Le Commissaire-Ordonnateur ou
l'Assistant - Commissaire - Ordonnateur aura le droit d’ôter l’insigne à tout s0clétaire qui s’enivrera ou causera quelque désordre durant les sorties en corps de la Société ou d’une succursale. Il devra remettre telle insigne, après la sortie, au Président,avec le nom de celui à qui elle appartenait.
223. Il a soin d'afficher, d’après les instructions du Président, les cartes de con-
vocation pour les assemblées extraordinaires ou les funérailles.
224 Il prend soin des meubles et effets appartenant à la Nociété et veille à ce que rien ne se perde.
225. Il distribue aux officiers, avant chaque sortie, les insignes de leur charge pour en reprendre la garde immédiatement après telle sortie.
Formations des Comités spéciaux.
226. Tout comité nommé par la Société, seracomposé de pas moins de trois ni plus de sept membres.
227. Le Président, lorsqu'il est nommé pour faire partie d’un comité, le préside de par droit. Lorsqu'il n’y entre pas, le comité doit en nommer un.
228. Le Kecrétaire-Archiviste et le moteur de tout comité en font partie de droit.
229. Le dit comité doit aussi se nommer un rapporteur, qui expliquera le rapport, après que la lecture en a été
faite par le Necrétaire-Archiviste, et le dit rapporteur a la parole pour répondre à toutes les interpellations qui lui seront faites par aucun membre de la société
230. Tout moteur d’un comité a le droit de nommer les membres du dit comité à | moins qu'il n’en appelle au Président, (1 lequel alors doit les nommer sujets à l'approbation de l'assemblée, à la majori té des voix. |
231. Tout officier pourra résigner sa charge en produisant l'avis par écrit à une séance régulièrement convoquée du comité, et le dit comité pourra remettre à deux semaines l'acceptation de telle résig nation.
232. Tout directeur ne peut résigner sa charge de directeur qu'à une assemblée mensuelle.
Visite des malades.
233. Quand une demande de secours aura été adressée au Comité de Régie par l'entremise de l’un de ses membres, (1 le dit membre pourra charger un socié-
taire de visiter ie malade au moins une fois par semaine, s’il ne peut le faire luimème : le visiteur ainsi nommé fera rapport, après chaque visite, sur des formules préparées à cet effet, et entre les mains de celui qui l'aura nommé.
234. Le (Comité de Régie pourra exiger un certificat de médecin chaque semaine et partant retrancher, s’il le juge à propos, le visiteur officiel.
235. Le Comité de Regie, quand il y aura doute sur la égitimité de l’application sera en droit de faire visiter ce malade par un médecin de la Nociété ; mais ce aux frais et dépens de la Société si les prétentions du réclamant étaient fondées : dans le cas contraire, le membre qui aurait ainsi voulu tromper la Société sera obligé de payer tel examen sous peine d'être arriéré pour autant.
Contribution.