‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St. Hyacinthe [microforme] (volume 5)Chapitre 4 sur 19 · ART. 15.—AMENDEMENTS · texte numérisé non relu

ART. 15.—AMENDEMENTS

lo, Toute motion ayant pour but d'amender quelqu'article que ce soit de la présente constitution, devra être présentée par écrit, et avant d'être prise en considération, être lue . pendant trois séances consécutives, et être discutée à la quatrième.

20. Aucun amendement à la présente constitution ne pourra être adopté qu'à une assemblée générale, et sur le vote en faveur du dit amendement, des.trois quarts des membres présents à la ‘dite assemblée.

es

ART: 1 .— À SSEMBLÉES.

10. Les assemblées de cette société ont:lieu le premier dimanche de chaque mois à 7 heures du soir depuis le. premier Octobre jusqu’au 31 Mars inclusivement, et à 7# heures du ler Avril jusqu’au dernier de Septcmbre. mort

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