‹ Constitutions de la nation française (volume 2)Chapitre 1 sur 355 · PAR LE COMTE LANJUINAIS · texte numérisé non relu

PAR LE COMTE LANJUINAIS

PAIR DE FRANCE , COMMANDEUR DE LA LEGION d’hONNEUR, MEMBRE DE l’ïKSTITUT DE FRANCE? ETC,

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« Ce depot de la Charte constitutionnelle et de » la liberté publique est confié à la fidélité ? au j des gardes nationales 3 et

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