‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 3)Chapitre 8 sur 24 · Quand un membre néglige pendant · texte numérisé non relu

Quand un membre néglige pendant

4 Me mois de payer ses contributions, le

omité de Régié pourra rayer son nom de

En

la liste des membres, sans autre avis et il perdra par le fait qu’il aura été rayé, ses droits à tout déboursé.

3. Tout membre qui, pour obtenir son admission dans la Société, se sera servi de manœuvres frauduleuses, soit en affirmant faussement ses qualités comme aspirant, { @ soil en trompant la dite société sur son 4

état de santé ou ses antécédents, sera ex- Fo | pulsé. d

4. Tout membre qui aura compromis FI PEL J’honneur, la dignité ou les intérêts de la À . LA d e o “4 ou Société, ou qui ne se trouvera plus dans & PC LR , S L défa les conditions voulues par PArt. [Lsection :

3, 4 et 5 de la présente Constitution, ou Matos qui en enfreindra quelqu'articie, sera ex- k

4 pulsé. 1 ss lil 9, Tout membre adonné à l'usage immo- 4

|f déré des boissons énivrantes, réputé avoir M ta ji de mauvaises mœurs, tenant autrement M 1:

une Conduite déréglée ou contraire aux É. sr dispositions de la Constitution ou des Rè- 4 giemeñts, sera averti par le Comité de Régie de changer immédiatement de con- M"

j duite ; s’il ne change pas, il sera expulsé. 1 ne | 6. Quand la Société est en corps, et D coùi À qu'un où plusieurs membres s’énivrent de « inôr

| façon à se faire remarquer, le coupable aux "{ doit payer une amende de #2 pour la pre- de (| miere offense et est expulsé à la seconde. con:

avis, et té rayé,

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servi de

Mrmant :

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sur son sera ex-

Ion, ou

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té avoir trement ire aux

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expulsé.

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la

Ps

7. Toute plainte portée contre un membre en vertu de la Constitntion ou des Règlements, devra être produite par écrit devant le Comité de Régie, si ce dernier n'en a déjà pris l'initiative, et signée de:

trois membres de la Société.

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