Les fonctions d'administrateur sont résiligést

1° Par application de l’article 8 de la loi de 1900 ;

2° Si un administrateur accepte dans la même société une autre fonction rétribuée ;

3° S'il tombe en faillite ;

4 S'il est atteint d’aliénation mentale ;

9° S'il retire quelque avantage ou profit d’un contrat passé avec la société.

Mais les règles ci-dessus souffrent l'exception suivante : Les fonctions d'administrateur ne sont pas résiliés pour la seule raison que celui-ci serait actionnaire d’une autre société, cocontractante avec celle dont il est administrateur. Néanmoins, il devra s’abstenir de tout vote relatif audit contrat, sous peine d'annulation dudit vote. »

Roulement des administrateurs

78. — « À la première assemblée ordinaire de la société, tous les administrateurs quittent leurs fonctions, et à chaque assemblée ordinaire suivante un tiers des administrateurs ou le nombre qui s’en rapproche le plus, doivent se retirer. »

La première partie de cette clause permet aux

actionnaires de se débarrasser, s'il y a lieu, des administrateurs nommés par les signataires du mémorandum.

79. — «Chaque année les administrateurs sortants sont ceux qui sont en fonctions depuis la période la plus longue. Entre administrateurs entrés en fonctions le même jour, le sort fixe l’ordre dans lequel ils doivent se retirer. »