PAR RÉSOLUTION DU COMITÉ DE RÉGIE CENTRAL, PASSÉE LE ” 19 MAI

Il est résolu à l’unanimité des voix ;

‘ Que le Comité, délibérant sur l’article50 des Constitution et Règlements de la société.

Décide :

lo Que le dit article 50 n'indique pas quels résidence ou domicile il faut avoir, ea ce diocèse, pour être habile à devenir membre de notre dite société ;

20 Qu'il suffit, conséquemment, de résider dans les limites de tel diocèse actuellement, c’est-à-dire lors de la présentation d’un aspirant, et de la délibération le conceruant.

30 Que le dit article devrait être autrement rédigé, si l’intention en est de n'admettre, cornme membres, que les résidents, bona fide, c’està-dire, ceux ayant en ce diocèse, un domicile régulier ou leur principal établissement.

40 Que le but principal du mème article, est de centraliser toutes les opérations en ce diocèse, pour raison d'économie, et simplifier l’administration ; et que ce but principal est toujours atteint, dès qu'il y a résidence actuelle

d'un ‘aspirant, quelque doive être ensuite son domicile alors que de là, il relèvera de ce Comité directement, et par le fait.

5o Qu'il lui sera Aonc possible d'admettre, comme membre, toute personne y ayant un domicile quelconque actuel, et se trouvant dans les autres conditions requises. |