CHAPITRE V LÉGISLATURES PROVINCIALES

Les quatre provinces qui constituaient la puissance au moment de la proclamation de l’Acte dela Confédération, en 1867, c’està-dire Québec, Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, possèdent des constitutions absolument identiques. Les provinces d'Ontario et du Nouveau-Brunswick, cependant, n'ont plus qu'une seule chambre : une assemblée législative.

La même constitution a été adaptée également aux provinces admises dans la confédération après 1867. Toutes les dispositions qui, dans l'Acée de l'Amérique britannique du Nord, s'appliquaient aux quatre provinces primitives furent, par la suite, établies autant que possible dans les

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autres provinces, comme si celles-ci eussent fait partie de l’union en 1867.

On donna au Manitoba, qui fut incorporé au Dominion le 12 mai 1870, une constitution identique à celle des autres. provinces.

Lorsque la Colombie Anglaise fut sur le point de faire partie de la confédération, elle stipula expressément, entre autres conditions, les deux suivantes : le parlement du Canada consentirait à l'introduction du gouvernement responsable dans cette province et la constitution de la législature serait amendée de manière à rendre élective la majorité de ses membres. Immédiatement après l'union avec le Canada, ces réformes furent mises en vigueur et la Colombie Anglaise fut placée sur le même pied que les autres provinces.

Par conséquent, en ce qui concerne le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et les autres pouvoirs essentiels au gouvernement autonome, toutes les constitutions des législatures provinciales sont, en réalité, identiques.

Chaque législature possède, d’après la loi fondamentale, le droit d’amender sa constitution, sauf en ce qui concerne la charge du lieutenant-gouverneur. La Colombie Anglaise, le Manitoba et l'Ile-du-Prince- Édouard se sont prévalus de leurs privilèges constitutionnels et n'ont plus, maintenant, comme Ontario et le Nouveau-Brunswick, qu'une seule chambre, élue par le peuple.

Toutes les provinces de la confédération possèdent actuellement un système très complet de gouver1ement autonome. Ce système, basé sur l'Acée de l Amérique 6ritannique du Nord, fonctionne au moyen des rouages administratifs que nous allons étudier dans les six paragraphes suivants.