‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 2)Chapitre 14 sur 36 · La Nociété ne pourra se dissoudre · texte numérisé non relu

La Nociété ne pourra se dissoudre

| tant que huit membres y adhèreront.

103. Avant de se dissoudre, elle devra appeler une assemblée extraordinaire à cet effet, par la voix des journaux de la localité, pendant un mois accompli précédant la dite assemblée ; la dite annonce devant mentionner l'heure, la date, le lieu et le but de l’assemblée. Ni les huit membres restant ne sont pas d'accord ou s'ils ne peuvent pas être tous présents à cette assemblée, ceux présents nommeront trois curateurs charoés de faire le partage des biens.entre les huit membres susdits.

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104. La Nociété pourra établir en aucun temps toute disposition Règlementaire dans son intérêt, dans les fins et en haïmonte avec le texte de la présente Constitution.

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