‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 11 sur 82 · Seront considérés comme ayant un carac · texte numérisé non relu

Seront considérés comme ayant un carac

tère général : tous les règlements actuels, à moins de dispositions contraires. Seront considérés comme devant avoir un caractère général : tous les règlements futurs, se rapportant directement à ceux devenus nécessaires pour atteindre le but de sa destination, ou pour assurer 1e fonctionnement et le progrès de l'institution ; ceux en exécution des pouvoirs, droits et attributions que la dite institution s’est réservés, ou qui lui sont conférés par acte de la législature, plus particuiièrement ;

17. Pour l'admission des membres, pour leur condition d'existence dans la Société, pour leur expulsiou et la radiation de leur nom des livres de la dite Société ; pour la suspension de leur

titre, pendant un temps déterminé, ou de leur qualité et droit comme tels membres ;

18. Pour fixer le montant des contributions régulières mensuelles ou éventuelles, ainsi que le montant des secours à être payés, en retour, aux membres dans les différents cas d’incapacité prévue, comme aussi aux veuves, orphelins ou héritiers des dits membres ; = 19. Pour engager et obliger les membres spécialement envers l'association, proportionnellement à des obligations aussi spéciales assumées par la dite association, pour des fins autres que celles énoncées dans l’article précédent ;

20. Pour décréter et rég'er à quels héritiers, et dans quelles conditions la Société pourra payer les divers bénéfices, y compris ceux ru décès d’un Sociétaire ; apporter toutes restrictions quant aux droits relatifs à ces bénéfices ;

21. Imposer, dans chaque cas, l'exécution préalable de certaines formalités ou conditions exécutoires sous des peines déterminées :

22. Pour déterminer de quelle manière seront réglés définitivement les conflits ou contestations, qui pourront survenir entre la Société et ses membres ;

23. Pour imposer, par les dits règlements ou par aucun d’iceux, des amendes n’excédant pas cinq piastres, ou des pénalités autres et diverses, etc.

24. Tous les règlements, pour être valides, devront avoir été votés par les trois quarts de

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ceux des membres présents, ct ayant voté sur iceux en la manière, et dans les conditions prescrites par la Constitution et les Règlements.

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