‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 2)Chapitre 31 sur 36 · RS EP SR ES VS ET = CE · texte numérisé non relu

RS EP SR ES VS ET = CE

1étir te ue té où

287. Tout membre qui ne sortira pas sera passible d'une umende de vingtcinq centins, à moins de maladie ou d'absence.

288. Tout membre qui appartient à d’autres sociétés pourra sortir en corps dans les rangs de ces dites sociétés, sans être tenu de payer les amendes imposées par les règlements, pourvu qu’il porte alors l’insigne de l’Union St-Joseph, et que l’un des commissaires-ordonnateurs ait constaté la chose.

289. Aucune sortie ayant ou pouvant avoir un butou une visée politique quelconque ne pourra être permise.

290. L’amende au taux de 50 centins ne sera chargée qu'aux membres qui n’assisteront pas à la Fête patronale n'étant ni malades ni absents et celle de 25 centins, pour les sorties aux funérailles, la Fête-Dieu et la St-Jean-Baptiste ; toutes autres sorties devant se faire sans obligation.

291, L'appel des membres présents à une sortie sera fait au départ et au re-

tour de chaque sortie et tout membre qui n’aura pas répondu à ces deux appels sera considéré comme n'ayant pas assisté.

292. Toutmembre qui n’assistera pas en avril ou en octobre, à l'assemblée régulière sémestrielle qui sera tenue à l’endroit dont il relève, sera passible de dix centins d'amende.

293. Dans tous les cas, pour n'être pas passible d'amende à cause de maladie ou d'absence, il faut avoir donné l'avis par écrit, d’après les formules ad hoc, de telle maladie ou absence,

= ss ww Ve

GONSTITUTION

Dispositions Déclaratoires.

1. Les Règlements généraux de la Société obligent tous et chacun des membres indistinctement, également et sans restriction ni excuse d'’ignorance ou autre.

2. L'emploi des moyens et formalités en exécution d’un droit ést rigoureusement exécutoire en son temps et tel que déterminé, par la Nociété comme par les Nociétaires, à peine de nullité ou de la perte de ce droit, à moins que l’équivalent y supplée ou s1 des circonstances ou des difficultés particulières excusent suffisamment l'informalité.

8. Comme l’objet et les fins de la Société sont reputés être, d’après les règlements. 10 d’accorder certains secours à ses membres qui se trouvent dans les conditions déterminées d’inca-

TA MAT FAP ee D D Se un S Ru adaean - Pr —.

pucité. 20 aux représentants d’iceux, advenant le décès de ces membres, 30 d'imposer aux dits membres certaines conditions nécessaires soit à leur existence comme tels soit pour la participation aux bénéfices,les susdits Règlements et la Constitution doivent recevoir l'interprétation la plus absolue en même temps que la plus propre à assurer la stricte exécution du but qu'on s’est proposé par l’adoption d’iceux.

4. Quand il y a conflit entre les 1ntérêts de la Nociété et ceux d’un Nociétaire, eu égard toujours et à son but et à la valeur de ses ressources, les intérêts de la dite Nociété, qui sont collectifs, doivent être ménagés dans une juste proportion de préférence aux intérêts individuels.

5. À moins de dispositions contraires, les règlements actuels et ceux qui pourront être adoptés à l’avenir pour les compléter, amender ou abroger seront ceux de l'association en général lesquels ne doivent, en aucuns cas, être

à. LL Er

affectés par ceux d’une nature spéciale à une localité ou à une partie de la soclété.

Règlementation.

6. Seront considérés comme :yant un caractère général tous les règlements actuels, à moins de di:position contraire. Neront considérés comme devant avoir un caractère général tous les règlements future se rapportant directements à ceux actuellement en vigueur ; ceux devenus nécessaires pour atteindre le but de sa destination ou pour assurer le fonctionnement et le progrès de l'institution ; céux en exécution des pouvoirs, droits et attributions que la dite institution s’est réservés ou qui lui sont conférés par acte de la législature, plus particulièrement :

7. Pour l'admission des membres, pour leur condition d’existence dans la Nociété, pour leur expulsion et la radiation de leur noms des livres de la dite Société ; pour la suspension de leur

titre, pendant un temps déterminée, ou de leur qualité et droits comme tels.

8. Pour fixer le montant des contributions régulières mensuelles ou éventuelles ainsi que le montant des secours à être payés, en retour, aux membres dans les différents cas d'incapacité prévue, comme aussi aux veuves, orphelins ou héritiers des dits membres.

9. Pour engager et obliger les membres spécialement envers l'association, proportionnellement à des obligations aussi spéciales assumées par la dite association pour des fins autres que celles énoncées dans l’article précédent.

10. Pour décréter et régler à quels héritiers et dans quelles conditions la Nociété pourra payer les divers bénéfces, y compris celui au décès d’un Soclétaire ; apporter toutes restrictions quand aux droits relatifs à ces bénéfices.

11. Imposer, dans chaque cas, l’exécution préalable de certaines formalités ou conditions exécutoires sous des peines déterminées.

Page 1