Dans les temps d’épidémie, de - L

guerre, ou si ses obligations devenaient trop disproportionnées avec ses ressources, la Nociété se réserve le droit de suspendre les deux tiers de tout bénéfice.

107. Pour que cette suspension ait force de loi, il devra en avoir été fait motion par écrit, au Comité Central qui décidera s’1l v a lieu de la soumettre à la Société, et la dite motion ne pourra être votée qu'à une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet et tenue au moins quinze jours après la lecture d'’icelle en assemblée, à St-Hyacinthe. L'avis devra donner la raison et le but de telle assemblée, et la susdite motion ne‘bourra être adoptée que par la majorité des votants.

nanière

par la Assemblées.

je He | 108. Les assemblées régulières de la Réser- | Société, à St-H vacinthe, ont lieu le x it deuxième dimanche de chaque mois, à Pers 7 heures du soir depuis le premier Octobre jusqu'au 31 Mars inclusivement, et le, de à 74 heures du 1er Avril au dernier Nephaient tembre.

ssour'- 199. En dehors de Nt-Iyacinthe, les € sus- assemblées mensuelles régulières ont fice. leu le premier dimanche de chaque + force mois, aux heures a ce fixées par les inténotion ressés, par un règlement local qu'ils déci- pourront faire à leur convenance.

e à la 1109. La nature des affaires à traiter a être impose à chaque membre, dans son in- Inaire térêt, l'obligation d'assister à toutes les noins assemblées de la Nociété ; et personne icelle ne peut prétexter ignorance des déciis de- Sions prises les concernant ou des amentelle dements adoptés à la Constitution ou aux )OUT- Règlements ; pas même les absents habi- : des tuels, après que telles décisions auront

été publiées dans le ou les journaux officiels de la Nociété.

111. Tout Président, sur la requisition du Comité de Régie ou de douze membres, peut et doit convoquer une assemblée extraordinaire des membres sous sa juridiction, soit en faisant donner un avis au domicile de chacun des dits membres sous son contrôle, soit en faisant afficher un certain nombre de cartes au moins vingt-quatre heures avant l'ouverture de la dite assemblée, dans les endroîits publics, boutiques, etc., ou bien en faisant annoncer telle convocation du haut de la chaire ou à la porte de l’église, à l'1ssue de la grand’messe.

112. Le Président Général, sur la requisition du Comité de Régie ou de dou:e membres, ou pur la majorité d’une assemblée régulière de la Nociété à Nt- Hyacmthe, peut et doit convoquer une assemblée extraordinaire de toute la Noclété. Unavis expliquant clairement le but de telle convocation sera envoyé au Président de chaque succursale, dans les SiX Jours qui précèderont la tenue de la dite assemblée, afin qu'il puisse faire avertir les membres sous sa juridiction

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en la manière indiquée dans l’article pré cédent.

115. À l'ouverture de toute assemblée extraordinaire, le l’résident en devra expliquer le but et ne perméttre de délibérer que sur ce pourquoi elle a été convoquée avant toute autre considération,

114 Le quorum des assemblées ordi-

naires et extraordinaires est de douze membres, 115. Trente minutes après l'heure fixée pour toute assemblée régulière ou convoquée, s’iln’y a pas de quorum, le Président ou celui choisi pour le remplacer peut ajourner la dite assemblée à un jour subséquent ; le nom des membres présents et leur résolution d’ajournement sexpnt notés solsneusement pour être inscrits dans les régistres des délibérations : de plus, l’avis d'ajournement sera publié comme pour la convocation, de la manière ci-dessus indiquée. À défaut de publication onu de notification suilisante, la séance ainsi forcément remise sera ajournée de fait à la prochaine séance régulière.

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116. Toute assemblée régulière ou convoquée, dans le but de voter sur une motion règlementaire, pétition ou résolution d'un intérêt général, perd son droit de voter sur telle motion etc. Si, faute de quorum, telle assemblée ne peut avoir lieu aux endroit et heure à ce fixée et doit être considérée comme ayant dédaigné de voter.

117. Les assemblées ne durent qu'une seule séance à moins qu'elles ne soient ajournées.

Procédure.

118. À l'heure fixée pour l'ouverture de toute assemblée, le Président prend le fauteuil et commande le silence et le bon ordre.