‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St. Hyacinthe [microforme] (volume 5)Chapitre 3 sur 19 · ART. 11.— BANNIÈRE · texte numérisé non relu

ART. 11.— BANNIÈRE

L'Union St. Joseph de St. Hyacinthe aura sa bannière, ct toùt membre, T0rs dé son aditiié? sion devra payer 50 centins pour Tachat où

l'entretien de cétte bannière. |

11 AnT. 12.—EXISTENCE DE LA Sociéré.

- 10. La socfété ne pourra se dissoudre, tant que huit membres y adhéreront.

20, Avant de se dissoudre, elle devra appeler une assemblée extraordinaire à cet cffet pat la voix des journaux de la localité, et cela pendant un mois accompli précédant la dite assemblée, la dite annonce devant méntionner l'heure, la date, lieu ut le but de l'assemblée.

Agr. 13.—DRoiTs RÉSRRVÉS PAR LA Sociéré.

10. La société se réserve le droit, si une maladie épidémique se déclare ou sévit, daus la paroisse de St. Hyacinthe ou dans St. Hyacinthe le-Confesseur, de suspendre les deux tiers de tout bénéfice, !

20. Pour que cette suspension ait force de loi, il devra en être fait motion par écrit, remise au Secrétaire-Archiviste, et la dite motion ne pourra être votée, qu’à une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet. L'avis devra dire la raison de la convocation de la dite assemblée, et la dite motion ne pourra être adoptée que par la majorité des membres présents.

ART. 14. — DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES.

La société pourra établir en tout temps toutc disposition règlementaire dans l'intérêt de la société, dans les fins et en harmonie avec le texte de la présente conRtEntipn,

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