‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 4)Chapitre 7 sur 10 · Tout membre endetté de 50 centins d’a · texte numérisé non relu

Tout membre endetté de 50 centins d’a

mendes, perd tous ses droits aux bénéfices qui auraient pu lui échoir pendant le temps qu'il n’a pas payé et pendant un espace de temps égal à celui durant lequel il a été endetté.

ART. XVIIL—Cas d'Amendes et Obligations sons peine d’icelles.

1. Tout membre de comité (excepté les visiteurs) manquant à son devoir, est passiple de dix centins d’amendes.

2. Tout visiteur manquant à son devoir est passible de cinquante centins d’ainnde.

3. Tout membre bien portant et résidant dans Notre-Dame ou St. Hyacinthe-le-Conseur, est obligé d'assister aux funérailles du sociétaire qui sera enterré, sous peine d’une amende d’un écu, par le fait et sans appel, excepté en cas de maladie ou d'absence habituelle de ces lieux. Aucune obligation d'assister aux funérailles des membres aux.

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quels la sépulture ecclésiastique est refusée, et la société ne fera aucuns frais funéraires pour le défunt.

4. Tout membre qui n’assiste pas à une assemblée régulière de la société, à moins de maladie, est passible de dix centins d’amende.

5. Tout membre qui ne donne pas sa résidence et le nom de sa rue, au Trésorier, un mois après son démenagement, paye 20 cts.

d'amende sans appel.

6. Tout membre habituellement absent qui ne laisse pas son adresse par écrit au Trésorier ou qui ne lui envoie pas son adresse chaque fois qu’il change de place paye 25 cts. d'amende sans appel.

7. Tout membre introduisant dans les débats quelques sujets religieux ou politiques sera passible de 25 cts. d'amende.

8. Tout membre qui userait dans la discussion des paroles blessantes ou irrespec tueuses envers ses confreres ou la société, sera condamné à une amende de 25 cts. à $1 fixée par le président, suivant la gravité de l'offense.

9. Tout membre sous peine d'interdiction de toute part aux discussions, tentant de s’y mêler payera 50 cts. d'amende chaque fois.

10. Tout membre qui entre ivre ou trouble la séance est passible de $2 d'amende.

11. Tout membre qui n’assiste pas à la fète patronale de la société paye 50 cts. d'amende sauf le cas de maladie ou absence habituelle.

12. Tout membre qui n'’assiste pas aux sorties agréées par la société paye 25 cts.

d'amende sauf le cas de maladie.

13. Tout membre qui dans les sorties en corps s’enivre de façon à se faire remarquer

ayera $2 d'amende à la première offense, à a seconde il est expulsé.

ART. XIX.—Secours aux veuves et autres intéressés.

1. La société paiera la somme de cent piastres à la veuve d’un membre sociétaire depuis une année révolue et n'étant pas lors de son décès endetté envers l’association d’une somme excédant deux piastes pour contribution aux amendes, tel que pourvu par l’article XIIT section 3 des règlements.

2. Arrivant le cas où le membre décédé n'aurait pas été marié, ou que sa femme l'aurait prédécédé ou ne vivrait pas avec lui par sa faute (à elle), la dite somme de cent piastres tombera dans sa succession et sera payable tel que pourvu par l’art. XIII, section 3, à ses enfants, à défaut d'enfants à ses héritiers. |

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3. Tous règlements ou parties d’iceux contraires. aux dispositions ci-dessus sont resceindés.

4. Il est bien entendu que la veuve ou les orphelins d'un membre défunt ne jouiront des bénéfices ci dessus, qu’en autant que la société aura au moins $100 en caisse, et que les paiements de ces bénéfices seront discontinués tant que la société n’aura pas la dite somme en caisse. Dans le cas où plusieurs veuves ou orphelins auraient droit au paiement de ces bénéfices en même temps, et que le surpius de $100 en caisse serait insuffisant pour payer ces bénéflces en entier, ce surplus sera partagé entre ces veuves et ces orphelins. |

o. Toute veuve ouautres iutéressés devront se conformer à tout changement fait dans cet article.

ART. XX.— Devoirs des Sociétaires pendant les Séances et les Funérailles.

1. A l‘heure fixée pour la réunion de la société, le Président prend le fauteuil et commande le silence et le bon ordre.

. 2. Durant la séance, les membres doivent être assis et découverts, et observer le

plus stricte silenc pour ne pas nuire aux - délibérations.

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