CAS D’AMENDES, OBLIGATIONS SOUS PEINE D’I- CELLES ET AUTRES PÉNALITÉS

339. Tout membre d’un Comité de Régie qui fera défaut d'assister aux séances de ce comité, sera passible de dix centins d'amende pour chaque absence, à moins que cette absence ne soit occasionnée par maladie ; cette amende sera cependant facultative.

340. Tout visiteur d’un malade, manquant à son devoir, est passible de cinquante centins d'amende.

341. Tout membre bien portant, et résidant dans les limites civiles de la Cité de St-Hyacinthe est obligé d'assister aux funérailles du socictaire, décédé dans les dites limites, sous peine d’une amende de 95 centins, par le seul fait d'absence aux dites funérailles, et sans ap pel, à moins de maladie ou d'absence de la dite cité : aucune obligation d'assister aux funérailles des membres auxquels la sépulture ecclésiastique est refusée,

342. Les membres d’une succursale sont obligés d'assister aux funérailles d’un de leurs confrères décédé, sous peine d’une amende de 25 centins.