‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 13 sur 82 · Seront considérés comme ayant un carac · texte numérisé non relu

Seront considérés comme ayant un carac

tère spécial à une succursale, et réguliers : lo tous et chacun des règlements obligeant, particulièrement ceux des membres relevant de telle succursale qui l'aura adopté, dans une mesure qui n'est pas inférieure à ceile des règlements généraux ; 20 si les questions à être détermiuées par tels règlements ne réclament pas, peur ceux qui ‘es auront ainsi déterminées, un droit ou privilège incompatible avec les règlements généraux, ou injuste pour les autres parties de la Société, qui ne pourraient pas jouir du même privilège, ou dont la jouissance, par elles, entrainerait des abus. : 4

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