II. — Le siège social

Le mémorandum d'association doit désigner la partie du Royaume-Uni dans laquelle se trouve situé le siège social de la nouvelle société. Le Royaume- Uni est, à cet effet, divisé en trois régions. Chacune d’elles possède un bureau The Joint Stock Companies Office, pour l'enregistrement des sociétés : ce bureau est situé à Dublin pour l'Irlande, Edimbourg pour l'Ecosse, et Londres (Somerset House) pour l’Angleterre et le Pays de Galles. L'endroit où est établi le siège social fixe le ressort dans lequel la société devra être enregistrée. On désigne donc, dans le mémorandum, non pas le lieu précis, mais la région du Royaume-Uni dans laquelle la société compte établir son siège social. Les détails de l'adresse seront communiqués ultérieurement au bureau d’enregistrement par une notice adressée au Registrar, ou directeur du dudit bureau, conformément à l’article 40 de la loi de 1862. Ce système a l'avantage de permettre à la société, pendant son existence, de déplacer son siège social, sans modifier les termes du mémorandum, par le simple envoi au Registrar d’une nouvelle notice lui en donnant connaissance.

Le bureau désigné par le mémorandum est celui auquel devra être adressée, pendant la durée de la société, toute pièce soumise à la formalité de l’enregistrement. |

L'obligation imposée aux sociétés d’avoir un siège