Le Commissaire Ordonnateur ou

V'Agaistant . Commissaire - Ordonnateur

JUS hA-

eC-

g’il Dis-

rsaiété réalenu

aura le droit’d’ôter l’insigne à tout 80ciétaire qui s’enivrera OU Causerà quelue désordre durant Îles gorties en Corps de la société.

ART. VIII Dévoirs du Comité de Régie.

1. Le devoir du Comité de Régie est de connaître les qualités des aspirants, et décider leur admission dans la société, conformément à la constitution et aux Règlements, pat les trois quarts de ses membres présents,

9 Jlfait avertir ceux des sociétaires

ui seraient réputés tenir “une conduite déréglée, ou qui ne 8e trouveraient plus dans les conditions voulues par l'art. IL sections,3, 4et 5 dela Constitution,d’avoir à changer immédiatement de conduite ; s'ils n’ont pas changé après un délai raisonnable, il décrète leur expulsion,

8. Il prend connaissance des plaintes ouaccusations portées contreles membres qui auraient manqué à leur devoir, et déclare leur déchéance, comme officier où comme membre, g'il y alieu a près enquête.

À. Tl délibère sur les applications pour bénéfices, les maladies, le décès des mem

bres et ordonne Île paiement des diverses

sommes accordées par les Règlements dans chaque cas, sur production des papiers y requis ou exigés par lui en cas de doute.

5. Il recoit en premier lieu, et discute les rapports des comités à la nomination desquels la société ou lui-même a pourvu et fait rapportsur les avis de motion tendant à changer quelqu'article de ja Constitution ou des Règlements.

6. Il autorise celui de ses membres qu'il choisira à prendre les engagements nécessaires pour dépenses strictement d'administration, savoir : im pression des Règlements, formules, rappo rte,avis,ete , fournitures à l’usage des officiers et Correspondances pour le compte de la 80ciété.

7. Conformément aux dispositions de l’art. IX sec 4 dela Constitution il n’autorise aucun déboursé sans que l’ordre ou chèque en soitsigné invariablement séance tenante. par le président, le $ecrétaire-Archiviste et le Trésorier ou par au moins l’un des trois dans le cas d'urgence ; la signature des deux autres pouvant être obtenue en dehors du comité dans tel cas,

8. T1 veille à la stricte exécution de 14 Constitution et des Règlements établis,

décide les questions controversées, définit le sens des Règlements en autorisant aoit de la coutume, soit des précédents, où mêémearbitrairemert ; et ainsi adoptée telle interprétation, fera loi jusqu’à règlement contrailre par la société. Il ne pourra cependant en alc un cas statuer gur une question non prévue par les dits Règleients où la Constitution si ce n'est pour la soumettre à Papprobation de la société elle-même.

. 9, Il nomme tout officier, ou comité, à

Ja nomination desquels la société n'a ourvu, partage, entre $es membres les

obligations devenues trop onéreuses aux

officiers nommés pour les remplir, tout

en conservant à chacun son titre, ou les

transporte de l’un à l’autre, si nécessaire, our faciliter le service de la société.

10. Hrègle la tenue des livres pour les officiers, le genre de reçu à donner aux membres contre versements ‘des sommes dues; le tout de manière à donner satisfaction el garantie à Ces derniers comme à la Société.

A1. établit ou modifie les formules pour l'examen médical, applications pour bénéfices, rapport des visites de malade, certificat de médecin, avis d'absence, de

convocation, de contribntion, pourvi que

telle modification soit en harmonie avec le texte ou l’esprii des règlements.

12. Il tiendra au moins deux assemblées par mois, au jour et heure flxés par lui pourvu qu’il en donne lavis à une assemblée régulière de la Société.

13. Il décide impartialement ou fait rapport après discussion sur les questions spéciales qui lui sont soumises par la Société.

14. Chaque année, le dernier dimanche de Mars et de Septembre, une assemblée spéciale du Comité de Régie sera convoquée pour recevoir, examiner et approuver les divers rapports des Officiers et pour autres fins.

15. Il est autorisé à établir tout bureau ou succursale et, quand ille jugera convenable ou avantageux, à accepter comme membres, en tout ou en partie, aucune Ss0ciété de secours mutuel existant dans le diocèse et de les constituer,soit en bureau, soit en succursale, avec des pouvoirs spé:

ciaux par lui déterminés; à en accepter les charges et obligations, pourvu, toutefois, que la fusion de telle société étrangère, ou que les pouvoirs accordés à tout bureau ou succursale ne soient en aucune autre manière cuntraires à l'esprit de la Constitution ou des Règlements.

OO

ART.IX—Form tion des comilés no.nméês par . la Société.

1. 'Tout comité nommé par la Société, sera composé de pas moins de trois ni plus de sept membres. ,

9, Le Président lorsqu'il est nommé pour faire partie d’un comité, le préside de par droit, et lorsqu'il n’y entre Pas, le comité doit en nommer un.

3. Le Secrétaire-Archiviste et le moteur de tout comité en font partie de droit.

4. Le dit comité doit aussi se nommer un rapporteur, qui devra expliquer le rapport, après que ja lecture en a été faite

ar le Œucrétaire-Archiviste, et le dit rap-

porteur a la parole pour répondre à toutes jesinterpellations qui lui seraient faites par aucun membre de là société.

5. ‘Tout moteur d'un comité a !e droit de nommer les imbres du dit comits, à moins qu’il n’en appelle au Président, qui alors doit les nommer; El ils saront accep tés par la société à la majorité d2s voix.

ART. X-— Visites des mulades.

4, Quand un? demande de secours aUrà

Et “5 À = sn à: v 4 LA éié adressée au (Camite

de Régie par l'en-

ner

tremise de l’un de ses membres, le dit membre pourra charger un sociétaire. de visiter ce malade au moins une fois par semaine ; le visiteur ainsi nommé fera rapport après chaque visite sur des formiles préparées à cet effet entre les mains de celui qui laura nommé.

2. Ie Comité de Régie, quand il y aura doute sur la légitimité de l'application sera en droit de faire visiter ce malade par un médecin de la Société. |

ART XI— a AREA ALES el admission des membres.

4. Le prix d'entrée pour. les. aspirants audessous de trente-cinq ans est de deux piastres payables en entrant ; de trenteing à, quarante, trois piasires ; de quarante à quaraute-trois, cinq piastres : de quarante-trois à quérante-cinq, dix piastres.

2. La contribution régulière des membres est de 40 centins payable le ou avant le dérnier jour de chaque mois.

3. [1 sera loisible à un membre de payer d'avance pour 3, 6 ou 12 mois à courir,un montant déterminé par le comité de Régip,de manière à couvrir toutes contribuions éventuelles pour Îles délais fixés mais

sansque l'insuffisance de tel montant exigé pus priver un membre de sesdroils aux néfices avant l'expiration dn terme pour

lequel il a présumé avoir payé.Dansle Cas contraire s’il néglige de renouveler 808% dépot a la date consentie, il sera procédé

av paiement de ses contributions par mois jusqu’à renouvellement du uit dépot où jusqu’à épuisement du surplus; après quoi te) membre en défaut se trouvera dans lesconditions d'incapacité voulue par PArk YV sec. 3 et 4 des Règlements.

4; An décès d’un membre en jouissance de ses-droits tous Les sociétaires seront le* nus de payer (79 C.) soixante eb quinze éentins en trois versements consécutifs, le premier se faisant dans le cours du mois qui suivra le décès ;: dans le cas ou plis sieurs membres décèderaient dans le même mois, L2s versements de 25 cents 8e continueront par deux à la fois, suivank eur droit de privrité,jusqu’à concurrence de 75 cents pour chaque décédé... :: :

5. Quand la’sociélé aura atteint -uR pombre-de membres suffisant, la conri-

elle imposée par la sectiof dens la proportion de manière à .c@

°G. L'aspirant qui a transmis sa requête:

pour admission doit verser entre les mains du Secrétaire-Archiviste la somme d'une piastre pour payer les frais de son examen médical ; maïs, s'il esi rejeté, le gage lui sera remis, moins 25 cents pour présentation.

7. Tout aspirant rejeté ne peut être prégenté de nouveau qu’au bout de trois mois.

8, L’aspirant qui négligera de se faire recevoir dans les quatre mois qui suivront son vote de réception, ne pourra pas être reçu sans qu'il se présente de nouveau.

0, Une carte attestant son admission el signée du Président et du Secrélaire-Archiviste, séance tenante, sera aussitôt délivrée à tout membre déclaré admis, ausgilôt qu'il aura nayé son droit d’entrée et signé la déclara uon suivante.

À Messieurs les Présidents et Membres du Cornité de Régte.

Je soussigné, membre admis dans l'Union St Joseph de St. Hyacinthe, reconnais par la présente avoir pleine et entière connaissance de la Constitution et des Règlements et déclare en accepter tous Îles devoirs, charges ct conditions.

Comme aussi je m'engage ianien mon nom personnel qu'en celui de mes ayants-

nnaitre COMME finale et n0 sujette à appel toute décision prise Me concernant par le Comité de Régie en vertu de la Constitution où des Règlements.

En foi de quoi, je signe la résente déclaration en présence de deux témoins qui ont signé apres mol.

10. Tout aspirant qui aurait aéjà fait partie de la gocièté eb dont la résignation aurait été acceptée, devra payer, Outre le prix d'entrée fixé dans Ja section pre-

mière du présent article suivant son 8e»

tous les arrérages mil devait à la dite Société lors de l'acceptation de $ä rési-

gnation.

ART. XIL.

1, Tout officier qui s'absente, sauf le

dant trois séances consécutives € nite de Régie est remplacé à la séance suivante de la s0ciété.

2. Tout membre du Comité de Régie qui s’absente de la Ville 0ù de Notre- Dame est obligé d'en informer Îa société, par écrit, 3 |a séance qui auit son départ.

ART. XIII. —Membr

droit, à reco

8 absents

1, Tout membre 4 lit sa rési-

dence en dehors des limites du diocèse de St-Hyacinthe, et qui désire continuer À faire partie de la société, peut le faire

ourvu ou’il paie ses contributions et aisce son adresse par écrit au Collecteur Trésorier toutes les fois qu'il changera.

de résidence sous peine d’une amende de 25 cents.

2. Tout membre en dehors de St-Hyacinthe relèvera du bureau ou succursale où il établira sa demeure, mais si un membre va résider en dehors du dit diocèse ou dans un endroit qui n’a pas de bureau ou succursale constitué il relèvera directement et par le fait du bureau principal à $St-Hyacinthe.

9. Un membre qui désire s’absenter temporairement de l'endroit où il réside

eut le faire s’il laisse son adresse par crit au Collecteur-Trésorier avec le temps présumé de son absence ; et tel membre se trouvera par le fait exempt de toute amende qui pourrait être imposée aux sociétaires pendant le tem ps qu’il a fixé pour telle absence.

4. En cas de maladie. un membre considéré comme absent, devra faire application au Président, par écrit,

dans les premiers quatre jours de la ma-

Jadie, s’il veut conserver ses droits aux

bénéfices ; après C datera que du jour de plication. Quand il voudre bénéfices,il lui faudra envoyer &decin et du curés constatent Ï la durée de la maladie, et gi n'y a P curé, d’un juge de paix de la place 0

ART. XEV— Bénéfices.

1, Un membre en jouissance de se groits et qui se trouve par suite de maladie ou d'accident, incapable de travailler ou de vaquet à ses occupations ordinaires, ou auires occupations lui rap-

ortant bénéfices, recoit de la société, après les premiers sept jours d’incapacité, la somme de 50 centins pouf chaque ‘ournée de maladie,les dimanches exCeP” tés ; mais la société doit retenir sur cebte somme, la contribution de 40 centins chaque mois, et, le Cas échéant toute COR tribution éventuelle imposée aux mem bres. *