Les actionnaires nommeront les nouveaux
administrateurs dans la même assemblée où ceux sortant terminent leurs fonctions. »
82. — « S1 l'assemblée qui doit élire un nouvel administrateur n’y parvient pas, une nouvelle réunion des actionnaires devra avoir lieu dans le même but, les mêmes jour, lieu et heure de la semaine suivante, et, si encore cette fois aucun nouvel administrateur n’est nommé, celui ou ceux qui étaient sortants seront considérés comme réélus. »
83. — « La société peut dans une assemblée générale augmenter ou réduire le nombre des administrateurs. Elle peut aussi déterminer et modifier le nombre de ceux atteints chaque année par le roulement. »
84. — « Toute vacance fortuite dans le Conseil d'administration peut être comblée par le choix des administrateurs, mais la personne ainsi choisie devra se retirer, à l’époque où l'administrateur qu’elle remplace devait lui-même se retirer, »
85. — « Les administrateurs ont le droit de s’adjoindre un nouvel administrateur. Celui-ci devra se relirer à la prochaine assemblée générale ordinaire, mais pourra être élu par cette assemblée, à titre d'administrateur supplémentaire. »
86. — « La société peut en vertu d’une délibération extraordinaire révoquer un administrateur avant l'expiration de son mandat, et le remplacer par une autre personne en vertu d'une délibération ordipaire ; mais la personne ainsi nommée devra se relirer à l'époque où l’administrateur révoqué aurait dû lui-même se retirer. »
Règlements des administrateurs
87. — «Les administrateurs, pour lexpédition des affaires, se réunissent et s’ajournent à leur gré. Toute question est tranchée à la majorité des votes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un administrateur peut, ct le directeur doit, sur la requête d'un des administrateurs, réunir le conseil d'administration. » |
88. — « Le quorum nécessaire pour trancher une affaire peut être fixé par les administrateurs ; sinon il sera de trois personnes »
89. — « Les administrateurs continueront la gestion de la société, en dépit d'une vacance dans le Conseil, Mais, si leur nombre devient inférieur au quorum fixé par les règlements, lesdits administrateurs ne pourront plus agir qu’en vue d'augmenter
ins
leur nombre et atteindre le quorum nécessaire, sinon ils n'auront d’autre pouvoir que celui de convoquer l'assemblée des actionnaires. »
90. — « Les administrateurs éliront un président du Conseil, et détermineront la durée de ses fonctions. Au cas où aucune élection n’a pu avoir lieu, au cas également où le président n’est pas encore présent cinq minutes après l'heure fixée pour la réunion, les administrateurs présents nommeront l’un quelconque d’entre eux pour présider. »
91. — « Les administrateurs peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à une commission, composée d’un ou plusieurs membres du Conseil. Toute cominission devra, dans l'exercice de ses fonctions, se conformer aux prescriptions données par les administrateurs. »
92. — Une commission peut élire un président pour ses réunions. Si aucun président n’est élu, ou si ce dernier ne s’est pas présenté dans les cinq minutes qui suivent l'heure de la réunion, les membres présents choisiront l’un quelconque d’entre eux pour remplir les fonctions de président. »
93. — « Une commission se réunit et s’ajourne à son gré. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. »
94. — « Tout acte fait par un Conseil d’administration où une Commission, ou une personne agissant en qualité d'administrateur, même au cas où une irrégularité viendrait à être découverte dans la nomi-
nation d’un des administrateurs, ou de la personne agissant en cette qualité, sera aussi valable que si l'administrateur. ou ladite personne avait été dûment nommée, où avait eu les pouvoirs nécessaires pour agir. »
Dividendes et réserves
95. — « Les actionnaires, dans une assemblée générale, arrêtent le chiffre des dividendes, mais celui-ci ne peut dépasser le chiffre proposé par les administrateurs. »
96. — « Les administrateurs peuvent parfois payer aux actionnaires des dividendes extraordinaires, interim dividends, quand les bénéfices de la société le permettent. »
Cette clause n’existait pas dans l’ancien tableau A. La promesse d’un dividende extraordinaire peut être rétractée avant paiement desdits dividendes, sans que cela constitue une dette pour la société (1). »
97. — « Aucun dividende ne sera prélevé autrement que sur les bénéfices. ».
98. — « Sous réserve des droits spéciaux attachés à certaines actions, les dividendes seront payés proportionnellement au versement déjà effectué sur le montant des actions. Et, tant qu'aucun versement n’aura été effectué, les dividendes seront calculés sur le montant total des actions. Un paiement fait par avance sur le montant d’une action, et portant déjà
4. Lagunas Nitrate Syndicate V. Schroeder (1904), 85 L. T 22.
intérêts, ne sera pas considéré comme un versement réel pour le calcul des dividendes. »
99, — « Avant de fixer un chiffre pour les dividendes, les administrateurs pourront prélever sur les bénéfices les sommes qu’ils jugeront nécessaires pour constituer un fonds de réserve, dont Putilisation sera laissée à leur discrétion, aux mieux des intérêts de la société. » |
400. — « Si une même action a plusieurs copropriétaires, chacun d'eux peut donner un reçu valable contre paiement de tout ou partie des dividendes de ladite action. »
101. — «Le paiement d’un dividende quelconque doit être porté à la connaissance des actionnaires de la manière ci-dessous indiquée. »
102. — « La société n'est jamais débitrice de l’intérèt des dividendes non touchés. »
Comptabilité
