Tout membre officier sortant de charge est rééligible
33. Aucun membre d’un comité ne peut être destitué que par une motion spéciale déposée sur la table à une séance régulière avant d’être prise en considération.
84. Quand une charge devient vacante pour une raison quelconque, on procède à le remplir immédiatement et par le même mode que pour l'élection générale
835. Quand un membre du Comité aura été destitué à une assemblée géné-
(||! rale, pour des raisons agréées de la ma- (I jorité des membres présents, il devra laisser immédiatement son siège, sous peine d’être expulsé par la majorité qui l’aura condamné.
86. Aux assemblées mensuelles pour les élections, lorsque l’ordre du jour :
Election des membres du Comité de Régie et Installation des officiers sera appelé, le Président laissera le fauteuil et sera remplacé par le Chapelain qui présidera l’assemblée jusqu'à l’installation du Président élu ; en l’absence du chapelain, la société nommera un Président pro tempore.
Election des Officiers.
87. Aussitôt que le Comité de Régie aura été formé ou complété de la manière indiquée dans les articles précédents, ses membres procèderont par motion au choix, parmi eux. des offi- ; actifs suivants pour les six mois à cou- Al rir, le Président des élections procla- |: mant le résultat aussitôt que connu,
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pour jour :
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savoir: Un Président, un ler Vice-
Président, un 2ème Vice-Président, un
Secrétaire Archiviste, un Secrétaire Trésorier, un Commissaire Ordonnateur.
88. Ainsi choisis, les officiers resteront en charge jusqu’à l'expiration de leur terme d'office, ou jusqu'a leur remplacement comme officiers, ou encore jusqu’à révocation de leur commission comme tel, à la majorité du
Comité de Régie.
89. Tout officier nommé en remplacement d’un démissionnaire ne tient sa charge que pendant le temps pour lequel son prédécesseur était nommé.
40. Les fonctions de tout officier, régœulier ou extraordinaire, seront gratuites tant qu'il n’en sera pas décidé autrement par la société réunie en assem-
blée.
41. Tout officier qui s’absente, sauf le cas de maladie, pendant trois séances consécutives du Comité de Régie
est remplacé à la séance suivante de l’assem blée.
42. Tout membre du Comité de Régie qui s’absente pour un temps indéterminé est obligé d’en informer, l’assemblée par écrit, à la séance qui suit son départ.
48. Tout membre du Comité de Régle qui n’assiste pas aux déliberations du Comité, n'étant ni malade ni absent, est passible d’une amende de 10 centins.
44, Tout officier du Comité Central a préséance sur l'officier de sa propre dénomination dans un bureau, succursale, etc, s’il est présent à une séance du Comité ou à l’assemblée de telle Succursale, etc.
45. Un membre du Comité Central, présent à l’assemblée d’une succursale, a droit de voter surtoute motion, amendement, résolution etc,, venaut du Comité Central ou de la dite Succursale.
Tel officier qui aura ainsi voté dans une Succursale ne pourra pas le faire
ite de
le Rés Indér,l’as- 1 suit
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tral a re déursae du
Nu c-
ntral, rsale, men- Cosale.
dans faire
de nouveau à St Hyacinthe sur la motion, amendement ou résolution pour laquelle il aura ainsi déjà voté.
46. En outre de son insigne de membre, tout Président et tout officier du Comité Central est tenu de porter un insigne distinctif fourni par la Société.
47. Iln'autorise aucun déboursé pour maladie, sans que l’ordre ou chèque en soit signé invariablement séance tenante, par le président, le Secrétaire- Archiviste et le Trésorier ou par au moins l’un des trois dans les cas d’urgence ; la signature des deux autres pouvant être obtenue en dehors du Comité dans tel cas.
48. Il n'autorise aucune autre dépense d'administration sans en avoir, au préalable, obtenu la permission spéciale du Comité de Régie Central.
49. Il veille à la stricte exécution de la Constitution et des Règlements établis, ayant soin de faire sanctionner ses décisions par le Comité Central ou de les modifier ou rappeler suivant les instructions qu'il recevra du dit Comité.