‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 7 sur 82 · La corporation peut faire des règlements · texte numérisé non relu

La corporation peut faire des règlements

1. Pour l’admission, la gouverne, la conduite et l'expulsion des membres ;

2. Pour fixer le montant des contributions régulières ou spéciales, pour pourvoir au paiement des secours et des frais d'administration :

3. Pour déterminer dans quel cas et à quelles conditions les secours seront accordés et payés ;

5. Pour imposer des pénalités contre ceux de ses membres qui enfreignent les règlements :

6. Pour tout ce qui concerne sa régie et sa bonne administration.

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