‹ Constitution et règlements du Cercle Montcalm de St. Hyacinthe [microforme]Chapitre 1 sur 14 · COMITÉ D'ENQUETE · texte numérisé non relu

COMITÉ D'ENQUETE

ART, 5. —Trois

membres du co seront nommés 1

mité de régi e la bonne ré

Octobre.

élus par la majorité des telle assemblée’ et ayant droi

016 de vote, blée ART, 8,—Los Officiers élus entreront en fonc F2 tion aussitôt aprés leur élection. Pis ce ART. 9.—Tout membre qui sera candidat gs

le onze membre:

in vice Présiden n assistant-Secr trois Conseiller.

le tambour-m:

ART. 11.—Les membres du comité d'enquête ront élus tous les six mois, à l'assemblée du omité de régie suivant les élections de tel coité et par la majorité de cette assemblée,

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