DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Du promoteur . . . HEURE 29 CHapirre Il. — Enumération des actes tit tr 36 CHaPiTRE III — Mémorandum d’association, . . . . . 42 CHAPILR PIN rATUICIeS assoc IAION PR NE 74 CA PELREN PE DES AtiMIMSITA Ur RER en 116 CHAPITRE VI. — Déclaration statutaire. . . . . . . . 122 CHAPITREN NE Enresistémente sn... 0, 4,0 70425 Cuaprrre VIII, — Du certificat d’incorporation . . . . . 129 Cuapirre IX. — Du prospectus et de l’état en tenant lieu. . 136 CHapirre X. — Souscription et répartition des actions . . 177 Chariome XI = Certificat du Reistranr + .c, 3 © 2: 492

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LAVAL. — IMPRIMERIE L. BARNÉOUD ET Ge

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