MEMBRES EN DÉFAUT

60. Tout membre cessant de faire partie de la Société, pour quelque cause que ce soit, perd le droit à ses déboursés,.

61. Lorsqu'un membre aura négligé durant six mois de payer ses contribution le Comité de Régie pourra rayer son nom de la liste de ses membres, sans avis, et ce membre perdra, par le fait de cette radiation, ton, droits à ses déboursés,

62. Tout membre qui, pour obtenir son admission dans la Société, ce sera servi de manœuvres frauduleuses, soit en affirmant faussement ses qualités comme aspirant, soit en trompant la dite société sur son état de santé, ou ses antécédants, sera expulsé.

63. Tout membre qui aura compromis l’honneur, la dignité ou les intérêts de la Société, ou qui ne se trouvera plus dans les canditions voulues par les arts. 46, 47 et 48, ou qui enfreindra quelqu’article de la Constitution et des Règlements, sera passible d'expulsion immédiate, au jugement du Comité de Régie. Un

membre aura particulièrement compromis l’honneur, la dignité ou les intérêts de la Société : lo. S'il est accusé, devant un tribunal correctionnel ou criminel, et trouvé coupable de quelque faute que ce soit ; 20. S'il se sert de paroles injurieuses pendant les délibérations d’an Comité ou de l'assemblée, et s'il refuse de se rétracter et d'offrir ses excuses, à qui de droit, ou de payer l'amende, au jugement du Président ; 30. S'il s’approprie des fonds ou des effets appartenant, ou destinés à la dite Société e 40. S'il accepte, par élection, une ou des charges, et s’il cesse de remplir les devoirs inhérents aux dites charges avant de les avoir résignées, par écrit, et avant que telle résignation ait été acceptée par qui de droit.

64. Tout membre, adonné à l’usage immodéré des boissons enivrantes, réputé avoir de maurvaises mœurs, tenant autrement une conduite déréglée, ou contraire aux dispositions de ia Constitution et des Règlements, notamment :

un membre qui ,refuserait, ou négligerait de pourvoir aux besoins de sa famille pour quelque cause que ce soit, pourra être averti par le Comité de Régie de changer immédiatement de conduite ; s’il ne change pas d’une façon notable, à la satisfaction du dit Comité de Régie, dans un délai fixé par lui, il sera passible d’expulsion.

65. Quand la Société est en corps, et qu'un ou plusieurs membres s'enivrent, de façon à se

faire remarquer, le coupable doit payer une amende de $2, pour ’a première offense, et il est expulsé à le seconde.

66. Toute plainte, portée contre un membre, en vertu des Règlements, devra être produite, par écrit, devant le Comité de Régie, si ce dernier n’en a déjà pris l’initiative, et signée de trois membres de la société, les noms de ces membres ne devant être divulgués pour aucune considération.

67. Aucun membre ne sera expulsé de la Société (si ce n’est dans les cas prévus par les articles 61, 63), qu'après avoir reçu avis de l'accusation portée contre lui, et obtenu le délai d'un mois, pour préparer et présenter sa défense : à défaut, par lui, de répondre, pendant ce temps, il sera procédé à son expulsion, par résolution, à la majorité des membres présents à une assemblée régulière du Comité de Régie dont il relève ; et cette décision sera finale et sans appel, aussitôt que ratifiée par le Comité Central, le cas échéant.

68. Tout membre qui appellera à un tribunal civil qnelconque, de la décision de l'autorité dont il relève, de l'appel au Comité Central ou . arbitres, le cas échéant, sera expulsé par le ait.