‹ Constitution des Companies Limited by Shares: D'après la législation anglaiseChapitre 72 sur 75 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Nous avons recherché parmi les nombreuses lois anglaises sur les sociétés et nous avons tenté de grouper dans cette étude les opérations indispensables pour la constitution d’une Company Limited by shares, en prenant soin de marquer la distinction entre les Public et les Private Companies, telles qu’elles sont définies par la loi de 1907. Nous avons ainsi fait rentrer au nombre des actes constitutifs des opérations que les auteurs n’ont pas coutume de considérer comme tels. Cette méthode a pour but de présenter un aperçu exact de tout ce que comprend la formation d’une société par actions à responsabilité limitée, dans la législation anglaise. Nous avons étudié la constitution des sociétés d’après les lois de 1862-1907, et nous avons dû pour être complets, et faire un travail utile, considérer la nouvelle loi comme étant déjà en vigueur, alors qu’elle ne le sera en réalité qu’à partir du 1° juillet 1908.

Puisse ce travail, dont le but est de faire connaître en France un coin de la législation anglaise, servir les intérêts des deux pays, et resserrer les relations

de deux peuples, qui s’estiment toujours plus, parce que chaque jour ils apprennent à mieux se connaîitre. Les lois sur les sociétés anglaises sont empreintes d’un esprit de liberté auquel les Français doivent être les premiers à rendre hommage. Nos relations commerciales avec nos voisins sont trop étroites pour que nous ne soyons pas appelés à bénéficier des avantages que possède leur législation. Ainsi se resserreront les liens d’amitié qui nous unissent au peuple anglais. Les intérêts commerciaux et les rapports économiques des deux pays deviendront -une source de prospérité pour chacun d'eux, ainsi qu’un gage de paix pour le monde entier.

NU Le Doyen, Président de la thèse, Cu. LYON-CAEN.

Page 1