‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 2)Chapitre 12 sur 36 · Aucun amendement, ne peut avoir un effet rétroactif · texte numérisé non relu

Aucun amendement, ne peut avoir un effet rétroactif

Documents, Régistres et Lettres officiels.

96. Tout document, contrat, certificat d'admission, etc., ne sera valide qu'après avoir été signé du Président Général et du Secrétaire-Archiviste ou par des délégués spéciaux autorisés à cette fin par le Comité Central.

97. Tout chèque ou bon n’excédant pas douze piastres peut être signé :séance tenante par le Président. le Secrétaire-Archiviste et le Collecteur-Trésorier du Comité Central ou d'une succursale.

Page 1