‹ Constitution militaire de la France: étude sur les modifications à apporter au système de nosChapitre 18 sur 66 · LA CAISSE DE L'ARMÉE · texte numérisé non relu

LA CAISSE DE L'ARMÉE

catégories militaires; et plusieurs projets, plus ou moins explicites, ont été produits ; mais aucune institution permanente n'a été fondée Enfin, dans le

projet de loi discuté mais non volé, en 1849, on a formellement proposé une caisse de dotation : qui servirait à l'abolition du trafic sur les remplaçants, qui encouragerait le rengagement, et qu'une commission spéciale

serait chargée de surveiller Une institution de cette

nature pourrait avoir la plus haute utilité sous plus d'un rapport: examinons donc succinctement comment elle pourrait être organisée.

D'où viendraient les capitaux dont se formerait la caisse de l'armée?. ... Ils viendraient des sommes versées par les jeunes gens qui ne satisferaient pas en personne à l'obligation du service. Ils viendraient des amendes payées pour infraction à la loi de recrutement. Ils viendraient des donations, des legs et des déshérences. Ils viendraient des intérêts du capital déposé. Et, en temps de guerre, de quelque participation aux captures faites sur l'ennemi.

Comment les fonds seraient-ils placés?.... Ils le seraient comme les cautionnements des fonctionnaires publics, et comme les dépôts des caisses d'épargne : afin de donner aux militaires toute sécurité contre la

spéculation ; et afin de les intéresser à la stabilité du

gouvernement. Ces fonds d'ailleurs seraient peu considérables : puisque, ce service une fois établi, les dépenses et les recettes annuelles devraient, à peu près, s'équilibrer.

Par qui administrés? Par les agents de l'Etat,

sous la surveillance d'une haute commission, dont la composition aurait ce double caractère : qu'une portion de ses membres serait choisie dans l'Assemblée nationale et lis sommités de l'armée ; tandis que l'autre portion serait choisie par les ayants droit eux-mêmes : les régiments, désignés par le sort, y envoyant tour à tour des délégués. Les comptes seraient d'ailleurs publics et annuellement contrôlés comme le budget lui-même de l'Etal.

A qui et dans quelles proportions seraient payées les dotations?... Cette question est la principale, et tout dépendra de sa solution Dans mon opinion, l'encouragement doit surtout porter sur les sous-officttrs; beaucoup moins sur les caporaux ou brigadiers ; et très peu sur les soldats. Un ancien sous-officier est un homme précieux , mais (sauf quelques exceptions qu'il faut aimer et même respecter ) qu'est-ce qu'un vieux soldat qui n'a pu arriver à devenir caporal ou brigadier?

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