La décision des arbitres dans tous les cas sera finale

Membres en défaut.

78. Tout membre cessant de faire partie de la Société, pour quelque cause que ce soit, perd le droit à ses déboursés.

79. Quand un membre néglige, pendant quatre mois, de payer ses contribut:cs, le Comité de Régie pourra rayer son nom de la liste des membres, sont :,vis ; et il perdra, par le fait qu'il aura été rayé, ses droits à tout déboursé.

80. Tout membre qui, pour obtenir son admission dans la Société, se sera servi de manœuvres frauduleuses, soit en affirmant faussement ses qualités comme aspirant, soit en trompant la aile société sur son état de santé ou ses antécédants, sera expulsé.

81. Tout membre qui aura compromis l'honneur, la dignité ou les intérêts de la Société, ou qui ne se trouvera plus dans les conditions voulues par les arts.

6,7 et 8 d : Réglements ou qui en enfreindra « qu'article, sera passible d’expulsior immédiate, au jugement du Comité de Régie. Un membre aura particulièrement compromis l’honneur, la dignité ou les intérêts de la Société : lo. S'il est accusé, devant un tribunal correctionnel ou criminel, et trouvé coupable de quelque faute que ce soit. 20. S'il se sert de paroles injurieuses pendant les délibérations d’un Comité ou de l’assemblée et qu’il refuse de se rétracter et d'offrir ses excuses à qui de droit, ou de payer l’amende, au jugement du Président. 80. S'il s’approprie des fonds ou des effets appartenant ou destinés à la dite Société. 40.

S'il accepte, par élection, une ou des charges et qu’il cesse de remplir les devoirs inhérents aux dites charges avant d'y avoir résigné par écrit etque telle

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résignation ait été acceptée par qui de droit.

82. Tout membre adonné à l'usage immodéré des boissons enivrantes, réputé avoir de mauvaises mœurs, tenant autrement une conduite déréglée ou contraire aux dispositions de la Constitution ou des Règlements, notamment:

un membre qui refuserait ou négligerait de pourvoir aux besoins de sa famille pour quelque cause que ce soit, pourra être averti par le Comité de Régœie de changer immédiatement de conduite ; s’il ne change pas d’une facon notable, à la satisfaction du dit Comité de Régie, dans un délai fixé par lui, il sera passible d'expulsion.

83. Quand la Société est en corps, et qu’un ou plusieurs membres s’enivrent de façon à se faire remarquer, le coupable doit payer une amende de $2 pour la première offense et est expulsé à la seconde.

84. Toute plainte portée contre un membre en vertu des Réglements, de-

vra être produite par écrit devant le Comité de Régie, si ce dernier n'en a déjà pris l'initiative, et signée de trois membres de la Société, les noms de ces membres ne devant être divulgués pour aucune considération.

85. Aucun membre ne sera expulsé de la Sociéie (si ce n’est dans les cas prévus par les articles) 79,81,qu'après avoir reçu avis de l’accusation portée contre lui et obtenu le délai d’un mois pour préparer et présenter sa défense ; à défaut, par lui, de répondre pendant ce temps, il sera procédé à son expulsion par résolution à la majorité des membres présents à une assemblée régulière du Comité de Régie dont il relève ; et cette décision sera finale et sans appel, aussitôt que ratifiée par le Comité Central, le cas échéant.

86 Tout membre qui en rappellera à un tribunal civil quelconque de la décision de l’autorité dont il relève, de l’appel au Comité Central ou des arbi-

tres, le cas échéant, sera expulsé par le fait

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Bannière.

L'Union St-Joseph de St-Hyacinthe, à St-Hyacinthe et dans tous les endroits où elle comptera au moins cinquante membres, aura sa bannière ou drapeau ; et tout membre intéressé directement, par le lieu de sa résidence, à l’achat ou à l'entretien de telle bannière ou drapeau, sera tenu d’en soutenir la dépense par une cotisation spéciale également répartie.

Amendements.

87. Toute motion ayant pour but d'amender quelqu'articie des Réglements,devra être présentée par écrit au Comité de Régie Central qui statuera sur l’opportunité de sa mise aux voix.

88. Le Comité Central fera rapport à la première assemblée mensuelle, à St- Hyacinthe, sur la motion proposée et la décision qu'il aura cru devoir prendre.

89. Toute motion approuvée par le Comité Central sera votée à la première assemblée mensuelle suivant sa lectu-

re.

90. Un avis de toute motion recommandée sera publié dans le journal officiel de la Société dans les huit jours qui suivront sa lecture par le Secrétaire Archiviste à l’assemblée mensuelle.

91. Aucun amendement à un avis de motion--pendant les huit jours qui suivront son insertion dans le journal officiel dela Société--pourra être présenté au Comité de Régie Central qui statura également sur l’opportunité de sa mise aux VOIx.

92. Tout amendement après que accepté par qui de droit, devra être publié au moins dans le cours de la semaine précédant la-votation en dehors de Kt- Hyacinthe.

98. Aucun amendement aux Réglements ne pourra être adopté qu’à une assemblée générale mensuelle et sur le vote,en faveur du dit amendement, des trois quarts des membres présents aux diverses assemblées de la Société.

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94. Toute motion, amendement, abrogation, substitution, résolution, etc.

devient en vigueur immédiatement après son adoption, à moins qu'il n’en soit décidé autrement par une déclarationspéciale accompagnant tellemotion, amendement, etc.