‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 2)Chapitre 8 sur 36 · LÉ · texte numérisé non relu

LÉ

50. Il tiendra au moins deux assemblées par mois, aux jour et heure qu'il pourra fixer lui-même de temps à autre pourvu qu'il en donne l’avis à une assemblée régulière de la Succursale.

51. Il décide impartialement ou fait rapport après discussion sur les questions spéciales qui lui sont soumises par l’Assemblée.

52. Chaque année, le dernier dimanche de mars et de septembre, une assemblée spéciale de chaque Comité de Régie sera convoquée pour recevoir examiner et approuver les divers rapports des officiers : lesquels rapports seront communiqués à l’Assemblée semestrielle pour être transmis dès le lendemain au Comité Central.

58. Aucun Comité ne devra considérer comme finale les admissions, résolutions ou décisions prises par lui avant la sanction officielle de tels actes par le Comité Central.

issem- À Finance ou fonds de la Société

‘qu'il | 54. Les fonds de la Société se divisent autre © en: Fords de Réserve et Réserve menne aS- suelle.’ ale. | 55 Les fonds de Réserve seront dépovu fait # ses à la Corporation Episcopaie Cathoques- M lique Romaine du diocèse de St Hyamises "M cinthe pour être placés, par son procu- ) reur, dans une banque à St Hyacinthe iman- M ou à des corporations ou fabriques, sur

ne as- + prêt hypothécaire accepté par la société de " té, le tout sous la sauvegarde de la dite Corporation Episcopale.

evoir +

srap- 56. L'argent ne pourra être ainsi ports @ placé à la dite Corporation Episcopale 8e se- MN ou sous sa sauvegarde, sans que son

ès le "procureur s'engage à ne livrer le dit

4 argent, ou partie d’icelui que sur un ordre de la société signé séance tenante, au bureau principal, par le Président, le Secretaire-Archiviste et le Collecteur Tresorier, au moment fixé pour le depouillement du scrutin.

57. L'ordre aïnsi signé ne sera valable qu'après avoir été contresigné en

sidérésovant

par

travers de sa face, avec date, par le Procureur de la Corporation Episcopale.

58. La Corporation Episcopale ne pourra pas refuser la signature exigée par la section précédente, aussitôt qu’elle aura eu la preuve irréfutable que l’ordre a été bien et dûment autorisé par la majorité de toute la Société.

59. Les fonds de Réserve mensuelle seront déposés dans une banque à St- Hyacinthe, au nom de la Société, et seront exclusivement tenus en disposition pour payer les d‘penses d’administration et les diverses bénéfices strictement prévus par les réglements. Dans les succursales, ils seront déposés en fidei-commis approuvé par le Comité Central. Deux fois par année, aux jours à lui fixés pour faire rapport sur les affaires de la Société, le Comité de Régie Central devra porter au Fonds de Réserve les épargnes accumulées pendant les derniers six mois, moins un montant qu'il croira necessaire pour

, par le Episco-

pale ne e exigée aussitôt futable t auto- Société.

uelle se- > à Ntété, et ISPOsi-

X jours sur les de Rénds de }s penns un

pour

l'administration du semestre suivant, tel montant ne devant pas excéder cinq cents piastres. ($500.00).

60. La Réserve Mensuelle ne pourra être ainsi déposée au nom de la société sans que les directeurs de telle banque, ou tel dépositaire,s’engagent à ne livrer le di! argent ou partie d’icelui que sur un chèque ou ordre formulé à cet effet, et signé en comité par le Président, le Secrétaire Archiviste et le Trésorier.

61. Aucune dépense extraordinaire d'administration ou autre déboursé non prévu par les Règlements ne peut être autorisé sans le consentement de la ma-

jorité des membres présents à une as-

semblée générale mensuelle de la société, et sans que telle majorité ne vote en même temps une contribution spéciale pour couvrir cette dépense extraordinaire.

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