quatrième partie
nation qui veut La liberté et Légalité , et qui vous a nommés pour les fonder sur des bases inébranlables. Remplissez, représenta ns , vos grandes destinées; réalisez les promesses que nous avons laites pour vous ; et que le peuple français vous doive bientôt, d'une manière solide , ces trois dons , les premiers et les plus précieux que le ciel puisse faire aux hommes : la liberté , les lois , la paix ; Ja liberté , sans laquelle les Français ne sauraient vivre ; les lois, qui sont le plus ferme fondement de la liberté ; la paix , qui est le seul objet et {a fia de la guerre. La liberté , les lois 7 la paix , ces trois mots furent gravés par les Grecs sur la porte du temple de Delphes. Vous les imprimerez, en caractères ineffaçables, sur le sol entier de la France ; et chacun de nous , de retour dans son département respectif, inspirera partout la confiance dans votre sagesse , le respect pour les lois existantes , en attendant celles qui vont émaner de votre autorité tutélaire ; la soumission au gouvernement populaire et libre que vous allez établir, et le vœu le plus formel de maintenir, entre toutes les parties de ce vaste empire , Lunité, dont votre auguste Assembée est désormais le centre commua et le lien conservateur*
[xL 2/[.] Décret de la Convention nationale portant que la
Royauté est abolie.
su septembre 1792.
La Convention nationale décrète, à ^unanimité , que la royauté est abolie en France.
[VL i5.] Décret de la Convention nationale portant qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle acceptée par le
ai septembre 1792.
La Convention nationale déclare qifiî ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple.
APPENDICE
SK
[n°* 26.] Décret de la Convention nationale qui déclare que les personnes et les propriétés sont sous la sauce-garde de la nation,
ai septembre *792,
La Convention nationale déclare que les personnes et les propriétés sont sous la sau ve-gardc de la nation*
Elle décrète que, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné , tes lois non abrogées seront provisoirement exécutées; que les pouvoirs non révoqués ou non suspendus sont provisoirement maintenus, et que les contributions existantes continueront à être perdues et payées comme par le passé,
27*] Décret de la Convention nationale portant que la République est une et indivisible *
a5 septembre 1792,
La Convention nationale décrète que la République fran* Çaise est une et indivisible,
[n*. 28,] Plan de Constitution
PRESENTE A LA CONVENTION NATIONALE , AU NOM DU COMITÉ DE CONSTITUTION , PAR CONDORCET,
1 5 et 16 février 179L
Projet de Déclaration des Droits naturels 7 civils et politiques des Hommes *
Le but de toute réunion d’hommes en société étant le maintien de leurs droits naturels, civils et politiques, ces droits sont la hase du pacte social : leur reconnaissance et leur déclaration doivent précéder la Constitution qui en assure la garantie.
Art. iG3f. Les droits naturels ? civils et politiques des
QUATUIEME PARTIE. ^‘2^1
hommes, sont : la liberté, l'égalité, la sûreté t la propriété, la garantie sociale, et la résistance à l'oppression*
2 * La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui iTest pas contraire aux droits d'autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces memes droits.
3, La conservation de la liberté dépend de la soumission a la loi j qui est Y expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint k faire ce qu'elle n'ordonne pas.
4- Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions.
5, La liberté de la presse , et de tout autre moyen de publier ses pensées, ne peut être interdite, suspendue ni limitée*
