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espèce de Partnership. Mais une loi toute récente, le Partnership Aet de 1907, en vigueur depuis Île 4 janvier 1908, permet aujourd'hui de distinguer deux classes de Partnerships, selon le degré de responsabilité des membres qui les composent. Ce sont :

4° L'Unlimited ou ordinary Partnership ;

2° La limited Partnersluip.

Ecartons tout d’abord les caractères qui leur sont communs. Le défaut de personnalité morale a pour conséquence de rendre les associés conjointement propriétaires du patrimoine social. Le groupement de personnes et de capitaux, qui constitue une partnership, est communément appelé firm, et le nom sous lequel est désigné la /irm joue le même rôle que la raison sociale dans les autres sociétés. « Les associés ou partners peuvent agir ou êtré assignés sous le nom de la firm, et toute partie en procès peut s'adresser au juge, en son cabinet, pour obtenir que la liste des noms des divers associés soit communiquée sous serment ». Cette disposition relative aux partnerships est contenue dans l’article 11 de l'annexe de la loi du 5 août 1873 sur l’organisation judiciaire. Aussi voit-on certains auteurs affirmer qu’en principe, aucune poursuite ne peut être intentée par une parinership ou contre celle-ci sans le concours de tous les associés (1).

1. Notamment Lehr, Droû civil anglais, t. II, p. 202 (1906). « Une partnership ne constitue pas une personne af law, et ne peut pas ester en justice comme telle et sans sa raison sociale ».

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