‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 4)Chapitre 8 sur 10 · Le tiers des membres présents, d’ac · texte numérisé non relu

Le tiers des membres présents, d’ac

cord, est en droit d'exiger la décision de toute question en'délibération.

4. Pour la marche des affaires, on ne s’écartera pas de l’ordre du jour, à moins que cette irrégularité n° soit demandée et sanctionnée par la majorité des membres présents.

5. Aucun membre n'aura le droit, sans l'autorisation du Président, de parler plus de deux fois sur la même question, ni de retenir la parole plus de dix minutes.

6. Le membre qui a la parole, se lève et s'adresse respectueusement au Président ; il aura pas le droit de s’écarter de la question, encore moins de faire des personnalités. Si plusieurs membres se lèvent simultanément, le Président a le droit de décider qui a la priorité.

7. Tout membre introduisant dans les débats quelques sujets religieux ou politiques, sera passible d’une amende de vingtcinq centins.

8. Le sociétaire qui dans la discussion, userait de paroles blessantes ou grossières, ou qui manquerait de respect en quelque manière à ses confrères ou à la société, sera condamné par le fait à une amende de pas moins de 25 centins ni de plus d’une piastre, que le Président fixera suivant la nature

grrr

de l’offense. Dans ce cas, le condamné pour paroles offensantes ou provoquantes, reste interdit de toute part aux discussions durant un maximum de trois mois ; et si durant son interdiction, il se mêle aux discussions, il devra payer cinquaute centins à chaque tentative.

9. Un membre, qui entre ivre à la séance ou qui trouble la paix, est passible, au jug:ment du Président, de deux piastres «d'amende.

ART. XXI—//nion Réciproque el Fele Patronale de la Société.

1. Tous les membres de cette société sout exhortés à s'entr'aideret s’'employer entr'eux dans leurs différents besoins, à s'adresser les uns aux autres de préférence dans leurs différents travaux, comme membres d’une même famille,

2. Notre société, étant spécialement sous le Patronage de St. Joseph dont la fète se celèbre le 3me dimanche après Pâques, les membres prélèveront entr'eux les honoraires d’une grande messe, qui sera célébrée ce jour-là, dans la Cathédrale de St. Hyacinthe. Tous les membres doivent assister à cette fête sous peine d’une amende de cinquante centins.

ART. XXII.—Privilége du Clergé dans la Société.

La société a toujours un Chapelain qui lui est donné par ses Supérieurs Ecclésiastis ques, et elle voit avec plaisir, soit le dit Chapelain ou quelqu'autre membre du Clergé assister à ses séances, adresser [a parole à la société pour l’encouragement de la société et de la morale ; mais le dit Chapelain ou les dits membres du Clergé, rout pas le droit de prendre part à la discussion et aux délibérations de la société.

ART. XX III— Invitations.

1. Quand la société est invitée à sortir en corps, pour asssster à quelque fête ou en toute autre occasion, il faut que l'invitation soit acceptée par la majorité des membres présents à la séance où l'invitation a été produite.

2. Tout membre qui ne sortira pas sera passible d'une amende de vingt-cinq centins, à moins de maladie ou absence habituelle.

3. Tout membre qui appartient à d’autres sociétés pourra sortir en corps dans les rangs de ces dites sociétés, sans être tenu de payer les amendes imposées par les règlements, pourvu qu'il porte alors l’insigne de l'Union St. Joseph, et que lassistant-

PA

commissaire - ordonnateur ait constaté la chose,

AKT. XXIV.—Motions du Jour.

Pour rescinder une motion non réglemenlaire qui aura été passée à une assemblée régulière ou extraordinaire, il faut le vote des deux tiers des membres présents. Et is motion, passée séance tenante 11e pour-

as être rescindée à cette même séance, mais à toute autre séance subséquente, au gré de la société.

ART. XX V.—Amendements.

1. Toute motion ayant pour but d’amender quelqu'article des présents règlements devra être présentée par écrit séance tenante, et lue à cette séance, et la motion sera discutée et votée à la séance suivante.

2. Aucun amendement au règlement ne sera adopté qu’à une assemblée générale mensuelle et avec le consentement des trois quarts des membres présents.

ART. XX VI-—Règlements

Tout membre a droit à une copie du règlemént.

Page 1