‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 23 sur 82 · L'argent ne pourra être ainsi placé dans · texte numérisé non relu

L'argent ne pourra être ainsi placé dans

la dite Corporation Episcopale, ou sous sd sauvegarde, sans que son procureur s'engage à ne livrer le dif argent, ou partie d'icelui, que sur un ordrs de la Société, signé, séance tenante, à son bureau principal, par le Président, le Secrétaire-Archiviste et le Secrétaire Trésorier.

143. L'ordre ainsi signé ne sera valable qu’après avoir été contresigné, en travers de sa face, avec date, par le Procureur de la Corporation Episcopale.

144. La Corporation Episcopale ne pourra pas refuser la signature exigée par la section précédente, aussitôt qu’elle aura eu la preuve irréfutable que l'ordre a été bien et dûment autorisé par la wajorité de toute la Société.

145. Les fonds de réserves mensuelles seront déposés dans une banque à St-Hyacinthe, au nom de la société, et seront exclusivement tenus disponibles aux paiements des dépenses d'administration, et des divers bénéfices, prévus par la constitution et les règlements : Dans les succursales, ces fonds seront déposés en füidéi. commis approuvé par le Comité Central. Deux fois par année, le Comité de Régie Central, aux dates fixées pour son rapport semestriel, devra porter, au fonds de réserve, les épargnes accumulées pendant les derniers six mois, à l'exception de tout montant qu’il croira nécessaire à l'administration du semestre suivant.

146. La Réserve Mensuelle ne pourra être ainsi déposée au nom de la société, sans que les

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directeurs de telle banque, ou tel dépositaire, s'engagent à ne livrer le dit argent, ou parti d'icelui, que sur uu chèque ou ordre formulé à cet effet, et signé, en comité, par le Président, le Secrétaire-Archiviste et le Trésorier.

147. Aucune dépense extraordinaire d’administration, ou autre déboursé, non prévu par les Règlements, ne peut être autorisé, sans le consentement de la majorité des membres présents à une assemblée générale mensuelle de la société, et sans que telle majorité ne vote, en méme temps, une contribution spéciale pour couvrir cette dépense extraordinaire.

148. Aucun membre, succursale, etc. ne peut engager la responsabilité de la Société, soit en demandant, soit en défen lant, contracter, s'obliger, acquérir, accepter ni recevoir à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation de la Société.

149. Tous les biens et effets, à l'usage des officiers, ou accessoires d’un bureau ou d’une succursale, deviennent propriété de la Société, par le seul fait de leur acquisition gratuite ou onéreuse.

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