‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 22 sur 82 · FINANCES DE LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

FINANCES DE LA SOCIÉTÉ

140. Les fonds de la Société se divisent en : “Fonds de Réserve” et “Réserve mensuelle.”

141. Les Fonds de Réserve seront déposés à la Corporation Episcopale Catholique Romaine du diocèse de St-Hyacinthe, pour être placés, par son procureur, dans une banque, à St-Hya. cinthe, ou dans des corporations ou fabriques, sur prêt hypothécaire, accepté par la Société, le touë sous la sauvegarde de la dite Corporation Episcopale.

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