Aucun membre ne sera expulsé de l

+ Société (sice n’est dans Je cas prévu par « la section 2? du présent article) qu'après npromis 4 ts de la # us dans * section !

avoir reçu avis de lPaccusation portée contre lui et obtenu le délai d’un mois pour préparer et présenter sa défense : à défaut par lui de répondre pendant ce temps, il sera procédé à son expulsion far résolution à la majorité des membres présents à une assemblée régulière du Comité de Régie. Le rapport motivant telle,

+ expulsion sera inséré dans le Régistre or.

+ dinaire des délibérations , et une copie em sera transmise au membre exclu.

ART, XI But de la Suciété.

Le but de la Société est d'établir un

… fonds on caisse commune moyennant des "ps, et À cotisations déterminées par les Règle rent de * | D P ; LL

ments, afin de subvenir, par ce moyen,

Cas de maladie, &’infirmité ou autres Cire conslances prévues par les Règlements.

aux besoins de chaque sociétaire, dans les

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on

Le but moral et religieux de la Société est de s’édifier et de se soutenir réciproquement, dans l’accomplissement des devoirs de la Religion.

ART. XI[— Bannière.

L'Union St. Joseph de St. Hyacinthe, à !

St. Hyacinthe et dans tous les endroits où elle comptera au moins ciuquante mem- # bres, aura sa bannière ou drapeau ; et tout. # membre, intéressé directement, par le lieu # de sa résidence, à Pachat ou à l’entretien de telle bannière ou drapeau, sera tenu À

d'en soutenir la dépense par une cotisa'ion 1:

spéciale également répartie.

ART. XITI— Existence de la Société.

1. La Société ne pourra se dissoudre, tant que huit membres y adhèreront.

2. Avant de se dissoudre, elle devra ap- « peler une assemblée extraordinaire à cet

effet, par la voix des journaux de la lo- M

calité,pendant un mois accompli précédant ls la dite assemblée ; la dite annonce devant “ ‘ïeationner l'heure, la date, le lieu et le but de l'assemblée.

1êté est proquedevoirs

nthe, à roits où € mem- , et tout

rle lieu 4 ntretien « ra “ une assemblée extraordinaire convoquée

tisa‘ion à à cet effet.

ra tenu

nôlé.

ssoudre, nt,

‘écédant > devant eu’et le

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+ AR, XIV—-Droits réservés par la Société.