‹ Constitutions de la nation française (volume 2)Chapitre 152 sur 355 · II* CONSTITUTION DEMOCRATIQUE · texte numérisé non relu

II* CONSTITUTION DEMOCRATIQUE

DE

ls\w 2^0 Décret de la Convention nationale , portant qu'elle est constituée.

si septembre 1792.

Les citoyens élus par le Peuple français pour former la Convention nationale , réunis au nombre de 3^i , après avoir vérifié leurs pouvoirs, déclarent que la Convention nationale est constituée.

Appendice*

iN°' 2 3.] Adresse de F Assemblée législative à la Convention nationale *

21 septembre 1792-

« Les membres qui composaient l’Assemblée nationale législative, instruits que la Convention est constituée, ont cessé leurs fonctions. Ils ont arrêté, en même temps , que le dernier acte qu’ils feraient en corps serait de venir vous chercher dans l’cdifice national des Tuileries, offrir de vous conduire dans le lieu de vos séances, se féliciter d’avoir dépose dans vos mains les rênes de l’autorité, et donner 1ns premiers l’exemple de s’incliner devant la majesté du peuple que vous représentez,

■ » Wons devons, en effet, nous applaudir spécialement de vous voir rassemblés, parce que c’est à notre voix que la nation vous a choisis, et qu’en se rendant à notre invitation, tontes les assemblées primaires de France ont consacré unanimement les mesures extraordinaires que nous avons dû prendre pour sauver vingt- quatre millions d’hommes de la perfidie' d'un seul*

» Les circonstances difficiles oh nous noussommes trouvés, depuis la mémorable époque du 10 août, auraient exigé, sans doute, les ressources et les pouvoirs dont vous seuls possédez aujourd’hui la plénitude. Nous avons fait provisoirement ce qu’exigeaient les intérêts urgens du peuple , sans empiéter sur l’autorité qui ne nous était point déléguée. Enfin, représentons, vous êtes arrivés, investis de la confiance illimitée de cette grande et généreuse nation , chargés par elle de faire entendre aux ennemis du dehors la voix do son indépendance, autorisés à enchaîner an-dedans le monstre de l’anarchie, en état de faire disparaître tous les obstacles, et courber toutes les têtes, sans distinction , sous le glaive vengeur et sauveur de la loi. Les troubles n’ont plus de prétexte, les divisions n’ont plus d’objet; il n’y a plus que la

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