III. — Objet de la société

Une des parties du mémorandum d’association les plus difficiles à rédiger consiste à formuler l’objet de la société ; car, c’est en même temps fixer ses pouvoirs et établir certaines limites à sa capacité. Préciser le but de l’entreprise, c’est interdire à la société toute opération qui n'aurait pas pour unique objet son développement immédiat, Tout ce qui sera fait par la société pendant son existence doit avoir été prévu dans cette partie du mémorandum, et cette règle semble être la condition de validité de tout acte

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social. Un contrat passé par les administrateurs, où bien sera maintenu, si son objet se confond avec celui de la société, ou bien sera annulé si ses rapports avec le but de l’entreprise paraissent trop lointains.

La jurisprudence paraît appliquer deux systèmes différents dans l'interprétation de la clause du mémorandum ayant trait à l’objet de la société. Les uns prétendent restreindre la capacité de la société à l’objet strictement désigné par les termes de la dite clause. Les autres admettent une interprétation plus large, et partant d’un principe nettement opposé, soutiennent que la société jouit, en principe, de la capacité la plus grande, pourvu toutefois qu’elle ne sorte pas du champ d'action déterminé par l’objet principal de l'entreprise, tel qu'il est décrit dans le memorandum. D’après les uns, tout est défendu de ce qui n’est pas strictement prévu ; d’après les autres, tout est permis de ce que le mémorandum n’a pas formellement interdit.

Aussi, la rédaction de l'objet de la société ne doit pas être faite dans des termes trop généraux, On pourrait craindre dans l'interprétatien de cette clause une amplification dangereuse. Néanmoins, cette partie du mémorandum d'association, servant en même temps de guide pour les administrateurs et de contrôle pour les actionnaires et pour les tribunaux, tend dans la pratique à être rédigée de la façon la plus explicite. L'expérience a montré qu'il valait mieux prévoir plus que moins. L'administrateur

d’une société est plus maître de la direction à suivre, lorsqu'il sait être couvert par les termes mêmes de l'acte d'association. Pour lui lhésitation ne se fait pas sentir. I voit du premier coup d'œil, si oui ou non l'affaire qu'on lui propose ou qu'il entrevoit est susceptible de rentrer dans le cadre des opérations permises à la société qu’il dirige. Il ne faut omettre aucune des clauses que l’expérience a montré être indispensables dans le fonctionnement normal d’une société.

Il nous faut ici énoncer les principales règles qui présidentà la rédaction tant du mémorandum d’assoüon que des articles d'association, dont il sera parlé au chapitre suivant.

Les rédacteurs du mémorandum ne doivent pas perdre de vue que la détermination de l’objet de la société fixe non seulement les pouvoirs des administrateurs, mais établit aussi des Hmites en deça desquelles les actionnaires seront toujours libres de rédiger ou de modifier les artücles d'association, ou règlements intérieurs de la société. Ils devront veiller à ce que le mémorandum et les articles d'association soient conformes aux prescriptions des lois sur les sociétés de 1862-1907, sans être en contradiction avec les lois d'ordre public. L'objet de la société doit être énoncé en termes clairs, précis, non équivoques. Chaque clause du mémorandum et des articles d'association ne doit pas être interprétée séparément, mais à besoin d’être éclairée par la lecture du document tout entier. On tiendra compte des circonstan-

rires

ces qui ont présidé à la formation de la société, afin de mieux comprendre la portée d'une clause spéciale. Les tribunaux eux-mêmes s'inchineront devant l'autorité du mémorandum et des articles d’association, toutes les fois que ceux-ci seront rédigés en termes clairs et non équivoques. Si quelque doute existe quant à l’idée exprimée dans une des clauses, on l’interprétera dans Le sens le plus conforme à lintention des parties.

A la suite de ces principes généraux relaüfs à la construction et à l'interprétation du mémorandum, 1l convient d'énoncer quelques règles plus spéciales à la clause qui traite de l’objet de la société.

Dans la partie du mémorandum qui définit l’objet de la société, 1l faut distinguer le principal et l’accessoire. Toujours une société aura un but principal, qui, par exemple, sera lexploitation d’une mine. Mais autour de cet objet, qui est la raison d’être de la société, peuvent se grouper d’autres objets qui sont l'accessoire du premier, par exemple : la construction et l'exploitation d’une voie ferrée, reliant la mine à un quai d'embarquement. L'accessoire aussi bien que le principal devront être énoncé dans le mémorandum. L'importance de la distinction entre l'un et l'autre se fera sentir le Jour où lexploitation de la. mine étant devenue impossible, les tribunaux ordonneront la liquidation de la société, et interdiront à celle-ci l'utilisation de la voie ferrée pour le transport des voyageurs, pour cette raison que tel n’est pas le but principal de la société, d’après sa constitution

actuelle. Au contraire, la construction de la voie ferrée est-elle reconnue irréalisable, ce fait n’empêche pas la mine d'être exploitée.

L'obligation d’énoncer clairement lobjet de la société dans le mémorandum d'association peut avoir pour sanction la liquidation de la société toutes les fois qu'une société entreprend une affaire qui ne peut rentrer dans le cadre tracé dans cette clause du mémorandum, elle est considérée comme avant dépassé les pouvoirs qui lui ont été accordés lors de sa constitution. Les contrats passés par eile sont valides, mais, elle en peut réclamer annulation et exiger que les choses soient remises dans Pétat où elles étaient avant toute convention. Les tiers qui contractent avec la société ou même les actionnaires peuvent demander la Hquidation de Ia société, au cas, par exemple, où son objet prévu dans le mémorandum est de toute évidence irréalisable. Ce fut le cas de la German Date Coffee Company (205022169206 17327); qur fut, liquidée-par ordre des tribunaux, pour avoir exploité un brevet suédois, alors que le principal objet de sa constitution avait été lexploitation d’un brevet allemand, qu'elle n'avait pu réussir à acheter. Enfin, les administrateurs, ainsi que leurs cocontractants risquent de voir effectuer contre eux des poursuites les exposant à réparer le dommage causé par un acte qui dépasse les limites de leurs pouvoirs.

Quelques exemples aideront à comprendre la distinction faite par la jurisprudence entre les actes