‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 42 sur 82 · LIRE CRU “UN · texte numérisé non relu

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les démissionnaires, de même que tous les décès survenus antéricurement à la démission, et toutes les cotisations spéciales pour des actes antérieurs, sont dus et échus pour ces derniers (démissionnaires), même si la date de l'échéance n'est pas encore arrivée.

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