‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 14 sur 82 · ARE · texte numérisé non relu

ARE

34. Si tels règlements concourent aussi efli. cacement que les règlements généraux à réaliser l’objet en vue, et aussi complètement, sans retard, ni préjudice, pour qui que ce soit, etc. ; s'ils ont été adoptés régulièrement par les trois quarts des membres présents intéressés, et après un avis d'au moins un mois.

Page 1