectateur de leurs procédés. Ces accusations

qu’ils intenteraient ainsi seraient aussitôt le signal de leur congé ; et le roi se hâterait, en les renvoyant chacun chez eux , et de se venger de ce qu’on appelerait l’insolence des communes, et de. rassurer ses ministres.

vf 1

Mais ce sont là encore de vaines suppositions : le mal irait bien plus loin , et nous pouvons être assurés , que si jamais la couronne était en état de gouverner sans le secours des representans du peuple , elle les congédierait pour toujours , et se débarrasserait ainsi d’une assemblée qui , peudaut qu’elle continuerait d’être un oblacle : à, son, pouvoir, ne lui sci ait plus d’aucune utilité. C’est ce que Charles 1er. essaya de faire quand il vil que ses jxn leniens commençaient à se mutiner ; et , ce que les rois de France ont fait réellement quant aux étals généraux de leur royaume.

Et en cllêt, si l’on considère jusqu’où s’étend la prérogative des rois d’Angleterre ,.et surtout si l’on Remarque qu’il réunit complètement en sa personne tout le pouvoir exécutif et actif de l’état, on trouvera qu’on peut dire sans exagération , qu’il a assez d’autorité pour se rendre aussi despote que les rois de France, si ce n’était le droit de taxe, qui, en Angleterre , appartient, au peuple ; et la seide différence qui se trouve entre la Constitution de la France et celle de l’Angleterre, c’est que, dans la première , le souverain ne peut ni recevoir de bien-

DE D’AN GDETERRE. 5l3

faillie son peuple, ni en être gêné dans ses mesures, pendant que , dans la dernière , quelque étendue que soit la prérogative du roi , on peut lui refuser lès moyens de l’exercer»

Mais il faut faire ici une observation très-importante , et je prie le lecteur de s’y arrêter un moment. Ce droit d’accorder dessubsides à la couronne ne peut avoir lieu que dans un seul congrès. Quand il est au pouvoir de plusieurs assemblées de fournir séparément aux besoins du prince , cela change entièrement la face des choses. La concurrence qui a si aisément lieu entre deux corps différais , et même la simple persuasion, qu’a chacun d’eux de sa propre incapacité à empêcher les mesures du souverain, fait qu’il leur est impossible de faire aucun usage du privilège que leur donne la .Constitution. « Ces différais parleniens ou états (pour répéter » l’observation que j’ai faite dans la première partie » de cet ouvrage) n’ayant d’autre moyen de se » rendre recommandables à leur souverain, que » de souscrire , le plus promptement possible » à ses demandes, se hâtent d’accorder àl’envi les » uns des autres, ce que non-seulement il serait » inutile, mais encore dangereux de refuser. Et le » roi, dans ces entrefaites, vient bientôt à deman- » der comme un tribut un don gratuit qu’il est » sûr d’obtenir. ». En un mot, on peut établir comme une maxime, que quand un souverain doit

dépendre, quant à ses subsides, de plus d’une assemblée , c’est tout comme s’il ne dépendait d’aucune. Et en effet , le roi de France n’est indépendant de son peuple, quant à sa dépense nécessaire, que parce qu’il la doit aux suffrages des diverses assemblées de ses sujets représentans : ces derniers ont en apparence le droit de refuser toutes ses demandes , et de même que les Anglais appellent ce qu’ils accordent à leurs rois , aides ou subsides , les états des provinces de France les nomment dons gratuits.

Quelle est donc la différence qui se trouve entre la situation politique des nations française et anglaise , puisque leurs droits paraissent être les mêmes, quant à l’extérieur ? La voici : c’est qu'il n’y g jamais eu en Angleterre plus d’une assemblée qui pût suppléer aux besoins du monarque. C’est ce qui l’a toujours tenu dans un état de dépendance non apparent , mais réel , quant aux subsides que lui accordent les représentans du peuple ; et à quelque degré que soit la liberté des sujets, ils ont toujours trouvé par là un moyen très-efficace de la recouvrer toutes les fois qu’ils ont cru qu’il leur importait de le faire. Sous Henri VIH , par exemple, nous voyons que le despotisme de la couronne fut poussé à un point éternuant: il fut même statué que les ■ordonnances du souverain auraient force de l u ; ce cpii , même en France , ne fut jamais déclaré

DE L’ANGLETERRE. 5l5

si expressément; cependant la nation n’eut pas plus tôt quitté cet état de nonchalance qui l’avait engourdie pendant si long-temps, que le pouvoir excessif de la couronne fut forcé de rentrer dans ses limites. >

Ce n’est qu’au désavantage de leur situation, qu’il faut attribuer l’abaissement dans lequel les députés du peuple, dans l’assemblée qu’on appelle les états généraux en France, ont toujours été forcés de rester; '

Environnés comme ils l’étaient par les diverses provinces qui partageaient autrefois ce royaume , ils ne furent jamais en état de traiter avec leur souverain ; et au lieu de faire servir leur droit d’accoi^ der, des subsides à la couronne, à leur procurera la fin une part dans la législation, ils ont toujours été bornés au chétif privilège £( d’humbles supf> pliques et de remontrances. »

' Cependant ces états , ayant pour membres tous les grands seigneurs de la France, commencèrent enfin à donner de l’ombrage; et comme dans ce temps-là le roi pouvait se passer de leur secours , on les abolit. Mais on a conservé jusqu’à ce jour plusieurs ' assemblées particulières de provinces' ôri en à rétabli quelques-unes , qui , par de certaines raisons 9 n avaient été suspendues que pour un temps. Et la couronne a trouvé cçs assemblées populaires si flexibles à ses volontés, quand elle a.

5l6 1 CONSTITUTION

affaire à plusieurs, que cette espèce de gouvernement, dont je parle , a paru le mieux convenir à la Corse; ainsi cette île est devenue un pays d’états (f).

(î) On peut se former une idée dë la manière dont les états de Bretagne accordaient leur quote part de subsides à la couronne, sous le règne de Louis XIV, de quelques traits plaisans qui se trouvent dans les lettres de madame de Sévigné, dont la terre était dans cette province, et qui avait souvent assisté à la tenue de ces états. Il ne paraît pas qu’on regardât cette transaction comme une affaire sérieuse : tout le temps de la séance de cette assemblée était une suite continuelle de fêtes et d’amusemens : Uexamen des demandes de la couronne se faisait le plus souvent à la table du gentilhomme qui avait été député de la cour pour tenir les états ; et tout se décidait ordinairement par une espèce d’acclamation. Dans une de ces assemblées d’état, le duc de Chaulnes , seigneur député, après avoir obtenu la demande de la cour , reçut un présent de 5o,ooo écus pour lui , outre un autre fort considérable pour la duchesse son épouse ; et la dame que je cite ici , basant une espèce d’apologie assez plaisante sur ces dons gratuits, dit Ce n’est pas que nous soyons riches ; mais nous sommes honnêtes ; nous avons du courage, et entre midi et une heure , nous ne savons rien refuser à nos amis.

On peut observer, que les diverses provinces de France sont obligées de payer diverses taxes , outre cellês que leur imposent leurs propres états. Le doyen Tucker, dans un de ses traités , où il a jugé à propos de citer cet ouvrage, a ajoutéTexemple ci-dessus des provinces de France, celui

de l’ascletekiie. 617

Que la couronne, en Angleterre, vienne tout à coup à se rendre indépendante des communes pour ses subsides, c’est-à-dire, à s’arroger avec succès le droit de mettre de sa propre autorité des impôts Sur les sujets , c’est là sûrement ce qu’il n’y a pas fort apparence qui arrive , ni*qui doive aujourd’hui faire naître quelque espèce de crainte quant aux affaires politiques. Mais il n’est pas egalement improbable que le droit des représentans du peuple ne vienne à péricliter ,, s’il venait à se diviser de la manière dont on vient de le décrire.

C’est ce qui pourrait se faire de différentes manières. Par exemple , des calamités qui affligeraient la nation , des guerres malheureuses dans l’étranger qui feraient perdre le crédit du public , pourraient ftggérer des méthodes pour lever les subsides nécessaires , différentes de celles qu’on a employées jusqu’ici. Diviser le royaume en un certain nombre de départemens qui , chacun pour sa quote part , voterait pour l’octroi des subsides qu’il faut à la couronne , ou même obliger les divers comtés qui composent maintenant l’An-

des assemblées des Pays-Bas autrichiens, qui est trèsconcluant. Et on pourrait, dans le mémo but, alléguer ceux de tous les royaumes de l’Europe, où se tiennent des états provinciaux.

gletérre à se cotiser séparément ; ce serait là des expédiens qu’on regarderait comme convenables , et qui, une fois adoptés, pourraient être continués ensuite.

L ne autre division de ce droit du peuple , et qui aurait "plus vraisemblablement lieu que celles qu’on vient de nommer, pourrait provenir de l’acquisition de domaines dans l’étranger, dont les liabitans viendraient à demander et ensuite' à obtenir le droit de traiter directement avec la couronne , et de lui accorder des subsides , sans s’assujétir aux lois de la Grande-Bretagne.

Si quelques colonies venaient à acquérir le droit dont je parle ; si celles d’Amérique , par exemple , l’avaient acquis , comme elles le prétendaient, il n’est pas douteux que les conséquences qui ont résulté d’une division semblable dans la plupart des royaumes de Europe , n’eussent aussi eu liétt dans les possessions britanniques ; et que l’esprit dè concurrence , dont oh a parlé plus haut , ne se fût avec le temps manifesté entre les différentes colonies. Ce désir dé 'se concilier la faveur de la couronne , par le moyen du privilège de lui accorder des subsides , a été même avoué ouvertement par un député des provinces américaines ( 1 ), lors qu’étant examiné par la chambre des comf1) Le docteur Franklin.

t>e l’axgletiîrhk. 5ig

mûries, en 1766, il dit que : accorder des subsides à la couronne, était la seule vue qu’eussent les Américains de se, rèndre recommandables au chef de t état. Et ce qui s’est passé depuis quelques années en Amérique, prouve que les colonies n’avaient rien négligé pour obtenir des conditions favorables aux dépens de l’Angleterre et de ses lois. . . -

Ensuite de certains événemens qui sont arrivés depuis peu , il est aussi suffisamment clair , qu’un tel esprit de concurrence pourrait de même se propager en Irlande. Et les colonies américaines eussent-elles obtenu leurs demandes , et l’Irlande et l’Amérique eussent-elles accru leurs richesses à un certain degré , le temps aurait pu venir où la couronne aurait gouverné l’Angleterre avec les subsides d’Irlande et d’Amérique ; et l’Irlande avec ceux d’Angleterre et des colonies ; et celles-ci avec l’argent , les unes des autres , et de l’Angleterre et de l’Irlande. •

A tout ceci on pourrait objecter , que les subsides qu’accordent les colonies, quoique joints à ceux d’Irlande, n’auraient jamais pu monter assez haut pour contrebalancer le crédit des communes en Angleterre. Je réponds d’abord , qu’il n’aurait pas été nécessaire que lçs subsides qu’auraient accordé l’Irlande et l’Amérique eussent égalé ceux qu’accorde le parlement d’Angleterre : il aurait

suffi , pour produire l’effet dont nous prions , qu’ils eussent étç en certaine proportion avec ces derniers , assez considérables .pour donner à la couronne un certain degré d’indépendance , et en même temps inspirer aux communes un sentiment réciproque d’infériorité, sur leur privilège indubi- . table d’accorder, ou plutôt de refuser des subsides au roi. 11 faut se ressouvenir ici que ce privilège , dont je viens de parler , est le plus grand et le plus important que possède le parlement britannique ; suivant la Constitution il n’en a point d’autre, comme on l’a observé au commencement de ce chapitre : cette assertion devrait être mise en balance avec le pouvoir exécutif et sans exclusion que possède la couronne , avec sa prérogative de rejeter les- bills que fait le parlement, et même de le dissoudre (1).

( 1 ) Etant avec le Docteur Franklin , chez lui , dans Cravenstreet , quelques, mois avant qu’il retournât en Amérique , je lui fis part de quelques-unes des remarques contenues dans ce chapitre, et lui fis observer en général, que les prétentions des colonies américaines répugnaient directement aux principes fondamentaux de la constitution de l’Angleterre. Cette observation, je me le rappelle, le frappa beaucoup : cela le porta ensuite à me parler de l’examen qu’il avait subi dans la chambre des communes ; et il cou— • dut par me prêter le volume du recueil des Débats parle mentaires, dans lequel il en est parlé. Trouvant que le but des prétentions des Américains, quanta la constitution.

DE l’aNGEETERRE.

Je rapporterai en *econd lieu un fait remarquable quant aû sujet que je traite ( qui peut ser\ ir à montrer que les politiques ne sont pas toujours • d’accord avec eux-mêmes et n’ont pas une sagacité soutenue dans leurs argumens ) , c’est que les memes personnes qui insistaient le plus fortement pour qu’on accordât les demandes des colonies américaines , étaient en même temps les plus empressées à prédire la richesse et la grandeur futures de l’Amérique , et avaient accoutumé de se plaindre souvent que, la couronne se prévalait des

était un sujet qu’on ne comprenait pas généralement , j’ajoutai quelques paragraphes là-dessus , dans l’édition anglaise que je donnai , quelque temps après, de cet ouvrage; et étant maintenant sur le point de donner cette quatrième édition , j’ai pensé qu’il ne serait pas hors de propos d’écrire quelque chose de plus précis sur ce sujet, et j’afien conséquence ajouté le présent chapitre , dans lequel j’ai transporté le petit nombre de paragraphes dont je parle, laissant à la place où ils étaient, seulement les observations générales sur le droit d’accorder des subsides , et telles qu’elles existaient ci-devant dans l’édition française. Plusieurs idées • et même diverses expressions contenues dans ce chapitre parurent dans des papiers publies ( the public advertiser) à-pcu-près vers le temps que je préparais la première édition : je les envoyai moi-même où s’imprime ce papier , sous le nom d 'Advenu. Je fais mention de ceci pour les personnes qui pourraient avoir vu par hasard l’essai dont je

chétifs subsides que lui accorde le royaume d’Irlande (j)k

• Si les colonies américaines eussent .obtenu en entier leïirs demandes , l’ordre du présent gouvernement d’Angleterre et la situation du peuple e/i auraient été certainement altérés , et ce changement n’aurait paru insensible qu’autànt que les colonies seraient restées pauvres relativement à la nation en général (2). 1

( i ) Par exemple , les plaintes qu’on faisait à l’occasion des pensions qui s’accordaient pour l’établissement d’Irlande.

(a) Quand j’observe que ceux qui souhaitaient voir conserver laforme et l’esprit de-la constitution de l’Angleterre , n’auraient pas dû souhaiter que lés colonies américaines eussent obtenu leurs demandes, je ne veux pas dire non pkis qu’elles eussent dû abandonner leurs prétentions. La sagesse dis ministres, quant aux affaires d’Amérique, aurait dû s’être constamment occupée à rendre les colonies utiles à l’Angleterre, et en même temps à leur cacher leur assujétissement , ( précaution qui est , après tout , plus ou moins en usage dans tout gouvernement ) ; elle aurait dû * faire ses efforts pour empêcher que les intérêts opposés de l Apgleterre et de l’Amérique n’en fussent venus à une décision , et ne se fussent brouillés au point de rendre la désobéissance d’an côté , et de l’autre la triste ressource d’employer la force, presque inévitables. On s’imagine en général que les ministres emploient beaucoup de réflexion et de prévoyance dans leurs procédés; pendant qu’au fond, ces tuteurs de l’état , dans tout pays , ne pensent qu’à pour-

. r CHAPITRE XXII. *

. , :•• ; ■. .. .: * rl * - < 1 '

: ■/ ' !. i Conclusion.

Quelques remarques sur la nature des divisions qui ont eu lieu en Angleterre.

Je finirai cet ouvrage par un petit nombre d observations sur l’absence totale de toute violence dans le cours et à la fin des débats et des contentions en Angleterre ; tant pour faire voir,, de plus

voir au présent , et aux cas d’absolue nécessité ; en quoi ils suivent éonstamment la route qui leur est frayée. Cette méthode peut très-bien servir pour le cours ordinaire des choses , et est même la plus sûre ; mais lorsqu’il arrive des cas et des circonstances d’un genre nouveau, il eu résulte de grossières bévues. Un jour que le fils du fameux comte Oxenstiern , chancelier de Suède , témoignait à son père combien il se défiait de ‘ses propres talens, et la crainte où il était de se charger un jour des affaires , ce dernier lui fit cette réponse en latin : Nexcis , mi Jili , quàm parvd cum sapientid regitur miindus. ( Tu ignores , mon fils , avec quel peu de sagesse lé monde se gouverne. )

en plus sur quels principes sains le gouvernement anglais est fondé, que pour réfuter en général l’opinion des écrivains et des politiques étrangers qui , induits en erreur par la chaleur apparente que l’on met quelquefois dans ces débats , et par les rumeurs qu’ils occasionent , regardent l’Angleterre comme un théâtre perpétuel de brouilleries et de divisions civiles. 1

Les choses en étant venues à une éruption , on ne pouvait plus s’attendre qu’elle^ pussent s’arranger par les offres palliatives qu’on a envoyé faire d’ici en Amérique. Quand le comte de Carlisle fut sollicité pour se mettre à la tête de la nohle commission qui fit voile dans ce but là , il qe montra pas certainement autant de modestie que le fils du chancelier Oxenstiern. On a dit que , dans ce période de la querelle, les Américains ne purent s’imaginer que lés propositions qu’on leur faisait faire ainsi fussent sérieuses : quoi qu’il en soit , ce ne peut pas avoir été la principale cause du mauvais succès de la commission. Ce qu’il y a de sûr , c’est qu’après qu’on eut fait ouvrir les yeux aux Américains sur l’état de leurs affaires politiques , et qu’on leur eut fait sentir les avantages de la situation de leur pays , il était presque devenu impossible de conclure avec eux aucun traité dont l’une ou l’autre nation eût eu raison de se féliciter dans la suite , ou même d’en conclure du tout. Il serait inutile de ricu dire de plus sur ce sujet.

Dans les règlemens que le ministère avait préparés pour rendre les colonies utiles à la mère-patrie , il aurait dû prendre la devise d’un gentilhomme anglais : Faire sans dire.

de l’asgletekhe. 52.5

De fait , si nous considérons , en premier lieu , la conduite constante que tient le parlement , nous verrons que , quelque différence qu’il y ait quelquefois dans les plans que poursuivent les divers ordres qui le composent , et quel que soit l’usage qu’ils puissent , en conséquence , faire de leurs privilèges , ils ne s’écartent jamais , l’un à l’égard de l’autre , des termes , non-seulement de la décence, mais même de cette bonne intelligence générale qui doit prévaloir entre eux.

Ainsi* le roi, tout en observant le style de sa dignité , ne s’adresse jamais autrement à l’une et à l’autre chambre , que dans des termes d’égard et d’affection j et si jamais il lui plaît de refuser son consentement à leurs bills , il se contente de dire qu’il les considérera : expression assurément plus douce que le mot Veto.

Les deux chambres, de leur côté, quoique très-jalouses , chacune dans son enceinte , de la liberté de la parole , ont néanmoins grand soin que cette liberté n’éclate jamais en expressions peu mesurées quant a la personne du roi. Elles se sont même lait une règle constante , de ne jamais faire 9 mention de lui quant il s’agit de blâmer l’administration ; et les choses qui tombent sous leurs censure , fut- ce dans les discours prononcés par le roi en personne , ( qui sont manifestement des actes du roi) ne sont jamais envisagées que comme

des fautes de ses ministres , ou , en général , de ceux qui l’ont conseillé.

Les deux cliarabres sont également attentives à éviter tout acte contraire au respect qu’elles se doivent mutuellement l’une à l’autre. Les différens entre elles sont rares, et occasionés par de pures méprises. Pour prévenir même tout sujet d’altercation, la Coutume est que, lorsque l’ime des deux chambres refuse de consentir à un Inll présenté par l’autre, elle ne déclare pas formellement son refus, et la chambre, dont le ’bill est rejeté , n’en connaît la destinée , que parce qu’elle n’en entend plus parler , et parce que les membres peuvent en apprendre', comme particuliers , par manière de conversation. - «. • ;

Dans charpie chambre les membres ont soin y daus la chaleur même d’un débat , de ne jamais passer certaines bornes quant à la manière de parler les mis des autres ; et s’ils s’oubliaient à cet égard, ils s’attireraient certainement la censure de la chambre. Et de même que la raison a enseigné aux hommes de s’abstenir réciproquement, dans leurs • guerres , de toute injure inutile à l’objet de leurs contentions ; ainsi , aussi une espèce de droits des gens ( si je puis m’exprimer ainsi ) s’est introduit entre les personnages qui forment le parlement , et qui s’intéressent dans les délia ts : le secret s’est dévoilé à eux, de pouvoir être do partis' opposés ,

DE l’aXGLETERRE. 627

sans potlr cela se liaïr ni se persécuter les uns les autres. Tout en sortant des débats les plus chauds , ils se voient sans répugnance dans le commercé ordinaire de la viqg et suspendant tout acte d’hostilité , chaque place , hors du parlement , est pour eux terre neutre.

Quant à la générosité du peuple , comme il n’est jamais appelé à donner une décision finale sur les mesures publiques, ni à concourir expressément pour les soutenir, il est encore plus dégagé de ï’esprit de parti que ne le sont quelquefois les représentans. (Considérant , comme nous l’avons observé , les aüaires du gouvernement , comme pures matières de spéculation , il n’y a jamais dans son -sein des contestations véhémentes. Encore moins le voit-on prendre une part active et violente aux différons des factions particulières, ou aux querelles des individus privés. Ces haines de famille , ces animosités de parti , ces victoires , et par conséquent ces outrages réciproques de factions qui l’emportent alternativement l’une sur l’autre ; en mpmot , tons les inconvéniens de cette nature , qui , dans tant d’autres états ont constamment accompagné la liberté , et auxquels les auteurs nous disent qu’il faut nous soumettre comme au prix de la liberté, sont totalement inconnus en Angleterre. t .! r ,

Mais , dira-t-on , ne voit-on pas les Anglais se

plaindre perpétuellement de l’administration? N’écrivent-ils , ne parlent-ils pas comme des gens continuellement exposés à souffrir toutes sortes de torts? *

Je réponds que , sans doute , dans une société d’êtres sujets à erreur, il s’élèvera- toujours , d’un côté ou d’autre, des sujets de mécontentement; et dans une société libre ils éclateront en plaintes manifestes. D’ailleurs, comme il est permis en Angleterre à tout homme de donner son opinion sur toutes sortes de sujets , et que le grand devoir des représentans du peuple est de veiller sur l’adjninistration et de relever ses abus , on doit nécessairement entendre former, des plaintes dans un tel gouvernement , et cela plus fréquemment , et sur un plus grand nombre de sujets , que dans tout autre.

Mais souvenons-nous bien , que des plaintes ne sont point en Angleterre les cris de l’opprimé forcé enfin de rompre le silence : elles ne supposent pas des cœurs profondément blessés. Je vais plus loin, et je dis qu’elles ne supposent pas mên£ des scntimcns bien déterminés : elles ne sont souvent que le premier essor que les hommes donnent à leurs conceptions nouvelles et non dirigées encore.

L’agitation des esprits n’est donc point en Angleterre ce qu’elle serait dans les autres états; elle

de l'angleteriie. 5ag '

n’y est point le symptôme d’un mécontentement enraciné et général ; elle n’y est point l’a vant-courcur de commotions violentes. Prévue, réglée , espérée même par la Constitution , elle anime toutes les parties dé l’état , et ne doit être envisagée que comme la vicissitude bienfaisante des saisons. Le .pouvoir qui gouverne , étant dépendant de la nation, mais possédant en même-temps l’affection générale du peuple, est souvent traversé, mais jamais en danger. Semblable à.un arbre vigoureux, qui étend ses branches autour de lui , le moindre .souffle le met en mouvement ; mais il acquiert et déploie à chaque instant un nouveau degré de force , et résiste aux vents , tant par la force et l’élasticité de ses fibres , que par la profondeur de ses racines.

En un mofr, quelques révolhtions qui puissent, de temps à. autres, arriver parmi les personnages -qui conduisent les affaires publiques en Angleterre, elles n’oecasionent jamais Ja moindre cessation du pouvoir des lois , ni la plus petite diminution à la sûreté des individus. Un homme qui aurait encouru l’inimitié des plus puissans.de l’état : que dis-je , celui qui se serait attiré, comme un autre Vatinius , la détestation unanime de tous les' partis, pourrait, sous la protection des lois, et en se contenant dans les bornes qu’elles prescrivent, continuer de défier ses ennemis et toute la nation. „

53o CONSTITUTION

Les limites que nous nous sommes prescrites dans ce livre , ne nous permettent pas d’entrer plus avant dans les particularités sur le sujet que nous traitons ici.; mais si nous avions à examiner l’influence qu’a le gouvernement anglais sur les mœurs et les coutumes du peuple anglais , nous’pourrions trouver , qu’au lieu de lui inspirer quelque disposition au désordre et à l’anarchie , elle produit sur lui un effet tout contraire. Les Anglais voyant les plus grands pouvoirs dans l’état se soumettre constamment aux lois , et étant sûrs de recevoir de ces lois la même protection, il est impossible qu’ils ne contractent insensiblement pour elles im attachement et un respect profondément ancrés , qui ne sauraient en aucun temps manquer d’avoir quelque influence sur leurs actions. Et de fait, nous voyons jusqu’à ceux de la plus basse classe «du peuple, en Angleterre , nonobstant les excès appareils dans lesquels ils sont quelquefois précipités, animés cependant d’un esprit de justice et d’ordre, supérieur à ce qu’on observe par la même classe d’hommes dans d autres pays. L’indulgence extraordinaire qu’on y montre aux accusés de tout rang, n’est suivie d aucune de ces conséquences pernicieuses que l’on en pourrait appréhender au premier coup d œil. Et c est peut-être à la nature même du gouvernement anglais (quelque éloignée que piusse paraître Ja cause), a l’esprit de justice qu’elle répand

de l’Angleterre. 53i

sans cesse et insensiblement par tous les ordres du peuple^ qu’il faut attribuer l’avantage unique qu’a la nation anglaise , d’employer une méthode pour administrer la justice criminelle, incompara- * blement plus douce que n’est celle de toute autre nation , et de produire en même temps moins d’exemples peut-être de violence et de cruauté.

• Une autrè conséquence , que nous pouvons observer ici comme découlant des principes du gouvernement anglais , c’est la conduite modérée de tous ceux qui se trouvent revêtus de quelque branche de l’autorité publique. Et si l’on jette les yeux sur la conduite de tous les officiers publics en Angleterre, depuis le ministre d’état ou le juge, jusqu’aux pi us bas-officiers de la justice, nous trouverons un esprit de support et de douceur prévalant en Angleterre parmi toutes les personnes revêtues de quelque pouvoir , lequel doit causer la plus grande surprise à ceux qui ont parcouru d’autres pays.

Je n’observerai plus qu’une .circonstances particulière à l’Angleterre ; c’est l’attention constante de la législation à pourvoir aux intérêts et au bien du peuple , et l’indulgence que ses ministres montrent à leurs propres préjudices. Ces avantages sont sans doute la conséquence de l’esprit général qui anime tout le gouvernement anglais : mais cela n’empêche pas qu’ils ne soient dûs aussi , en particulier , à ce qu’on a déposé la partie active de la

55a constitution

législation entfe les mains des représefitans de la nation , et qu’on a commis le soin de redresser les griefs du peuple à des personnes qui , en partie , les sentent eux-mêmes, en partie les voient de près, et qui ne connaissent de plus sûr chemin à leur * avancement et à leur gloire, que celui d’être actifs à trouver des remèdes à ces griefs.

Je ne prétends pas, néanmoins, qu’il n’y ait point ’ d’abus dans le gouvernement anglais , et que toutes les bonnes lois possibles y soient faites : je veux dire seulement , qu’il y a une tendance constante à corriger celui-là , et à améliorer celles-ci. Et quant à la circonstance , que toutes les lois existantes sont certainement aussitôt exécutées qu’implorées, je la regarde comme l’avantage caractéristique et incontestable de la Constitution anglaise : Constitution d’autant plus sûre de produire tous les effets dont j’ai fait mention , et de procurer en général le bonheur du peuple , qu’elle a pris les hommes tels qu’ils sont , et qu’elle n’a point tâché de prévenir , mais seulement de régler tout. J’ajouterai , que cette constitution était d’autant plus difficile à découvrir , que sa forme est compliquée , tandis que ses principes sont naturels et simples. Voilà pourquoi les politiques de l’antiquité , sentant les inconvéniens des gouvernemens qu’ils avaient en occasion de connaître, souhaitaient l’établissement «Tua gouvernement tel que celui-ci , sans oser se’

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flatter de le voir jamais réalisé (1). Tacite, le meilleur juge entr’eux tous , regardait l’idée d’en établir un tel, comme tout-à-fait chimérique (2); et ce n’est pas pour n’y avoir pas pensé , pour n’y avoir* pas mûrement réfléchi, qu’il était de cette opinion : il avait cherché un gouvernement pareil; il Pavait entrevu , el cependant il continua de lè regarder comme impraticable.

N’attribuons donc point aux vues bornées de l’homme, à sa sagacité imparfaite, la découverte de cet important secret. Le monde pouvait vieillir , les générations pouvaient se succéder à l’infini, pendant qu’oh l’eût cherché cubain. C’est par un concours fortuné de circonstances , et j’ajouterai , à Kaide d’une situation favorable , que la liberté a pu enfin s’ériger un temple.

Invoquée par toutes les nations, mais d’une conv plexion trop délicate , à ce qu’on dirait , pour pouvoir subsister dans les sociétés formées d’êtres aussi imparfaits que le sont les hommes, elle se montra ,

(1) Statuo esse optime constitutam rempublicam , quas ex tribus generibus illis , regali, optimo , et populari , modice c onfusa. Cic. Fragm.

(2) Cunclas naliones et urbes populos , aut priores , aut singuli regunt. Delecta ex his , et constituta reipublicce forma laudari facilius , quàm evenire , vel si evenit , haud diutuma esse potest. Tac. Ann. IV.

mais ne fît que se montrer, aux nations ingénieuses de l’antiquité qui habitèrent le sud de l’Europe. Celles-ci se trompèrent constamment dans la forme du culte qu’elle lui rendirent : continuellement attentives à étendre leurs conquêtes et leur domination sur les autres peuples , elles se trompèrent également sur l’esprit de ce culte : et bien qu’elles continuassent, pendant des siècles, de l’adorer , la’ déesse fut toujours pour elles la divinité inconnue.

Exclue, depuis ce temps, des lieux auxquels elle paraissait avoir donné la préférence , chassée des extrémités du monde occidental, bannie même de tout le continent, elle s’est réfugiée dans l’Océan Atlantique. C’est- fi que , délivrée du danger d’être troublée de la part de l’étranger, et aidée par un heureux préarrangement des choses , elle a pu déployer en plein la forme qui lui sied ; et il lui a fallu six siècles pour compléter son ouvrage.

A l’abri dans sa citadelle, elle y règne sur une nation d’autant plus digne de ses faveurs, qu’elle s’efforce d’étendre l’empire de sa divinité, et porta dans chaque partie de sa domination les douceurs de Findustrie et de l’égalité. Entourée de tous côtés ( pour me servir de l’expression de Chamberlayne ) de la mer, comme d’un large et profond fossé, munie de vaisseaux de guerre , comme d’autant de forts qui couvrent ses remparts, et défendue par le courage de ses gens de mer, elle entretient dans son

sanctuaire ce feu sacré , si difficile à allumer , et qui, une fois éteint, le serait peut-être pour toujours. Lorsque le monde aura été de nouveau dévasté par des conquérans, elle aura toujours laissé aux hommes la connaissance , non-seulement du principe qui doit les unir, mais, ce qui n’est pas moins important, la forme sous laquelle ils doivent s’unir. Quant au philosophe, chaque fois que ses réflexions tombent sur le sort constant des sociétés civiles parmi les hommes, et qu’il observe en soupirant les causes nombreuses et puissantes qui paraissent les entraîner tous inévitablement à un état incurable d’esclavage politique , il peut se consoler en voyant que la liberté a enfin découvert son secret au genre humain , et s’est assurée un asile.