AVERTISSEMENT

Ce second volume ne contient que la suite ou la troî- ' sicme et la quatrième parties du Recueil des Lois et des Actes relatifs aux Constitutions de la France ^ avec quelques notes de l’Éditeur sur les pièces de la troisième partie du même Recueil.

dette troisième partie est un choix des Ordonnances postérieures à la Constitution de 1814. Il faut convenir qu’elles sont presque toutes inconstitutionnelles , et conséquemment transitoires , comme contraires au texte ou a 1 esprit de la Charte , ou comme usurpant le pouvoir législatif , qui n’appartient qu’aux trois branches réunies de la représentation nationale. Néanmoins, quelquesunes présentent des articles importans de simple exécution , et qui sont plus ou moins conformes à la Charte.

La quatrième partie est un Appendice où se trouvent les textes des Constitutions décrétées ou projetées pour la France, avant celle de 1814. On y a joint plusieurs actes corrélatifs, ceux qui ont paru les plus importans.

A la fin du volume, nous donnons, sous le titre à' Addition à la seconde partie du Recueil de Lois et Actes , les lois principales de la session de 1818 et 18 rg, avec l’ordonnance de juin même année, contenant des détails pour l’exécution relative à la loi de 18 ig