QUATRIÈME PUT1E

d'hotmeur* dont la valeur n'excédera pas six livres , et dont les fonds seront faits par compagnies pour l'année entière,

iy. Les citoyens actifs qui se présenteront à une assemblée de commune, assemblée primaire , assemblée électorale ou tonte autre assemblée politique , avec des armes de quelque espece qu’elles soient, seront avertis de se retirer, par le président et autres officiers, et toute délibération sera à l'instant interrompue jusqu'à ce qu’ils soient sortis.

18. Les fusils et mousquets de service, et le surplus de l'armement délivrés des arsenaux de la nation , étant une propriété publique , le nombre en sera constaté par chaque municipalité, et les citoyens qui en seront dépositaires seront tenus d’en faire la représentation tous les trois mois en bon état, et toutes les fois que la municipalité le requerra, ou d’en payer la valeur.

icp Le drapeau de chaque bataillon sera déposé chez le commandant du bataillon ; les flammes des compagnies se-* ront déposées chez les capitaines.

20. Le serment fédératif sera renouvelé chaque année dans le chef-lieu du district , le t4 juillet, jour anniversaire de la fédération générale*

21. Il 11e sera fait à l'avenir aucune fédération particulière t tout acte de ce genre est déclaré un attentat à l'unité du royaume et à la fédération constitutionnelle de tous les Français*

SECTION IV

De l’Ordre du service*

Art* t*T. L'ordre et le rang des bataillons , des compagnies de chaque bataillon , des pelotons , sections et escouades de chaque compagnie étant réglés par le sort tous les ans , ainsi qu'il est dit en l’art. 12 de la section n, l'ordre du service sera déterminé sur cette base toutes les fois qu'il faudra rassembler et mettre en marche des bataillons des gardes nationales.