Le siège principal de la Société est fixé en
la cité de St-Hyacinthe, pour son administration supérieure ou dirigeante comme pour la décision générale et finale de toutes ses afluires, mais des assemblées pourront être tenues dans toutes les cités, villes ou villages, où il en existera des succursales ou Sociétés affiliées, pour valoir ce que de droit, d’après les règlements ou la décision du Comité Central.
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES.
5. La Constitution et les Règlements généraux de la Société obligent tous et chacun de ses membres indistinctement, également et sans restriction ni excuse d'ignorance ou autre,
6. L'emploi des moyens et formalités, en exécution d’un droit, est rigoureusement exécutoire en son temps, et tel que déterminé par la Société comme par les Jociétaires, à peine de nullité ou de la perte de ce droit, à moins que l’équiva. lent n'y supplée, ou que des circonstances ou des
dificultés part'culières n’excusent suffisamment l'informalité.
7. Comme l'objet et les fins de la Société sont réputés être, d'après la constitution et les Règlemerts : lo d'accorder certains secours à ses meubres, qui se trouvent dans les conditions déterminées d'incapacité ; 20 aux représentants d’iceux, advenant le décès de ses membres ; 30 d'imposer aux dits membres certaines conditions nécessaires, soit à leur existence comme tels membres, soit pour la participation aux bénéfi. ces, les dits Règlements et Constitution doivent recevoir l'interprétation la plus absolue en méme temps que la plus propre à assurer la stricte exécution du but qu’on s’est proposé, par l’adoption d’iceux.
8. Quandil y « conflit entre les intérêts de la Société, et ceux d'un sociétaire, eu égard toujours, et à son but et à la valeur de ses ressources, les intérêts de la dite Société, qui sont collectifs, doivent être ménagés dans une juste proportion, de préférence aux intérêts individuels.
9 A moins de dispositions contraires, les présents règlements, et ceux qui pourrons être adoptés à l'avenir, atin de les compléter, amender ou abroger, sont ev seront ceux de l’association en général, et ne devront en aucuns cas, être affectés par ceux d’une nature spéciale à une localité, ou à une partie de la société.
EXxISTENCE DE LA SOCIÉTÉ.
10. La Société ne pourra se dissoudre, tant que huit membres ÿ adhèreront.
11. Avant de se dissoudre, elle devra appeler une assemblée extraordinaire à cet effet, par la voie des journaux de la lo:alité, pendant un mois accompli précédant la dite assemblée ; la dite annonce devant mentionner l’heure, la date, le lieu et le but de l'assemblée, Si les huit mesures restant ne sont pas d'accord, où s'ils ne peuvent pas être tous présents à cette as sembiée, ceux présents nommeront trois curateurs, chargés de faire le partage des biens entre les huit membres susdits.
DRorrs RÉSERVÉS PAR LA SOCIÉTÉ.
12. La Société pourra établir,en aucun temps, toute disposition règlementaire dans son intérêt, dans les fins, et en harmonie avec le texte de la Constitution et des Règlements d’alors.
13. La dite Société se réserve de voter par elle-même, c'est-a-dire en la maniè:*, et dans les conditions prévues par la Constitution et les Règlements, toutes résolutions d’un intérêt général, et tous rèvlements affectant le Fondwde Réserve, comme, aussi, tout amerdement, abrogation o” addition aux dits ’ èglements et Constitution.
14. Dans les temps d’épidémie, de guerre, ou si ses obligations devenaient trop disproportionnées avec ses ressources, la Société se réserve le
droit de suspondre les deux tiers de tout bénéfice.
15. Pour que cette suspension ait force de loi, il devra en avoir été fait motion par écrit, au Comité Central, qui décidera s’il y a lieu de la soumettre à la Société, et la dite motion ne pourra être votée qu'à une assemblée extraordinaire, convoquée à cet etfet, et tenue au moins quiuzs jours après la lecture d'icelle, en assem- ‘ blée, à St-Hyacinthe. L'avis devra donner la raison et le but de telle assemblée, et la susdite motion ne pourra être adoptée que par la majorité des votants.
RÈGLEMENTATION.
