‹ Constitution militaire de la France: étude sur les modifications à apporter au système de nosChapitre 19 sur 66 · LA CAISSE DE L'ARMÉE · texte numérisé non relu

LA CAISSE DE L'ARMÉE

Enfin, la caisse devra-t-elle payer 'pendant la durée du service? Et, après le service, devra-t-elle ou donner un capital une fois payé? ou servir une rente viagère?

ou constituer une rente perpétuelle ? Toute règle

absolue à cet égard serait sans bienveillance et sans

justice Tel peut avoir besoin, pour les siens ou

pour lui, de percevoir pendant qu'il est au service

Tel, en sortant du service, peut avoir besoin d'un capital immédiatement payé ; ou d'une rente viagère s'il n'a que des héritiers éloignés ; ou d'une rente perpétuelle, en conservant pendant sa vie la garantie de la

caisse à laquelle il s'est confié Toute demande

motivée, à ce sujet, doit être paternellement accueillie, sauf aux statuts à prévoir, et à la commission supérieure à décider.

l'avancement.

« Une armée sans passe-droits, disait le grand Frédé-

« rie, en vaut deux » Il faut aujourd'hui dire plus

encore : Une armée où il y aurait des passe-droits, cesserait bientôt d'être une armée.

Chaque époque, à cet égard, a eu ses règles. Avant 1789, la règle disait textuellement : « Tous ceux pro- « posés pour tire sous-lieutenants seront tenus de prouver « au moins quatre degrés de noblesse paternelle. (Édit de 1783.)» La Révolution et les régimes suivants, ont établi pour l'avancement différentes lois; ont fait à l'ancienneté, à l'élection, au choix, différentes parts ; la discussion et l'expérience ont maintenant éclairé toutes les parties de cette question.

La dernière loi, celle du 14 avril 1832, est une loi

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