ACTE D'INCORPORATION

CHAP. LXXXVIIL.

Acte abrogeant et remplaçant l'acte 51-52 Victoria chapitre 62, intitulé ‘ Acte constituant en corporation l’Union St-Joseph de Saint-Hyacinthe. ”

[SANCTIONNÉ LE 24 Juin 1892].

ATTENDU qu'il existe, daus la cité de Saint. Hyacinthe, une association connue et déjà constituée en corporation par la loi 51-52 Victoria, chapitre 62, sous le nom de ‘ l’Union Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe ” ;

Attendu qu’il est devenu nécessaire au bon fonctionnement et à la prospérité de cette association qu'elle jouisse de droits et privilèges plus étendus et mieux définis :

Attendu que ses membres ont démandé, par leur pétition présentée à la législature de cette province, que la loi 51-52 Victoria, chapitre 62, la constituant en corporation soit abrogée et remplacée par une autre ;

Attendu qu’il est à propos d'accéder à cette demande ;

À ces causes, Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :

1. La loi 5152 Victoria, chapitre 62, constituant en corporation l'Union Saint Joseph de Saint-Hyacinthe, est abrogée.

2. La corporation constituée par la présente loi est substituée, pour toutes fins que de droit, à celle qui existait en vertu de la loi 51-52 Victoria, chapitre 62, et lui succède dans tous ses droits, privilèges, pouvoirs et obligations.

3. Tous actes, conventions ou engagements particuliers quelconques, faits ou consentis en vertu de la loi abrogée, continueront d’avoir force et effet.