‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 2)Chapitre 26 sur 36 · La contribution régulière des · texte numérisé non relu

La contribution régulière des

membres est de 40 centins payable le ou avant le dernier jour de chaque mois.

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287. I] sera loisible à un membre de payer d'avance pour 3, 6 on 12 mois à courir, un montant déterminé, par le comité de Régie, de manière à couvrir toutes contributions éventuelles pour les délais fixés ;: mais sans que l’insuflisance de tel montant exigé puisse priver un membre de ses droits aux bénéfices avant l'expiration du temps pour lequel 1l est présumé avoir payé. Dans le cas contraire, s’il néglige de renouveler son dépôt à la date convenue, il sera procéde au paiement de ses contributions par mois jusqu'à renouvellement du dit dépôt ou jusqu à épuisement du surplus ; après ( si tel membre en défaut se trouvera dans les conditions d’incapacité voulue par les Règlements.

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