PAR RÉSOLUTION DU COMITÉ DE RÉGIE CENTRAL, PASSÉE LE 19 OCTOBRE

Il est résolu à l'unanimité des voix :

Que, à dater de la prochaine séance, tant

pour une meilleure protection des membres de ce Comité, contre les indiscrétions possibles, que pour se conformer, et à la lettre, eï à l’espriv des Constitution et Règlements, le vote soit pris au Scrutin Secret, après délibération, dans chaque cas, où les dits Constitution et Règlements, le prescrivent ou l’autorisent : dans les autres cas, il ne le sera que sur demande spéciale d’un membre, ou sur l’ordre du Président.