‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 19 sur 82 · RÉSIGNATION · texte numérisé non relu

RÉSIGNATION

69. Pour résigner valablement comme membre de l’Union StJoseph, il faut s'adresser di-

rectement et par écrit au Comité de Régie Central (à St-Hyacinthe), qui est tenu d’accepter la résignation, et d'en donner acte, si le résignant ne doit rien à la Société ou s’il envoie, en roê me temps que sa résignation, le montant alors dû ou exigible de lui. Dans le cas contraire, l’acceptation de toute résignation reste suspendue jusqu’à paiement de ce montant, et de toute autre contribution, cotisation ou imposition quelconque devenue exigible depuis.

ComirÉ DE RÉGIE.

T0. Chaque Comité de Régie sera composé, indifféremment, de huit membres seulement, ou bien de douze membres, au gré de la succursale qu'il appartient. Le quorum en est de cinq membres dans le premier cas, et de sept dans l’autre Il est chargé de toute affaire généralement quelconque, à lui confiée, par la Constitution et les Règlements, ou par décision spéciale du Comité Central, ou de l'assemblée dont il relève.

71. Le devoir de chaque Comité est de connaître les qualités des aspirants, et de décider leur admission dans la société, conformément à la Constitution et aux Règlements, par les trois quarts de ses membres présents.

72. Il fait avertir ceux des sociétaires réputés tenir une conduite déréglée, ou qui ne se trouveraient plus dans les conditions voulues par les articles 46, 47 et 48, d’avoir à changer

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immédiatement de conduite ; #’ils n'ont pas changé, après un délai raisonnable, jugé tel ou déterminé par lui, il décrète leur expulsiva.

73. Il prend connaissance des plaintes où accusations portées contre les membres, qui auraient manqué à leur devoir, et déclare leur déchéance comme otlicier ou comme membre, s’il

a lieu, après enquête.

74. Il délibére sur les applications pour bénéfices, Lx maladie des wembres et ovrdoune le paiement des diverses sommes, accordées par la Constitution et les Règlements, dans chaque cas, sur production des papiers requis ou exigés par lui, en cas de douie.

75. Il reçoit en premier lieu et discute Îles rapports des comités à la nomination desquels l’assemblée ou lui-même a pourvu, et fait rapport au Comité Central, sur les avis de motion nouveaux, comme sur ceux tendant à changer quelqu’article de la Constitution et des Règlements, ainsi que sur toute autre affaire dont il aura pû être saisi, pour décision finale par le dit Comité Central.

76. Il n'autorise aucun déboursé pour maladie sans que l'ordre ou cheque en soit invariablement signé, séance tenante, par le Président, le Secrétaire-Archiviste et le Secrétaire-Trésorier, ou par au moins l’un des trois, dans les cas d'urgence, la signature des deux autres pouvaut alors être obtenue, en dehors de l’assemblée.

77. Il n'autorise aucune dépense d’administration ou autre, si ce n’est pour le paiement des malades, y ayant droit, sans en avoir, au préalable, obtenu la permission spéciale du Comité de Régie Central.

78. Il veille à la stricte exécution de la Constitution et des Règlements, ayant soin de faire sanctionner ses décisions par le Comité Central, ou de les modifier, ou rappeler suivant ies instructions qu'il en pourra recevoir.

79. Il tiendra au moins deux assemblées par mois, aux jours et heures qu'il pourra fixer luimême, de temps à autre, pourvu qu'il en donne avis à une réunion mensuelle de l'assemblée dont il relève.

80. Il décide impartiaiement toutes les questions dont il peut ou doit connaître, en vertu de la Constitution et des Règlements, et il en fait rapport à l'assemblée régulière mensuelle dont il relève. I1 décide également, après discussion, ou fait seulement rapport, concernant les questions spéciales qui pourraient lui avoir été soumises par la dite assemblée.

81. Chaque année, à St-Hyacinthe, les deuxièmes dimanches de Février et d'Août, et dans les succursales, les derniers dimanches de Janvier et Juillet, il sera tenu une assemblée spé. ciale des comités de régie, à laquelle seront soumis, examinés et approuvés, les divers rapports des officiers. Ces rapports seront ensuite communiqués à l'assemblée sémestrielle, qui se

tiendra le même jour ; puis les succursales les transmettront sans retard au Comité Central.

82. Aucun Comité de Régie ne devra considérer comme finaies les admissions, résolutions ou décisions prises par lui, avant la sanction officielle de tels actes par le Comité Central.

ELecriox DU CoMiTÉ DE RÉGIE.

83. Les membres du Comité de Régie seront élus annueliement, à St-Hyacinthe, une moitié le 2e dimanche de Février, et l’autre moitié, plus ou moins un, le 2e dimanche d’Aout ; et dans les succursales, une moitié le dernier dimanche de Janvier, et l'autre moitié, avec plus ou moins un, selon le cas, le dernier dimanche de Juillet.

84. Aux dites assemblées mensuelles, lorsque l’ordre du jour : ‘Election des membres du Comité de Régie, et Installation des Officiers,” sera appelé, le Président laissera le fauteuil et sera remplacé par le Chapelais, qui présidera aux délibérations jusqu’à l'installation du Président élu ; en l'absence du Chapelain, l’assemblée nommera un Président pro lempore.

85 Un ou plusieurs candidats peuvent être nommés pour chacune des vacances a remplir, pourvu qu’ils soient présents, ou qu'ils aient donné leur consentement par écrit.

86. L'acceptation est facultative, tant que la nomination n’est pas mise aux Voix.

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