RATTACHEMENT DES SERVICES COLONIAUX AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES

Les réformes en matière de gouvernement colonial que nous avons essayé d'indiquer dans les chapitres précédents, peuvent se résumer ainsi : l'autorité plus forte, plusunie^ par conséquent plus respectée et plus bienfaisante; la France moins étrangère qu'elle ne l'est actuellement, aux affaires vitales de ses possessions; la représentation parlementaire rendue à ses véritables devoirs; le suflErage universel mieux orienté, et mis en mesure d'imposer à ses élus, en connaissance de cause, des programmes, au lieu de leur procurer seulement l'honneur, grand il est vrai.

mais un peu stérile, de siéger dans des assemblées où ne se débattent que très rarement, et à titre exceptionnel, les intérêts de leurs électeurs; enfin les conseils locaux rendus plus maîtres de leurs décisions, dans la limite, mieux définie désormais, des questions d'intérêt purement local.

Nous croyons que ces réformes contribueraient à faire sortir les colonies de l'état d'atonie dans lequel elles languissent aujourd'hui. Jamais ces pays n'ont été, moins qu'en notre temps, connus en France. La cause en est que jamais leurs affaires, ni au point de vue législatif , ni aupoint de vue économique, n'ont été moins liées à celles delà métropole. Onpeut voter toute une loi de finances, sans avoir besoin de les mettre en cause, si ce n'est pour demander quelques crédits destinés à l'entretien de services de souveraineté. Quant à ce qui constitue leur existence même, quant à la situation de leurs industries, aux fluctuations de leurs ressources, aux circonstances qui peuvent motiver les subventions que l'Etat accorde à quelques-unes d'entre elles, il n'en est guère question, et on n'en trouve aucun exposé dans les documents annexés au budget du service colonial. On prend ainsi l'ha-

bitude de considérer les colonies comme des pays assez peu intéressants, qui peuvent bien encore, de près ou de loin, servir de champ d'action à quelques individualités, mais où Ton n'aperçoit plus guère des fractions de la patrie.

C'est de là surtout que vient le mal dont les vieilles colonies se plaignent depuis longtemps. Un instant elles ont pu croire que, leurs doléances étant entendues, elles allaient obtenir les satisfactions désirées. C'était sous le ministère de l'amiral Pothuau, en 1878.

L'activité coloniale ne se traduisait pas encore par cette tendance aux agrandissements territoriaux qu'on a pu constater depuis, mais seulement par des projets d'organisation.

L'amiral avait fait constituer, par décision présidentielle, une commission extra -parlementaire de réformes, dont le travail devait être, suivant le rapport adressé au chef de l'Etat, « d'étudier les modifications que se- « raient susceptibles de recevoir les institu- « tions administratives en vigueur dans nos « colonies, en vue de les rapprocher le plus « possible de celles qui régissent la métro- « pôle ».

Xa pensée, qui était assurément excel-

lente, reçut au moins un commenceiïient d'exécution; toutes les administrations coloniales furent invitées à présenter leurs propositions, ce qui fut fait ; la haute commission, après un examen très consciencieux de ces propositions, se disposait à formuler ellemême les solutions auxquelles elle s'était arrêtée, lorsque survint un de nos changements de ministère. Du projet de l'amiral Pothuau, il ne fat plus question. Une mesure considérable est cependant sortie de l'agitation qui s'est faite à cette époque : l'application aux colonies de la loi du jury; et le succès de cette mesure, que beaucoup de personnes avaient signalée comme devant être très dangereuse, a montré, en définitive, à quelles craintes imaginaires cèdent, le plus souvent, ceux qui, par habitude d'esprit ou préjugés de situation, sont moins portés à tenir compte de l'utilité des réformes, que des difficultés qu'il faut vaincre pour les réaliser.

On s'est, à la vérité^ préoccupé, plus d'une fois depuis lors, d'une question assurément importante, celle de savoir quel pourrait être le meilleur mode de rattachement des colonies à l'administration métropolitaine.

L'idée, ancienne déjà, d'ailleurs, d'un ministère spécial des colonies, a été remise en discussion, et adoptée avec enthousiasme par bonnombred'esprits.Ceministère,pensait-on, devait mettre chaque chose en sa place. Tout de suite, on a demandé qu'il fut constitué ; le reste viendrait après.

Il n'est pas bien sûr que cette manière d'envisager l'organisation coloniale ait été à l'abri de toute critique. Avant de se pourvoir d'un instrimient coûteux, on agit sagement, d'ordinaire, en se demandant à quel usage il est destiné. De même, avant de songer à créer un ministère des colonies, peut-être aurait-on bien fait de s'attacher à déterminer les principes de l'administration coloniale, c'est-à-dire ce qui constituerait la raison de cette création. Or, la question peut se poser de savoir si le ministère spécial serait nécessaire à l'application du système de gouvernement qu'il paraiti'ait raisonnable d'adopter, si même il n'y serait pas nuisible. Plus d'une fois déjà cette pensée a été exprimée, non sans quelque raison, que le régime existant, qui consiste à concentrer, dans une administration unique, tous les services coloniaux, n'oflEre pas de suffisantes garanties. On dit

que les compéteucesne peuvent pas se trouver là au même degré que dans les administrations spéciales qui sont réparties entre les différents ministères-, et pour ce qui concerne la rapidité dans Texécution, tous ceux qui se tiennent au courant des choses coloniales, savent que rien n'est plus contraire à cette rapidité que le mode actuel d'expédition des affaires.

La thèse adverse a été soutenue aussi, bien entendu, et les partisans de l'unité d'administration coloniale n'ont pas manqué de mettre en avant leurs arguments. L'un de ces arguments consiste à dire que le recrutement du personnel des divers services s'effectuerait dans des conditions moins favorables, s'il ne se faisait pas sous la garantie d'un contrôle spécial : les différents ministères, affirmet-on, s'empresseraient de faire passer aux colonies toutes leurs non- valeurs. Mauvaise raison! A l'heure qu'il est, un certain nombre de services coloniaux sont empruntés aux administrations métropolitaines, et les ministères, s'ils ont le désir de placer là leurs nonvaleurs,pourront le faire d'autant plus facilement, qu'ils cessent d'être responsables des

agents qu'ils ont mis à la disposition de la Marine.

Mais écoutons, sur ce sujet, un homme qui n'est certes pas un ennemi des vieilles traditions, M. d'Audiffret encore :

« Nous regretterions,» — dit-il dans le livre déjà cité, — « qu'on crut devoir persister à « accumuler sur Tunique ministère de la Ma- « rine toutes les attributions de l'administra- « tion coloniale. Les intérêts si nombreux et « si divers de ces possessions lointaines se- « raient plus promptementservis et beaucoup « mieux protégés par le concours expéri- « mente des chefs de chaque administration « spéciale, que par l'action isolée et néces- « sairement insuffisante d'une seule direction « ministérielle trop souvent dépourvue dés « connaissances diverses devenues indispen- « sables pour satisfaire les besoins variés et « pressants de ces îles françaises, et surtout « pom' les accoutumer aussitôt que possible, « aux lois, aux règlements et aux méthodes « appliquées par les différentes administra- « tions de la métropole. »

Ces critiques ne sont certainement pas moins fondées aujourd'hui qu'il y a vingt ans. Or, l'institution du ministère spécial ne Serait

ifr'

pas autre chose que le développement, l'application, peut-être un peu plus attentivement suivie, de ce même système dont elles prononcent si énergiquement la condamnation.

Quoi qu'il en soit, il y a quelque chose qui vaut beaucoup mieux qu'un ministère spécial, d'utilité contestable, ce sont les garanties organiques, c'est-à-dire la détermination des conditions essentielles de l'existence des colonies ; et il n'est pas démontré que les deux choses soient à ce point liées l'une à l'autre, qu'on ne puisse obtenir celle-ci que par le moyen de celle-là. Qu'on essaye donc, d'abord, de réaliser ce qui paraît possible et urgent du programme raisonné qu'on aura adopté ; il sera toujours temps, après cela, d'examiner si les exigences du système rendent nécessaire l'emploi du nouvel instrument d'administration.

On peut ajouter que, pour le moment, l'institution d'un ministère spécial paraît d autant moins indispensable, que les établissements dont l'adjonction aux colonies justifierait le plus cette création, ne sont pas sortis, de leur période de début. Le ministère des Affaires étrangères a commencé, avec les protec-

torats, une expérience qui n'a pas encore produit tous ses fruits. Il faut laisser à cette œuvre, d'un caractère particulier, le temps de s'accomplir.

On est même conduit à se demander s'il ne serait pas possible de trouver, dans une application méthodique des procédés adoptéspar le ministère des Affaires étrangères, la solution d'une des grosses difficultés de notre temps. La Cochinchine, en vertu de son droit d'aînesse, aspire à prendre l'initiative de la colonisation du reste de l'Indo- Chine française. Elle réunit toutes les conditions nécessaires à l'exercice de cette action, l'expérience acquise, les ressources matérielles, la similitude de situation. Elle est elle-même, d'ailleurs, eu égard à l'état de sa population indigène, beaucoup moins une colonie qu'une sorte de protectorat. Ne pourrait-on pas, dès à présent, lier son administration à celle des autres territoires, enlui laissant, danslagestion des affaires de la nouvelle conquête, des responsabilités et des charges qu'elle parait plutôt disposée à rechercher qu'à éviter PL'Indo- Chine, constituée en gouvernement général, relèverait tout entière du ministère des Affaires étrangères. On serait alors eu mesure

de tenter là, une nouvelle fois, la mise en pratique des procédés inaugurés autrefois dans rinde parDupleix, et si habilement continués depuis par TAngleteiTC. Ce serait, disons-le, Tautonomie, mais l'autonomie appliquée à un pays qui ne se trouve pas dans les mêmes conditions que les autres colonies, et qui n'aura sans doute pas le même avenir, à un pays assez vaste pour se suffire complètement à lui-même, dont la grande majorité des habitants n'est pas réellement française, et qu'il n'est peut-être pas naturel de considérer comme partie intégrante du territoire national. Il va de soi que l'adoption d'un pareil programme impliquerait un certain abandon des règles de gouvernement appliquées uniformément jusqu'ici à la Cochinchine comme aux autres colonies. Les droits essentiels de souveraineté étant réservés, il conviendrait de laisser, en toutes choses, à l'administration de ce pays, plus de libertés qu'elle n'en a eu jusqu'à ce jour.

Quoiqu'il en soit de cette question spéciale, qui exigerait, à elle seule, un long et minutieux examen, une distinction s'impose entre les pays de protectorat et les colonies proprement dites. Cette distinction étant faite,

il resterait à rechercher les meilleurs moyens à employer pour régler les relations qui doivent nécessairement exister entre ces derniers établissements et l'administration métroplitaine.

L'ancienne union de la Marine et des Colonies est devenue si précaire, si contestée, si relâchée même en fait, qu'elle ne pourrait plus se prolonger désormais, qu'au grand détriment de chacun des deux intérêts qu'elle avait eu, à l'origine, pour objet de sauvegarder.

D'un autre côté, on est obligé de convenir que l'institution du sous-secrétariat d'Etat, qui n'a jamais pu être qu'un expédient provisoire, a affaibli, dans une certaine mesure, la responsabilité constitutionnelle du ministre de la Marine et des Colonies, sans donner, par compensation, les résultats qu'on en avait attendus.

Par quelle solution pourrait- on donc, à l'heure qu'il est, tout en tenant compte de ces différentes considérations, procurer aux colonies les avantages d'une administration améliorée?

Il en est une dont l'adoption n'entraînerait pour l'Etat ni surcroît de charges, ni abandon

de la voie dans laquelle il s'est déjà engagé.

Cette solution consisterait, les protectorats étant laissés, pour un temps qui ne peut pas encore être limité, aux Affaires étrangères, à remettre au ministère du Commerce Tadministration de toutes les colonies autres que celles qui peuvent être considérées dès à présent comme de véritables départements français. Aucun ministère ne sera plus en mesure que celui du Commerce, — auquel on pourrait annexer Tadmlnistration de la marine marchande, — d'aider au développement des ressources naturelles et des facultés industrielles de ces pays.

Le ministère du Commerce prendrait, par cette double adjonction, une importance qui lui manque actuellement, sans cependant qu'il y eût à craindre qu'une trop grande accumulation de travail devînt une gêne au fonctionnement des services. Le moment serait venu, en effet, de rompre une fois pour toutes avec ces habitudes de centralisation à outrance dont les administrateurs de la Marine n'ont jamais pu se départir vis-à-vis des colonies. Plusieurs services coloniaux pourraient être, sans inconvénients, rattachés aux ministères auxquels ils ressortiraient

par leur nature. Ces services, qui sont des spéciaKtés, bénéficieraient ainsi de l'expérience acquise dans les administrations spéciales de la métropole. La Marine ou la Guerre conserveraient leur autorité, en ce qui concerne les questions militaires et la charge de la défense des territoires.

Ces divers rattachements n'auraient rien de contraire à des notions acceptées depuis longtemps. Déjà, en 1791, lors de la première discussion de la question d'un ministère spécial, Bamave et Moreau de Saint-Méry euxmêmes avaient fait des réserves dans im sens analogue (1). Le principe qu'ils invoquaient a été maintes fois affirmé, mais toujours insuffisamment appliqué.

Le département du Commerce garderait dans ses attributions l'administration générale des colonies dont il s'agit, leur direction politique 5 il se réserverait, en outre, la part étant d'ailleurs faite aux autorités coloniales pour ce qui concerne les affaires purement locales, la haute main sur tous les services qui, à cause de leurs caractères particuliers, ne trouveraient pas de similaires en France.

(1) Séance de rAssemblée Constituante du 9 avril 1791.

Il pourrait même, si Ton jugeait utile de faire encore quelques sacrifices à la tradition de l'unité, servir d'intermédiaire entre ces colonies et les autres ministères, pour la transmission des affaires qui en relèveraient.

Quelque chose de semblable se passe aux Affaires étrangères pour ce qui concerne la Tunisie, qui n'est cependant qu'un protectorat; et on a maintenu longtemps — peutêtre maintient-on encore — au ministère de l'Intérieur, un bureau spécial de l'Algérie qui n'avait pas d'autre utUité que de faciliter, au besoin, les rapports de la grande possession africaine avec les différentes administrations de France.

Cette combinaison, quand on l'examine un peu, paraît s'accorder assez bien avec la logique des faits. Le but de toute colonisation est, en effet, de servir les intérêts commerciaux de la métropole. Les colonies seront donc, dès leur sortie de la période de conquête, façonnées, préparées à cette destination par le ministère même auquel est confiée la direction des affaires commerciales de France-, mais après un temps plus ou moins long de vie commune, quand leur union avec la mère patrie aura été, sous tous les

rapports, achevée, elles se détacheront naturellement de ce ministère de transition, non pour tomber dans ime indépendance dont le système de l'autonomie aurait été le prélude, mais pour entrer plus intimement, au contraire, par le moyen de l'assimilation, dans la grande famille nationale.

Cette conception, qui paraît, plus qu'aucune autre, conforme aux tendances françaises, trouverait sans doute un meilleur instrument d'exécution dans le ministère du Commerce, que dans un ministère spécial des colonies, dont la création impliquerait l'adoption pour ces pays, comme système définitif, d'un mode de gouvernement différent de celui du reste de la nation.

La Gruadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Gruyane ont déjà passé par bien des états transitoires. Leurs services seraient rattachés directement aux ministères compétents. Dans le cas cependant où, dominé par l'ancienne habitude, on craindrait que chaque administration ne fût pas en état de remplir spontanément ses' obligations vis-à-vis des colonies, comme elle les remplit vis-à-vis des départements, on aurait la faculté de maintenir, là encore, un reste de

centralisation qui aurait du moins le mérite d'être peu gênant : il suffirait d'instituer dans un ministère, soit à l'Intérieur, soit au Commerce, un bureau intermédiaire qui n'aurait d'autre mission que de tenir en quelque sorte le rôle des affaires, et d'en surveiller la suite. Tout cela est important sans doute, mais, encore une fois,d'une importance secondaire.

La principale question pour les colonies, celle à laquelle il faut s'attacher par-dessus tout, parce qu'elle intéresse à la fois leur présent et leur avenir, ce n'est pas de savoir par qui elles seront gouvernées, mais comment elles seront gouvernées. Cette question, la loi seule peut et doit la résoudre.